Réforme des retraites : que va devenir le texte après son examen par les députés ?

Les débats sont clos. L'Assemblée nationale a achevé, vendredi 17 février à minuit, l'examen du projet de loi de réforme des retraites, après 20 jours consacrés à sa première lecture. Et ce même si les députés ne sont pas parvenus à discuter de l'article clé prévoyant le recul de l'âge de départ à 64 ans, en raison de la nuée d'amendements. Ces délais très stricts découlent du choix fait par le gouvernement de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale, et d'activer l'article 47.1 de la Constitution.

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Le Sénat doit maintenant se saisir du projet de loi modifié par les quelques amendements votés par l'Assemblée et acceptés par le gouvernement. Après une semaine de pause des travaux parlementaires, les sénateurs auront eux aussi 15 jours pour débattre, ce qui devrait mener jusqu'autour du 12 mars. Ils seront saisis en commission dès le 28 février, puis dans l'hémicycle le 2 mars, avec une forte probabilité de voter le texte. La majorité sénatoriale penche clairement à droite et, contrairement aux députés des Républicains, les sénateurs LR sont unis et favorables à cette réforme des retraites. 

Le rôle clé de la commission mixte paritaire

En cas de dissension entre les versions de l'Assemblée et du Sénat, le texte partira en commission mixte paritaire (CMP) dans la semaine du 13 mars. Sept députés et sept sénateurs se réuniront alors pour tenter de trouver un accord sur les principales mesures de la réforme. Or, la composition de la CMP, qui dépend de la taille des groupes politiques, est clairement favorable au gouvernement grâce à l'accord passé avec les Républicains. En cas d'accord, le texte trouvé en CMP devra encore être adopté définitivement par l'Assemblée et le Sénat. La date a déjà été fixée au Palais-Bourbon : ce sera le 16 mars, le cas échéant.

La plus désagréable des surprises pour l'exécutif serait que le texte soit rejeté par l'une ou l'autre des deux chambres, malgré l'accord en CMP. Une situation peu courante, mais qu'on ne peut exclure en raison de la majorité relative, sur les bancs de l'Assemblée, des macronistes. Ces derniers ont besoin des suffrages des députés LR, encore divisés. Si l'Assemblée rejetait la réforme, Emmanuel Macron pourrait aller jusqu'à la dissoudre, pour espérer retrouver une majorité stable, sur ce texte et les prochains.

L'ombre de l'article 49.3

Si la CMP ne parvient pas à un texte commun, le projet de réforme devra en revanche faire une nouvelle navette entre les deux chambres, et l'Assemblée nationale aura le dernier mot. Cette nouvelle navette parlementaire serait là aussi enserrée dans un calendrier contraint. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d'ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par le gouvernement par ordonnance, comme le prévoit l'article 47.1 de la Constitution. Cela ne s'est jamais produit.

Enfin, le gouvernement dispose d'une dernière arme : dégainer l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Sur une telle réforme phare, personne ne le souhaite dans le camp présidentiel, de crainte d'être affaibli. Jusqu'à présent, la Première ministre, Elisabeth Borne, a donc choisi de multiplier les gestes envers les députés LR (sur l'âge légal de départ, la revalorisation des petites pensions des retraités actuels ou les carrières longues). En espérant pouvoir emporter leur adhésion, et voir, enfin, sa réforme aboutir.