Le décryptage éco. Quel compromis autour de la taxe Gafa ?

Un compromis particulier a été trouvé au sommet du G7 sur la taxe Gafa. C’était un des principaux sujets de litiges entre les États-Unis et la France. Faute d’alliés, la France avait fait cavalier seul et adopté cet été une taxe Gafa au niveau national. Et c’est en représailles à cet impôt que le président américain avait menacé, en arrivant au G7, d’augmenter les droits de douanes sur les vins français exportés aux Etats unis.

Pour calmer le jeu, la France a proposé que notre taxe Gafa nationale ne soit que temporaire. Elle disparaîtra quand une taxe Gafa internationale sera mise en place. Car parallèlement à l’initiative de la France, les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) discutent depuis plusieurs mois d’un projet impôt international sur les entreprises du numérique  

Compter sur une position internationale en matière de fiscalité des Gafa est un pari, mais il semble assez bien parti. Les échanges de l’OCDE avancent bien et un accord pourrait voir le jour l’année prochaine. Dans ces discussions, les États-Unis sont parties prenantes : Donald Trump a beau s’insurger contre la France, aux États-Unis aussi, les Google, Facebook, Amazon, Microsoft, etc. qui n’ont pas d’implantation physique et qui échappent à l’impot font grincer les dents.

Des gages donnés aux Etats-Unis

En attendant une position commune au niveau international, la France, elle, va bien prélever sa taxe Gafa, dès cette année. Mais attention, pas question que les sociétés soient imposées deux fois, avec la taxe française d’un côté et la future taxe internationale, de l’autre, a précisé Emmanuel Macron, lundi 26 août.

Emmanuel Macron a d’ailleurs fait une importante concession en direction des Américains. La France s’engage à rembourser les entreprises qui payeront plus avec la taxe française qu’avec la taxe internationale. Elles bénéficieront alors d’un crédit, Bercy leur reversera le trop perçu. Ce qui risque de représenter des sommes importantes à rembourser pour la France.

Tout dépend des paramètres de la taxe OCDE mais il y a un risque. La France a choisi de prélever 3% du chiffre d’affaires des entreprises qui réalisent plus de 750 millions d’euros de ventes numériques mondiales. L’OCDE plancherait plutôt pour une taxe sur les bénéfices. En attendant, notre taxe Gafa française doit rapporter 400 millions d’euros aux finances publiques cette année.