Pédocriminalité et secret de la confession : "Il y a un besoin de pédagogie", estime la porte-parole du ministère de la Justice
"Un curé est obligé d'agir sinon il commet un délit de non-empêchement de crime", rappelle ce vendredi sur franceinfo, Emmanuelle Masson.
"Je pense qu'il y a un besoin de pédagogie", a estimé vendredi 8 octobre sur franceinfo, Emmanuelle Masson, porte-parole du ministère de la Justice, après la polémique autour des propos de Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, qui a déclaré mardi sur franceinfo que "le secret de la confession est plus fort que les lois de la République". Il a été "invité" par Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur pour s'expliquer mardi. Le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti a lui aussi rappelé le cadre juridique, affirmant qu'un prêtre ayant connaissance de faits d'abus sexuels "a l'impérieuse obligation de mettre un terme à ces faits".
"C'était important de réexpliquer juridiquement le cadre dans lequel on se trouve", affirme la porte-parole du ministère. "Ce qui est important pour les gens de comprendre, poursuit Emmanuelle Masson, c'est que lorsqu'il y a des faits qui se commettent actuellement et qu'un curé reçoit la confidence lors d'une confession, il a l'obligation fixée par la loi de mettre fin à ce crime"."Il est obligé d'agir sinon il commet un délit de non-empêchement de crime, rappelle-t-elle, Les prêtres sont soumis exactement au même régime en termes de secret, que les médecins."
Mise en place de protocoles entre les évêques et la justice
Vendredi, "le garde des Sceaux a également publié une dépêche à l'attention des procureurs de la République, rapporte Emmanuelle Masson, où il leur recommande de signer des protocoles entre les évêques et les procureurs de la République" pour "lutter plus efficacement contre les abus sexuels et de permettre une meilleure transmission des informations recueillies par les gens d'Église au procureur de la République pour qu'il puisse enclencher des enquêtes."
Concernant des faits plus anciens "qui seraient révélés à l'occasion d'une confession", le prêtre "peut dénoncer ces faits aux autorités judiciaires", complète la porte-parole du ministère de la Justice.
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