Covid-19 : obtention, contrôles, sanctions... Six questions soulevées par l'extension du pass sanitaire

La star de cet été, ce sera lui : le pass sanitaire. Si vous voulez continuer à flâner dans un musée, manger dans un bon restaurant, vous divertir devant le dernier blockbuster au cinéma ou aller à la piscine, il faut désormais montrer patte blanche en présentant ce précieux document, pour un certain nombre de lieux publics.

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Plusieurs cas de figure s'offrent à vous pour en bénéficier : être vacciné (deux doses + une semaine, ou une dose + une semaine dans le cas où vous avez déjà contracté le Covid-19), présenter un test PCR négatif de moins de 48 heures ou prouver que vous avez été infecté il y a au moins 11 jours et moins de six mois. Comment est contrôlé ce pass sanitaire ? Par qui ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Franceinfo fait le point.

1Où le pass sanitaire est-il exigé ?

Emmanuel Macron a annoncé, lors de son allocution du 12 juillet, l'extension du pass sanitaire pour les plus de 12 ans à toute une série de lieux accueillant du public. Depuis mercredi 21 juillet, ce sésame est nécessaire pour accéder à tous les lieux de culture et de loisirs qui rassemblent plus de 50 personnes. Les musées, les cinémas, les théâtres, les salles de sport mais aussi les zoos ou les parcs d'attractions sont ainsi concernés par la mesure.

A partir du 1er août, les clients des cafés et des restaurants, ou les visiteurs des établissements de santé comme les maisons de retraite, devront eux aussi posséder ce pass sanitaire pour entrer. Concernant les centres commerciaux de plus de 20 000 m2, le gouvernement s'est adapté à un avis défavorable du Conseil d'Etat. "Le pass pourra être requis dans les centres commerciaux dès lors que sera garanti l'accès aux biens de première nécessité à l'échelle du territoire", a précisé Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement.

Les usagers de certains transports n'auront eux non plus pas d'autres choix que de présenter ledit pass sanitaire dès le début du mois d'août. Il s'agit de ceux empruntant les TGV, Intercités, trains de nuit et cars, mais pas des usagers des TER et autres transports du quotidien comme les métros et RER.

2Comment obtenir votre pass sanitaire ?

Si vous êtes vacciné, vous pouvez télécharger votre attestation de vaccination sur le site de l'Assurance-maladie. Vous pouvez imprimer le QR Code ou bien le télécharger dans l'application Tous AntiCovid. Vous avez également peut-être directement scanné ce QR Code dans l'application lorsqu'on vous l'a remis dans votre centre de vaccination.

Si vous ne voulez pas vous faire vacciner, il faudra alors réaliser un test PCR ou antigénique et en présenter le résultat négatif moins de 48 heures après. Le certificat de test négatif vous est donné par le laboratoire qui l'a réalisé, en format papier ou par voie électronique. Vous pouvez ensuite l'intégrer à TousAntiCovid. Enfin, si vous avez eu le Covid, sachez que le résultat d'un test positif est valable au moins six mois.

3Comment votre pass sanitaire est-il contrôlé ?

Pour contrôler votre pass sanitaire, une application destinée aux professionnels a été lancée. Elle se nomme TousAntiCovid Vérif. En un scan, elle rend compte de votre statut sanitaire. Un mémo du gouvernement détaille le fonctionnement de cette application.

Le professionnel va d'abord scanner votre pass sanitaire via le QR code, que ce soit en format papier ou numérique. Un message s'affiche alors : vert pour un pass sanitaire valide, rouge pour un pass sanitaire invalide. L'accès au lieu vous sera refusé dans ce dernier cas. Mais "TousAntiCovid ne donne pas de détails sur le type de preuve contrôlée et ne donne pas la raison de l'invalidité de la preuve le cas échéant", précise le gouvernement.

