: Reportage Crise du logement : à Pantin, la mairie mise sur le "bail réel solidaire" pour aider les foyers modestes à devenir propriétaires

En clôture du Conseil national de la refondation sur le logement, Élisabeth Borne a dévoilé une série d'annonces pour résoudre la crise du logement en France : aider les plus précaires à obtenir des crédits, lutter contre la spéculation foncière, ou encore relancer la production immobilière minée par le prix des matières premières.

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Parmi ces mesures, qui feront l'objet d'une loi ou seront directement intégrées dans le Projet de loi des finances (PLF), une de ces lois est encore peu connue, mais elle fait des émules là où les prix des maisons et appartements ont flambé ces dernières années, c'est le bail réel solidaire (BRS).

Et ce dispositif intéresse de près Antonin, qui regarde sur son ordinateur les plans de son futur appartement avec envie. "Une entrée, un séjour et une cuisine, traversants, avec les chambres qui donnent sur la petite rue et le balcon sur cour"..., énumère-t-il. Un trois-pièces de 70 mètres carrés, construit à Pantin sur une ancienne friche commerciale, qui sera disponible en 2025.

Un "formidable outil" trop peu connu

Antonin travaille dans une association, sa compagne est architecte : puisque leurs revenus ne dépassent pas les 46 000 euros annuels, ils ont pu bénéficier du bail réel solidaire. À terme, ils seront propriétaires des murs de leur appartement, mais un organisme public reste propriétaire du terrain : ce fonctionnement permet de baisser le prix d'achat de 30 à 40%. Sans le bail réel solidaire, Antonin ne pouvait pas acheter à Pantin : "Soit il fallait gagner plus d'argent, soit il fallait aller plus loin."

"Les logements à Pantin sont à 8 000 euros environ, ou peut-être un peu moins, du mètre carré, alors que les logements BRS sont entre 4 000 et 5 000 euros tout compris."

Antonin, bénéficiaire d'un bail réel solidaire

à franceinfo

Chez Visten Promotion, le promoteur immobilier qui va construire les logements, le co-fondateur Antoine Pothé voit, grâce cette forme d'acquisition, des familles modestes acheter du neuf. "Sur notre opération de Pantin, plus de la moitié de nos réservataires sont des personnes issues du parc social", indique-t-il. "Sur les autres opérations en cours de commercialisation, on voit assez rarement ce type de profil." Mais le bail réel solidaire a le défaut d'être encore trop peu connu : "Il y a assez peu de banques aujourd'hui qui comprennent ce dispositif et qui sont en capacité d'accompagner nos acquéreurs dans le financement de leurs projets." 

"Clause antispéculative"

Sur franceinfo lundi 5 avril, le ministre du Logement Olivier Klein a qualifié le bail réel solidaire de "formidable outil" qui permet de "déconnecter le foncier sur lequel on construit l'immeuble et l'appartement, et donc d'acheter de manière plus abordable". Le ministre a déclaré vouloir développer cet outil pour "permettre l'accession à la propriété des plus modestes".

Mais le promoteur Antoine Pothé souligne un autre défaut du bail réel solidaire : les propriétaires ne peuvent pas faire de plus-value à la revente de leur bien. Le maire socialiste de Pantin, Bertrand Kern, y voit, au contraire, un outil pour freiner la flambée des prix du neuf dans sa ville. "Il y a une clause antispéculative, développe-t-il. Vous pouvez le vendre à un prix qui est réévalué en fonction de l'inflation et du coût de la construction, mais vous ne pouvez pas le vendre au prix du marché et vous ne pouvez le vendre qu'à une famille qui correspond au même plafond de revenus qui étaient les vôtres auparavant."

Bertrand Kern a un objectif : sur les 800 logements construits à Pantin en 2026, un quart sera des logements sociaux et un autre quart sera en bail réel solidaire.