Covid-19 : qui peut rendre à nouveau le masque obligatoire ?

Voilà quelques jours maintenant que les scientifiques ont accordé leurs violons, et encouragent les Français à porter à nouveau le masque dans les lieux clos, notamment dans les transports, ainsi qu'en présence de personnes à risque. Mais, comme Rémi Salomon, invité jeudi 8 décembre du 8h30 franceinfo, tous bottent en touche lorsqu'on leur demande s'il faut le rendre obligatoire : c'est "une décision politique", disent-ils de concert. Mais qui peut décider d'un tel retour ? Sous quels critères ? On s'est penché sur la question.

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Le gouvernement peut-il décider seul d'imposer le retour du masque obligatoire ?

Lundi 19 décembre, face à la triple épidémie Covid-grippe-bronchiolite, le Covars a recommandé d'"amplifier le plus rapidement possible" les gestes barrières et la vaccination, sans se prononcer pour ou contre une obligation de port du masque en lieux clos. Parlant d'un "geste citoyen", le Covars, présidé par l'immunologue Brigitte Autran, préconise de "renforcer l'accessibilité/la mise à disposition à titre gratuit des masques dans tous les lieux où ils sont nécessaires", au-delà des immunodéprimés sévères. "Dans cette période où le masque est vraiment nécessaire (...) j'ai demandé au ministre d'étendre cette gratuité à l'ensemble de la population, le ministère y réfléchit", a précisé la présidente du Covars, après avoir indiqué avoir "donné des arguments scientifiques, et le ministre et l'exécutif ont pris la décision de ne pas rendre le masque obligatoire". Pourtant, quelques jours plus tôt, le ministre de la Santé, François Braun, avait prévenu : le retour du masque obligatoire dans les transports est "sur la table" et "son bras ne tremblera pas" s'il fallait prendre cette décision. "Les décisions suivront l'évolution de la situation", prévient encore le ministre, alors que les soignants alertent sur une triple épidémie Covid - grippe - bronchiolite qui met l'hôpital public sous tension. D'ailleurs, pour montrer l'exemple, les ministres réapparaissent masqués en public, notamment à l'Assemblée, tout comme Emmanuel Macron qui portait un masque lors de son déplacement dans la Vienne. 

Mais ce n'est pas si simple que ça : la France n'est plus sous état d'urgence sanitaire depuis 1er août 2022. Ce régime exceptionnel permettait de prendre des mesures sanitaires restrictives, comme les confinements, les couvre-feux ou les limitations de déplacements, mais aussi l'obligation du port du masque. Pour réimposer de telles mesures, il faudrait une nouvelle loi, et donc un passage devant le Parlement. Sans majorité franche à l'Assemblée, le chemin s'annoncerait sinueux pour le gouvernement.

Mais une petite subtilité existe : le gouvernement pourrait éventuellement l'imposer par décret. Seul obstacle : le passage devant le Conseil d'Etat. Il veille au respect du "principe de proportionnalité", autrement dit, il surveille les restrictions afin qu'elles ne portent pas excessivement atteinte aux libertés. Tout dépendra alors du contexte sanitaire, ont expliqué plusieurs spécialistes du droit public à la cellule Vrai du faux de franceinfo.

Ma mairie peut-elle l'imposer ?

Si la tâche s'annonce ardue pour le gouvernement au niveau national, des décisions sont-elles possibles plus localement ? En l'état du droit, ce serait compliqué. "Un maire peut prendre des mesures plus restrictives qu'au niveau national", souligne Christophe Boutin, professeur en droit public à l'université de Caen, rappelant que le maire dispose d'un pouvoir de police en matière de "sécurité, santé et salubrité". Si, selon lui, une mesure contraignante sur le port du masque "générale et absolue" sur l'ensemble de la commune serait facilement retoquée par le préfet - tutelle du maire sur ces sujets - des mesures plus ciblées et plus localisées, par exemple sur l'espace d'un marché de Noël, pourraient être prises.

Mais, comme pour le gouvernement, l'ensemble de ces mesures de restriction peuvent être contestées devant une juridiction administrative. Le juge des référés avait d'ailleurs retoqué l'arrêté du maire de Nice, pris en juillet dernier, qui visait à réinstaurer le masque obligatoire dans les transports de la ville, au motif qu'il portait "à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle une atteinte grave et manifestement illégale". "Les maires ne peuvent prendre des mesures supplémentaires de lutte contre le Covid-19 que si des circonstances propres à leur commune l’imposent", avait déjà statué le Conseil d'Etat en 2020. Or, comme le constate Christophe Boutin, "il n'y a pour l'instant pas de différence telle qu'elle imposerait une réglementation locale très spécifique".

Ce serait donc, en l'état actuel du droit, compliqué pour une mairie de réimposer le port du masque. C'est pourquoi depuis plusieurs jours le président de la Fédération hospitalière de France et maire Horizons de Reims, Arnaud Robinet, demande au gouvernement qu'il "donne la possibilité aux maires d'instaurer le port du masque dans les transports".

Mon entreprise peut-elle l'imposer ?

Il semble que oui : "le droit commun de la responsabilité de l’employeur en matière de santé/sécurité continue à s’appliquer", précisait en mars dernier à Ouest France le cabinet d'Elisabeth Borne, ministre du Travail de l'époque. "Une entreprise peut en effet imposer des règles contraignantes à ces salariés, insiste Christophe Boutin, mais elles sont contestables et des salariés pourraient plaider qu'il s'agit d'une aggravation inutile des conditions de travail".

Alors, la RATP ou la SNCF pourraient-elles décider d'elles-mêmes de réimposer à leurs usagers le masque dans les espaces qu'elles gèrent (transports, gares) ? Non, estime Christophe Boutin. Un tel retour ne pourrait se faire "que par décision ministérielle" et dans "tous les transports publics", et non au cas par cas.