Vaccination contre le Covid-19 : selon Olivier Véran, 5% des patients hospitalisés disposent de faux pass sanitaires

Le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué, dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 janvier, devant l'Assemblée nationale, que "5% des patients hospitalisés" disposaient de faux pass sanitaires et n'étaient pas vaccinés. "Le faux pass tue, c'est la réalité", a-t-il lancé aux députés LFI qui rejetaient un renforcement des sanctions en cas de fraude, dans le cadre de l'examen du projet de loi instituant le pass vaccinal. "Les mesures de la loi nous paraissent équilibrées", a insisté le ministre.

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La détention d'un faux pass doit être désormais réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros aujourd'hui. Les députés ont adopté un amendement gouvernemental sur le "repentir" : les personnes détenant des faux pass n'auront pas de sanction si elles se font injecter une première dose de vaccin dans les 30 jours suivant la commission de l'infraction.

Des élus LR dénoncent un "flicage entre les Français"

Les socialistes mais aussi Laurence Vichnievsky (MoDem) ont dit leurs fortes réserves, cette dernière évoquant un "sentiment d'impunité" pouvant se développer. Les débats dans l'hémicycle ont été nourris surtout sur les contrôles d'identité en lien avec le pass vaccinal : outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront sous conditions la vérifier, dispose le projet de loi.

Des élus LR ont dénoncé un "flicage entre les Français", et les socialistes ont réclamé de "confier les tâches de contrôle uniquement aux forces de l'ordre". Faudra-t-il "mettre les menottes" au restaurant par exemple, a demandé Caroline Fiat (LFI). Et Martine Wonner, égérie des covidosceptiques, de craindre "une société de délation".

Mais, leur a répondu Olivier Véran, "ne faisons pas de (ce contrôle) un objet de tyrannie" : c'est la même vérification qui est faite par les buralistes lors de l'achat d'un paquet de cigarettes par un majeur, a-t-il cité, assurant que "c'est quelque chose d'assez banal" et qui ne sera pas "systématique". "Ce n'est nullement un contrôle d'identité au sens du Code de procédure pénale", a abondé le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM).