Pass sanitaire et dose de rappel : quatre questions qui se posent après l'allocution d'Emmanuel Macron

Vingt-sept minutes d'allocution, mais encore plusieurs points à éclaircir. Lors de sa prise de parole, mardi 9 novembre, Emmanuel Macron a évoqué l'obligation pour les plus de 65 ans de recevoir une dose de rappel du vaccin contre le Covid-19 pour continuer à bénéficier du pass sanitaire. Il a aussi annoncé le lancement d'une campagne de rappel pour les 50-64 ans. Comme souvent après les annonces présidentielles pendant la crise sanitaire, quelques précisions méritent d'être apportées. Franceinfo revient sur quatre questions après cette prise de parole, vivement critiquée par l'opposition.

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De combien de temps les plus de 65 ans disposent-ils pour recevoir leur dose de rappel et garder un pass sanitaire valable ?

Emmanuel Macron a annoncé, mardi soir, que le maintien d'un pass sanitaire valide serait conditionné, pour les plus de 65 ans, à une dose de rappel, et ce, à partir du 15 décembre. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a précisé, mercredi sur franceinfo que ces personnes disposaient de "six mois et cinq semaines" après leur deuxième injection pour recevoir leur dose de rappel, faute de quoi leur pass sanitaire sera désactivé.

Par exemple, une personne de 68 ans qui a reçu sa deuxième dose début septembre n'aura plus de pass sanitaire valable à partir de début avril, si elle n'a pas reçu de dose de rappel dans l'intervalle. Précisons qu'il faut attendre six mois entre la dernière dose et la dose de rappel (sauf exceptions), comme l'explique franceinfo dans cet article. Concrètement, cela signifie que les personnes concernées disposent d'une fenêtre de cinq semaines pour recevoir leur rappel.

Les 50-64 ans sont-ils concernés par l'obligation de la dose de rappel pour bénéficier du pass sanitaire ?

Non, pour les 50-64 ans, une dose de rappel n'est pas exigée pour continuer à bénéficier d'un pass sanitaire valable. Cela ne concerne pour le moment que les plus de 65 ans. Toutefois, Emmanuel Macron a également annoncé qu'une campagne de rappel visant spécifiquement les personnes de cette tranche d'âge serait lancée "courant décembre". Le président de la République a rappelé un chiffre pour faire valoir cette initiative : "83% des personnes en réanimation ont plus de 50 ans".

Les contours de cette campagne de rappel sont encore inconnus pour l'instant. Emmanuel Macron a simplement fait savoir qu'il avait "demandé aux autorités scientifiques de [lui] indiquer dans les prochains jours les modalités pratiques et les échéances à suivre".

Cette dose de rappel finira-t-elle par être exigée à tous ceux qui souhaitent conserver un pass valide ?

Pour l'instant, seuls les plus de 65 ans doivent recevoir une dose de rappel pour que leur pass sanitaire demeure valable. Mais le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal n'a pas exclu que cette mesure puisse concerner prochainement d'"autres publics".

Désactivation du pass sanitaire : "Il y aurait une certaine logique à ce que ce soit le cas pour les autres publics pour qui le rappel est ouvert mais ça n'a pas été décidé à ce stade", déclare Gabriel Attal

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— franceinfo (@franceinfo) November 10, 2021

"Les soignants font partie du public à qui le rappel s'adresse, ils peuvent le faire, c'est important qu'ils le fassent car ils sont exposés et on les encourage à le faire", a souligné le porte-parole du gouvernement. Ils ne sont toutefois à ce jour pas contraints de recevoir cette nouvelle dose pour continuer à bénéficier du pass sanitaire.

Jusqu'à quand le pass sanitaire est-il prolongé ?

"Il n'y a pas d'assouplissement prévu pour le moment et nous renforcerons même les contrôles [du pass sanitaire] dans les prochaines semaines", a déclaré Gabriel Attal, mercredi, à l'issue du Conseil des ministres. Les forces de l'ordre vont "contrôler davantage", "comme avant, comme en septembre", les lieux où la présentation du pass sanitaire est exigée, a également fait savoir, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, mercredi, sur Europe 1.

Le recours au pass sanitaire est permis par une loi adoptée en mai 2021. A l'origine, l'obligation de présenter le document dans les lieux accueillant du public n'était prévue que jusqu'au 15 novembre. Mais il pourra être exigé au moins jusqu'au 31 juillet 2022, comme le prévoit la loi de "vigilance sanitaire", adoptée le 5 novembre.

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La loi ne fait que fixer ce cadre. Les modalités d'utilisation de ce pass sanitaire sont précisées par décret du Premier ministre. Il n'est donc pas certain qu'il sera effectivement utilisé jusqu'à l'été prochain, même si la loi le permet.