Sécurité routière : ce qu’il faut retenir des annonces d'Elisabeth Borne

Des règles plus strictes et des sanctions plus sévères. Elisabeth Borne a annoncé de nouvelles mesures à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), lundi 17 juillet à Matignon. Très attendues par les associations de victimes d'accidents de la route, elles s'inscrivent dans le sillage de plusieurs drames ayant choqué l'opinion publique récemment, notamment l'affaire Pierre Palmade, en février. Franceinfo fait le point sur les principales annonces.

La suspension "automatique" du permis en cas de conduite sous stupéfiants

Le gouvernement se veut "intraitable" sur la question. "Nous allons rendre automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants", a annoncé Elisabeth Borne, qui souhaite lutter contre ce "fléau". Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a précisé que ces conducteurs étaient "responsables d'un accident sur cinq". Le préfet peut pour l'instant décider d'une suspension de permis, "demain, il le devra", a ajouté Gérald Darmanin.

Une nouvelle sanction est prévue en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants. Elle prévoit un retrait de huit points de permis, contre six actuellement, a déclaré Gérald Darmanin. Il s'agit de la sanction la plus élevée prévue par le Code de la route. 

La création d'un "homicide routier"

Plusieurs associations plaidaient depuis longtemps pour que l'appellation "homicide involontaire", utilisée lorsqu'un décès est causé par un automobiliste, soit remplacée par le terme d'"homicide routier". Le changement de dénomination, qui ne sera pas assorti d'un alourdissement des peines encourues, vise avant tout à satisfaire les familles de victimes "choquées de cette qualification d'homicide involontaire", expliquait Matignon dimanche.

Ce changement d'appellation n'est qu'une "réforme cosmétique", a estimé lundi sur franceinfo l'avocat spécialisé en droit routier Rémy Josseaume. "Elle ne va rien changer à la vie des conducteurs qui décident de conduire alcoolisés ou sous stupéfiants" a-t-il assuré, appelant à une "réforme plus générale" avec "une modification du statut de la peine et peut-être même une criminalisation de certains comportements".

Un délit de grand excès de vitesse 

Les excès de vitesse supérieurs de 50 km/h à la règlementation feront l'objet d'un délit de grand excès de vitesse. Actuellement, le premier contrôle n'est passible que d'une contravention et seule la récidive est délictuelle. 

A l'inverse, Gérald Darmanin a aussi insisté sur la nécessité d'avoir "des sanctions proportionnées, justes et acceptables envers les petits excès de vitesse". Il a donc rappelé au passage la suppression, à partir du 1er janvier 2024, du retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.

La dématérialisation du permis de conduire

Permis de conduire, solde des points, documents d'assurance des véhicules… "Il y aura toujours un permis physique", a détaillé Gérald Darmanin, mais le gouvernement souhaite instaurer "un permis dématérialisé que l'on pourra avoir sur son smartphone, pour pouvoir le présenter aux forces de l'ordre". Le ministre de l'Intérieur a ajouté qu'à partir du 1er avril 2024, la vignette assurance verte serait supprimée et directement enregistrée par les assurances dans leurs fichiers.

Un examen médical en cas de "non-aptitude à conduire"

En cas d'infraction qui pourrait être liée à un problème médical et à "une non-aptitude d'une personne à conduire", le permis de conduire pourra être "suspendu le temps d'une vérification par un médecin agréé", a annoncé la Première ministre.