Violences sexuelles dans l'Eglise : 37 victimes au sein de congrégations religieuses ont été indemnisées, un an après la création d'une commission dédiée

Plus d'un an après la publication du rapport choc de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase), 37 victimes de violences sexuelles au sein des congrégations religieuses ont été indemnisées, a annoncé la Commission reconnaissance et réparation (CRR) jeudi 1er décembre, à l'occasion de la présentation de son premier bilan.

La CRR, fondée en novembre 2021 à l'initiative de la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref), est chargée d'instruire les demandes de reconnaissance et de réparation des victimes de violences sexuelles qui se sont déroulées au sein des congrégations religieuses, c'est-à-dire des entités canoniques rattachées à la Corref. Son travail complète celui de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), qui supervise les dossiers de victimes relevant des diocèses, ce qui correspond à la majorité des cas de violences sexuelles dans l'Eglise.

Des recommandations soumises aux congrégations

La CRR formule des recommandations de réparation (financière ou non), qu'elle adresse à la congrégation concernée par l'accusation de violence sexuelle. C'est ensuite à cette congrégation d'indemniser la victime.

Parmi les 450 dossiers étudiés depuis sa création, la CRR a formulé 80 recommandations de réparation, dont 95% ont été approuvées par les congrégations. Un peu moins de la moitié (soit 37 dossiers) sont à présent clôturés après mise en œuvre des réparations, annonce la commission. "Parmi les 5% restantes, des négociations sont en cours", explique à franceinfo Anne de Richecour, déléguée générale de la CRR.

Le barème d'indemnisation des victimes est compris 5 000 et 60 000 euros. Certains requérants sollicitent également des réparations non financières, comme un appel à témoignages pour rechercher d'autres victimes, ou encore la reconnaissance de la gravité et des faits subis. "Il peut s'agir de gestes symboliques, c'est en fonction de ce que souhaitent les victimes", ajoute Anne de Richecour.

Plus de deux tiers des victimes mineures sont des hommes

Parmi les 450 victimes accompagnées, 85% étaient mineures au moment des faits, chiffre la commission. Et 71% de ces victimes mineures sont des hommes, tandis que deux tiers des victimes majeures sont des femmes.

Les violences sexuelles au sein de ces congrégations religieuses ont majoritairement eu lieu entre les années 1960 et les années 1980, toujours d'après la commission. Près d'un tiers des cas concerne des faits qui se sont déroulés dans les années 1960, 20% dans les années 1970, 15% dans les années 1980, et 7% dans les années 1990. Enfin, 4% des dossiers déposés mentionnent des violences sexuelles commises entre 2000 et 2010.

De son côté, l'Inirr, la commission qui s'occupe des cas de pédocriminalité relevant des diocèses, a annoncé fin septembre avoir accordé une quarantaine de réparations, après un an de travail. Dans son rapport, Jean-Marc Sauvé avait révélé en 2021 l'ampleur du nombre de victimes de violences sexuelles depuis 1950, évalué à 330 000.