Inflation, transition écologique, taxe sur les autoroutes et les aéroports… Ce qu'il faut retenir du projet de budget pour 2024

"Ce budget est la première marche d'un rétablissement de la trajectoire de nos finances publiques", a commenté Bruno Le Maire. Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres et à la presse, mercredi 27 septembre, son projet de loi de finances pour 2024. 

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Avec ce texte, l'exécutif entend ramener le déficit public de 4,9% du PIB (Produit intérieur brut) cette année à 4,4% l'année prochaine. Du côté de la croissance, il table sur une hausse de 1,4% du PIB en 2024 – une prévision jugée "optimiste" par le Haut Conseil des finances publiques. Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement compte dégager "16 milliards d'euros d'économies", tout en continuant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages rogné par l'inflation. Voici ce qu'il faut retenir de ce projet.

Des indexations sur l'inflation des minima sociaux et des pensions de retraite

La lutte contre l'inflation est l'un des grands "défis" du gouvernement, a insisté Bruno Le Maire. Pour amortir la hausse des prix sur le pouvoir d'achat des ménages, 25 milliards d'euros seront dédiés à des indexations sur l'inflation. Dans le détail, la révision du barème d'imposition sur le revenu, rehaussé de 4,8%, est chiffrée à 6 milliards d'euros. Le coût de la revalorisation de 5,2% des pensions de retraite à partir du 1er janvier s'élève à 14 milliards d'euros. Les minima sociaux seront quant à eux revalorisés au 1er avril "de l'ordre de 4,6%", selon Bruno Le Maire. 

La nouvelle "indemnité carburant" de 100 euros annoncée par Emmanuel Macron coûtera 430 millions d'euros. Cette mesure "touchera 4,3 millions de personnes" parmi les foyers les plus modestes, a précisé le ministre de l'Economie. "Je ne veux pas qu'il y ait un seul salarié qui renonce à se rendre sur son lieu de travail parce que le coût de son plein serait trop élevé", a expliqué Bruno Le Maire.

Les baisses d'impôts promises reportées

La baisse d'impôts de 2 milliards d'euros pour les classes moyennes, promise par Emmanuel Macron en mai, devra attendre. Ces réductions doivent figurer dans le budget 2025, a confirmé Bruno Le Maire.

Par ailleurs, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production qui devait initialement disparaître totalement l'an prochain, sera finalement amenée à s'éteindre progressivement jusqu'en 2027. En 2024, une première baisse d'un milliard d'euros sera toutefois enregistrée. 

Des investissements pour la transition écologique

Ce projet de loi de finances "affirme un choix politique majeur en faveur de la décarbonation", assure en outre l'exécutif. Le texte prévoit 10 milliards d'euros d'investissements supplémentaires en faveur de la transition écologique, dont sept milliards en plus dès 2024. Dans le détail, cette enveloppe permettra en partie de financer l'augmentation de 1,6 milliard d'euros des moyens alloués à MaPrimeRénov', une aide à la rénovation énergétique des logements. En parallèle, 500 millions d'euros seront fléchés sur le "fonds vert" afin de rénover 2 000 écoles dès l'année prochaine. 

L'Etat injectera également 200 millions d'euros supplémentaires pour "soutenir le verdissement du parc automobile". Ce budget financera notamment le dispositif du leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique. Ce dispositif s'adressera aux "50% des ménages les plus modestes", a avancé le ministre de l'Economie. Le "bonus écologique" à l'achat de voitures électriques sera quant à lui maintenu, mais dépendra du "score environnemental" des véhicules.

Le prêt à taux zéro recentré sur l'habitat collectif et les zones tendues

Outre la hausse des moyens alloués à MaPrimeRénov', le texte comprend plusieurs mesures liées au logement. Le prêt à taux zéro, qui vise à favoriser l'accession à la propriété, sera prolongé jusqu'en 2027, mais limité à l'habitat collectif et aux zones tendues. De plus, le régime fiscal favorable du logement intermédiaire sera étendu au bâti ancien rénové alors qu'il était jusqu'ici réservé au neuf.

Bruno Le Maire s'est par ailleurs dit ouvert à une refonte de la fiscalité sur les locations meublées touristiques, et à une réduction de 71% à 50% de l'abattement fiscal sur ces biens. Cette mesure ne figure toutefois pas dans le projet de loi initial, mais "le gouvernement sera à l'écoute" des propositions en ce sens "durant les débats parlementaires", assure le ministère.

Une taxe sur les autoroutes et les aéroports

Pour financer ces investissements en faveur de la transition écologique, le gouvernement souhaite que le projet de loi de finances marque une "bascule d'une fiscalité brune vers une fiscalité verte". Le gouvernement souhaite en ce sens s'attaquer aux "niches fiscales brunes", c'est-à-dire favorables aux énergies fossiles. Le texte prévoit ainsi la disparition progressive de l'avantage fiscal sur l'achat de gazole non-routier (GNR) dans les secteurs du bâtiment et de l'agriculture.

Une nouvelle taxe sur les grandes concessions autoroutières et les grands aéroports devrait dégager 600 millions d'euros. En revanche, la taxe sur les billets d'avion, évoquée par le ministre des Transports ces dernières semaines, ne figure pas dans le projet de budget, ajoute Bercy. 

Plus de 8 000 postes supplémentaires d'agents publics

En 2024, le nombre d'agents de l'Etat et de ses opérateurs augmentera de 8 273 personnes, dont 2 681 pour le ministère de l'Intérieur, et 1 961 pour celui de la Justice. Les effectifs de la Transition écologique augmenteront quant à eux de 732 emplois en 2024. Au ministère des Armées, 580 postes seront créés.

Par ailleurs, le gouvernement se targue d'un budget de "réarmement des services publics". Les crédits du ministère de la Défense augmenteront de 3,3 milliards d'euros, ceux de l'Intérieur d'1 milliard d'euros et ceux de la Justice de 500 millions d'euros. Le budget de l'Enseignement scolaire augmentera enfin de 3,9 milliards d'euros, permettant notamment de mettre en œuvre la revalorisation générale du traitement des enseignants.

Des économies principalement liées à la disparition du bouclier tarifaire sur l'énergie

L'essentiel des 16 milliards d'économies figurant dans le budget est lié à la disparition progressive, d'ici à la fin 2024, du bouclier tarifaire sur l'énergie (10 milliards). S'y ajouteront notamment les réductions des aides aux entreprises (environ 4,4 milliards) et des politiques pour l'emploi (1 milliard). Les effets de la réforme de l'assurance-chômage devraient, quant à eux, produire 700 millions d'économies.

Une partie de ces économies sera réinvestie pour financer d'autres mesures. Au final, l'Etat dépensera "5 milliards d'euros de moins" qu'en 2023, selon Bruno Le Maire. Dans le détail, le montant du périmètre des dépenses de l'Etat s'élèvera à 491 milliards d'euros en 2024, contre 496 milliards d'euros en 2023. Un "effort notable dans une période inflationniste", estime le ministre.