Fin de vie : le projet de loi devrait être débattu "au Parlement l'année prochaine", selon Franck Riester

Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement en 2024, a annoncé lundi 25 septembre le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester. "Je pense que ça sera en Conseil des ministres avant la fin de l'année, et ensuite au Parlement l'année prochaine", a également précisé le ministre sur Sud Radio.

Emmanuel Macron devait recevoir le projet de loi "d'ici la fin de l'été", échéance fixée début avril par le chef de l'Etat à l'issue des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Le calendrier n'avait depuis pas été précisé, même si le gouvernement a semblé se donner un délai supplémentaire en évoquant récemment une "avancée importante d'ici la fin du mois de septembre". Une manière aussi d'enjamber la visite du pape à Marseille, où Emmanuel Macron a pu évoquer le sujet avec le chef de l'Eglise catholique, qui a mis en garde contre "la perspective faussement digne d'une mort douce".

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A ce stade, la création d'une "aide active à mourir" reste suspendue aux arbitrages de l'exécutif, qui entend articuler ce nouveau droit avec un plan de développement des soins palliatifs. Une fois adopté en Conseil des ministres, ce texte fera l'objet d'un "travail par une commission spéciale" à l'Assemblée et au Sénat, selon Franck Riester.