Prêt à taux zéro, relance de la construction, rénovation énergétique : ce qu'il faut retenir des annonces d'Elisabeth Borne pour contrer la crise du logement

"Une situation d'urgence qui demande, qui exige une mobilisation collective." Elisabeth Borne a présenté, lundi 5 juin, une série de mesures visant à enrayer la crise du logement. "Notre premier objectif, c'est de garantir un logement à tous les Français", a expliqué la Première ministre lors d'une conférence de presse depuis la Maison de l'architecture à Paris. Ce plan est tiré des discussions du Conseil national de la refondation (CNR), série de consultations thématiques voulue par Emmanuel Macron. 

>> Crise du logement : pourquoi le nombre d'annonces de maisons et d'appartements à louer est-il en chute libre ?

Développement d'un bail solidaire, prolongation d'un prêt à taux zéro... Le gouvernement a privilégié des solutions techniques plutôt que des mesures chocs, créant la déception chez les spécialistes du secteur. Franceinfo fait le tour des priorités du gouvernement parmi les presque 200 propositions qui ont été remises au ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein.

Des mesures pour favoriser l'accès à la propriété

Pour aider les ménages à acquérir leur logement dans un contexte de remontée des taux d'emprunt, le prêt à taux zéro, qui devait s'arrêter fin 2023, sera prolongé jusqu'en 2027, car "la rapidité de la hausse des taux crée un choc important", a souligné Elisabeth Borne. Mais le dispositif sera recentré sur les "logements neufs en collectif" dans les zones tendues, et sur tous les logements (collectifs et individuels) en zone détendue sous condition de rénovation.

La mesure a fait réagir la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles, pour laquelle le gouvernement signifie ainsi que la maison neuve individuelle "est réservée aux plus riches, à une élite". "Il faut faire des choix budgétaires", s'est défendu le ministre délégué Olivier Klein sur franceinfo lundi, expliquant vouloir "privilégier de loger le plus grand nombre et donc l'habitat collectif".

Le gouvernement compte aussi prolonger jusqu'à fin 2023 la mensualisation de la révision du taux d'usure, soit le taux maximal auquel les banques sont autorisées à prêter de l'argent, afin d'éviter que ce taux "ne devienne un blocage". Enfin, l'exécutif compte "soutenir" la mise en place d'un "bail réel solidaire", qui permettra d'acquérir un logement sans être propriétaire du foncier. Déjà expérimenté à Paris, le dispositif permet à un acquéreur de n'acheter que les murs du bien, sans en acheter le terrain, et de réduire ainsi le prix d'achat. 

Des dispositions pour permettre un meilleur accès à la location

Afin de favoriser l'accès à la location, Elisabeth Borne a promis de "simplifier" les dispositifs existants. Le gouvernement a ainsi choisi d'arrêter le dispositif Pinel, jugé inefficace, fin 2024. La mesure, lancée en 2014, permet de faire baisser ses impôts après un achat, à condition de mettre son bien en location. A la place, l'exécutif veut mettre l'accent sur le "logement locatif intermédiaire", à savoir un logement qui, sans être social, permet d'offrir des loyers modérés aux classes moyennes. Ce dispositif, actuellement réservé aux zones tendues, sera ouvert à une centaine de communes supplémentaires, situées en zones détendues.

La garantie Visale, qui permet d'obtenir une caution locative d'Action Logement, sera également étendue à "plus de 2 millions de personnes" d'ici à 2027, contre 1 million depuis 2018. Enfin, une enveloppe supplémentaire de 160 millions d'euros sur cinq ans sera consacrée au dispositif du Logement d'abord, qui consiste à octroyer un logement pérenne aux personnes mal logées.

Relancer la construction de logements "en levant les blocages"

"Nous devons construire rapidement davantage de logements, en particulier dans les territoires en zones tendues", a lancé comme objectif la Première ministre. Pour y arriver, le gouvernement souhaite utiliser le foncier de l'Etat. Il promet également de "lever les blocages sur la délivrance des permis de construire en zone tendue". 

>> Crise de l'immobilier : visualisez la baisse des constructions de logements neufs

L'exécutif souhaite enfin augmenter le budget, pour le moment de 300 000 euros, du fonds friche. Ce dernier permet de transformer des zones commerciales abandonnées en logements. Le gouvernement a finalement choisi de ne pas retenir l'une des mesures fortes du CNR, à savoir l'encadrement des prix du foncier. La Première ministre a cependant promis de "travailler" sur la possibilité, pour les autorités locales, de préempter des terrains afin d'"éviter la spéculation".

Une discussion ouverte avec les bailleurs sociaux

Des mesures ont également été annoncées pour le logement social, mais doivent encore faire l'objet d'un "pacte" avec les bailleurs sociaux. "Notre objectif est simple, un soutien au secteur qui va de pair avec une politique ambitieuse de construction et de rénovation des logements", a développé Elisabeth Borne. Le gouvernement souhaite "renforcer les fonds propres des bailleurs", "bonifier les prêts" qui leur sont alloués et geler "les cotisations Fnap [Fonds national des aides à la pierre] et CGLSS [Caisse de garantie du logement locatif social]" "en 2023 et 2024" pour "faire face au pic d'investissement".

Amplifier la rénovation énergétique des logements

Les propositions gouvernementales incluent quelques mesures visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. "La réduction des gaz à effet de serre, la restauration de notre biodiversité passe par notre gestion du foncier, ou encore notre capacité à construire différemment et à rénover massivement", a souligné la Première ministre.

Ainsi, le dispositif MaPrimeRénov' sera renforcé, avec un objectif de "200 000 rénovations performantes en 2024", explique le gouvernement. La Première ministre y voit "une opportunité formidable pour l'emploi" dans le secteur du bâtiment. L'exécutif veut par ailleurs accélérer le déploiement de ses guichets France Rénov en passant de 450 à 1 300 dans "les prochaines années".