Loi immigration : Elisabeth Borne "confirme" que des mesures du texte sont contraires à la Constitution

La Première ministre Elisabeth Borne "confirme" ce mercredi sur France Inter que des mesures du projet de loi immigration, adopté mardi par le Parlement, sont contraires à la Constitution. Elle affirme que "le président de la République va saisir le Conseil constitutionnel qui dira ce qu'il en est". 

Des doutes partagés aux Républicains

Elisabeth Borne évoque notamment le fait qu'avec le texte adopté mardi soir, "si vous épousez un Canadien ou un Japonais, il ne peut pas rejoindre la France s'il ne parle pas bien Français". La cheffe de l'exécutif assure avoir fait "part de [ses] doutes avec Les Républicains, avec lesquels on a discuté".

La Première ministre explique avoir "appelé les députés [de la majorité présidentielle] à voter un texte parce que nous avons besoin de répondre aux préoccupations des Français". Elle reconnaît cela dit qu'il "peut y avoir des dispositions" contraires à la Constitution. Mais elle soutient avoir "alerté sur nos doutes, à deux titres : sur le fond et sur le fait que normalement quand on débat un texte de loi on ne peut pas y rattacher des amendements qui n'ont pas de rapport avec le texte".