Enfin, il pourra vous être demandé de présenter une pièce d'identité. Mais, invité du journal de 13 heures sur TF1, le Premier ministre Jean Castex a expliqué que ce contrôle spécifique ne serait pas du ressort des établissements. Ces derniers seront uniquement responsables du contrôle du pass sanitaire, a-t-il déclaré. "Tout ce qui est vérification des pièces d'identité, ce n'est pas de leur responsabilité, mais de celle des forces de sécurité" qui seront mobilisées sur ce point, a-t-il détaillé. Et de préciser qu'après une semaine de "pédagogie" pour les établissements concernés viendra "le temps des sanctions".

4Comment se dérouleront les contrôles dans les transports ?

Les modalités de contrôle sont encore en discussion entre le ministère des Transports et la SNCF. Des précisions doivent être apportées cette semaine. Dans l'immédiat, cependant, l'entreprise ferroviaire mettra en place "un dispositif de contrôle physique du pass sanitaire", que ce soit en gare ou à bord des trains. Les contrôles seraient donc aléatoires et non systématiques, assure encore la SNCF à franceinfo. Qui les réalisera ? Les contrôleurs ou bien le personnel de sécurité ? "Nous ne savons pas encore mais l'objectif reste que ce soit le plus simple et le plus fluide possible", déclare la SNCF. Celle-ci travaille également à lier l'achat des billets en ligne au pass sanitaire. Un dispositif "complexe" qui ne sera de toute façon pas opérationnel dès le mois d'août, et prendra plusieurs mois.

5Quelles sanctions en cas de non-respect par les professionnels ?

A chaque situation, sa sanction. Pour le personnel soignant non vacciné à partir du 15 septembre, il sera impossible de travailler sans pass sanitaire. Si au bout de deux mois la situation n'est pas régularisée, il y aura un risque de licenciement. Les salariés d'un établissement recevant du public devront avoir reçu au moins une dose au plus tard le 1er août. Dans le cas contraire, ils devront se soumettre à un test PCR toutes les 48 heures. S'ils refusent, même constat que les soignants : impossibilité de travailler et risque de licenciement au bout de deux mois.

Toute personne sans pass sanitaire en règle dans les établissements concernés sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros pour un premier manquement. En cas de récidive, plus spécifiquement quatre verbalisations dans un délai de trente jours, la sanction sera sévère : un an de prison assorti de 9 000 euros d'amende.

Pour les établissements recevant du public, un premier manquement à l'obligation de contrôle de pass sera sanctionné de 7 500 euros d'amende. Le gouvernement a revu à la baisse l'amende de 45 000 euros initialement envisagée après un avis défavorable du Conseil d'Etat. Cette dernière s'appliquera à partir de la cinquième verbalisation pour les personnes morales.

Enfin, puisque les établissements ne peuvent vérifier l'identité du public, leurs gérants "ne seront pas tenus responsables en cas de fraude", a garanti le Premier ministre Jean Castex.

6Comment les professionnels vont-ils être contrôlés ?

Le projet de loi relatif à l'extension du pass sanitaire prévoit que le contrôle soit effectué par les forces de l'ordre. De nouvelles missions pas forcément au goût des policiers et gendarmes, déjà fortement sollicités depuis le début de la crise sanitaire. "Pendant qu'on fait ça, on ne fait pas autre chose", détaille Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie-Officiers, à franceinfo. "L'idée est d'abord de faire de la pédagogie. A partir du 21 juillet, ce n'est pas le plus problématique. Ça peut s'avérer plus complexe dès début août avec l'extension aux bars et restaurants, ça peut créer des risques de conflits supplémentaires." Le secrétaire général précise que les modalités de contrôle ne sont pour l'heure pas actées.

Porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a d'ailleurs insisté lundi sur une "période de rodage" avant le début de l'application des sanctions. Une annonce confirmée par le Premier ministre Jean Castex mercredi : "Il y aura huit jours où le temps est à la pédagogie, après viendra le temps des sanctions."