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PMA : pour réduire les délais, le gouvernement va élargir le nombre de centres autorisés à conserver les ovocytes

Il y a deux ans, le 2 août 2021, la loi de bioéthique a notamment ouvert la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ces demandes sont désormais 7,5 fois supérieures à celles des couples hétérosexuels.
Article rédigé par franceinfo - Laura Lavenne
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Le laboratoire du service de biologie et de la reproduction de l'hôpital Tenon à Paris. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Deux ans après la promulgation de la loi, les demandes de PMA (procréation médicalement assistée) ont fortement augmenté. Pour réduire les délais d'attente, l'exécutif va élargir le nombre de centres autorisés à conserver les ovocytes, a appris mercredi 2 août franceinfo via un communiqué du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des Professions de santé.

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Une trentaine d'établissements ont déjà été sollicités. Le but : libérer du temps et de la place pour les femmes qui entament leur procédure de procréation médicalement assistée. Car les centres sont pris d'assaut, que ce soit pour stocker les ovocytes des femmes qui souhaitent faire une PMA plus tard ou pour celles qui sont déjà en parcours de PMA, et ont donc du mal à absorber les demandes nombreuses.

15 000 demandes en un an 

Le nombre de demandes de PMA réalisées par les couples de femmes et les femmes célibataires est en effet 7,5 fois supérieur au nombre de demandes par les couples homme/femme. Fin 2022, 15 000 demandes de première consultation ont concerné les couples de femmes et les femmes célibataires et environ 2 000 des couples homme/femme, indique le ministère chargé de l'Organisation territoriale et des Professions de santé dans un communiqué.

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Promulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a notamment permis l’ouverture de l’accès pour toutes à la procréation médicalement assistée (PMA). Ces nombreuses demandes depuis deux ans "témoignent de la volonté des Françaises de s’emparer de ce nouveau droit", estime le ministère. En 2021, le gouvernement s’était engagé pour accompagner l’entrée en vigueur au plus vite de ces nouvelles dispositions. "Grâce à une forte mobilisation des parties prenantes, le délai d’accès aux parcours de PMA a été relativement contenu au regard des 15 000 demandes de première consultation la première année de mise en œuvre de la loi. Tout l’enjeu reste de réduire ces délais et d’améliorer les conditions d’accès à ces parcours."

Application du droit d'accès aux origines 

Parmi les près de 11 500 femmes qui ont fait une demande d’autoconservation ovocytaire depuis l’entrée en vigueur de la loi, 4 800 ont commencé le parcours. Au 31 décembre 2022, on recensait 444 grossesses évolutives (soit plus de 12 semaines d’aménorrhée) et 21 accouchements pour des couples de femmes et femmes célibataires, issues de tentatives de PMA avec don de spermatozoïdes réalisées depuis août 2021.

Autre nouveauté, à partir du 31 mars 2025, seuls les gamètes, les spermatozoïdes, qui ont été donnés après le 1er septembre 2022 pourront être utilisés. Depuis cette date, on exige le consentement du donneur pour pouvoir communiquer son identité à l’enfant né du don une fois sa majorité atteinte. De plus, pour éviter que les dons réalisés avant ne soient détruits, des transferts vont être organisés des centres les mieux dotés en gamètes vers les centres qui en manquent. Le but étant là encore de raccourcir les délais.

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