#OnVousRépond Après la dissolution de l'Assemblée nationale, on a répondu à vos questions sur les élections législatives anticipées

Un nouveau rendez-vous dans les urnes, fixé à peine trois semaines à l'avance. Les électeurs seront appelés à voter pour des élections législatives anticipées, les 30 juin et 7 juillet, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, dimanche 9 juin. Une décision inattendue annoncée par Emmanuel Macron après la nette victoire du Rassemblement national aux élections européennes. Ce scrutin anticipé organisé dans un délai très court suscite de nombreuses interrogations sur les modalités du vote, le calendrier, la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales... Franceinfo répond aux principales questions posées par les internautes, lundi matin.

La dissolution et ses conséquences

juistheliette : Emmanuel Macron était-il légalement obligé de dissoudre l'Assemblée à la suite des élections européennes ?

Le président de la République n'a jamais l'obligation de dissoudre. C'est un pouvoir propre qu'il possède, en vertu de l'article 12 de la Constitution. "La dissolution permet au président de la République de résoudre une crise ou un blocage institutionnel en cours ou à venir. C'est un pouvoir d'arbitrage", souligne le site Vie publique. Pour dissoudre l'Assemblée nationale, le chef de l'Etat doit d'abord consulter le Premier ministre et les présidents des deux chambres du Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat), mais il n'est pas obligé de tenir compte de leurs avis.

laurnt92 : Le mandat des nouveaux députés qui seront élus en juillet ira normalement jusqu'en 2029, alors ? Désormais en même temps que les élections européennes ?

En théorie, oui, puisque les 577 députés de l'Assemblée nationale sont élus pour cinq ans. Ce qui signifie que l'élection présidentielle et les législatives n'auront plus lieu consécutivement, comme cela devait être le cas en 2027. Cependant, une nouvelle dissolution peut se produire d'ici à 2029. Par exemple, si le prochain vainqueur de l'élection présidentielle, en 2027, décide à son tour de dissoudre l'Assemblée nationale, à son arrivée à l'Elysée. Le président de la République ne peut toutefois avoir recours à cette arme constitutionnelle dans l'année qui suit les élections législatives anticipées.

Philar69 : Le président de la République peut-il dissoudre l'Assemblée une deuxième fois ?

C'est possible, mais il y a des règles à respecter. La dissolution ne peut pas être prononcée dans l'année qui suit une précédente dissolution, ni dans une période où le président de la République exerce les "pouvoirs exceptionnels" prévus par l'article 16 de la Constitution, ni quand la fonction est exercée par intérim par le président du Sénat.

Les règles de la campagne des législatives anticipées

fredde : Quel est le calendrier des prochains jours ? La date limite des candidatures ? La date du début de la campagne ?

La période de dépôt des candidatures ouvrira mercredi 12 juin et se terminera dimanche 16 juin, à 18 heures, selon le décret de convocation des élections publié lundi au Journal officiel. La campagne officielle des législatives anticipées démarrera le lundi 17 juin, pour s'achever le vendredi 28 juin à 23h59, puisque le premier tour est prévu le dimanche 30 juin. Il y aura ensuite une campagne d’entre-deux-tours d'une semaine, pour un second tour le dimanche 7 juillet.

Wileminas : L'article L157 du Code électoral dispose que les candidatures soient déposées le quatrième vendredi avant le scrutin, soit le 7 juin. Les députés Renaissance ont-ils déjà tous déposés leur candidature ? Ou, finalement, ce sera une élection sans candidat ? Y a-t-il un pilote dans l'avion ?

Plusieurs députés sortants ont déjà annoncé leur intention de repartir en campagne. Mais aucune candidature n'a été déposée officiellement pour l'instant. En cas d'élections législatives classiques, les déclarations de candidatures doivent effectivement être déposées, en double exemplaire, à la préfecture, au plus tard à 18 heures, le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin, selon le Code électoral. Mais l'article 12 de la Constitution autorise à organiser les élections "vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution", une condition respectée par le calendrier annoncé dimanche par Emmanuel Macron. Si on ignorait, dimanche soir, quelle date limite serait choisie pour le dépôt des candidatures, celle-ci a été fixée au dimanche 16 juin, soit deux semaines avant le premier tour, par le décret publié lundi après-midi.

Les modalités du vote

Leny20142016 : Second tour le 7 juillet ? Alors qu'une bonne partie des Français sera partie en vacances...

Si vous êtes en vacances pour le second tour des élections législatives, vous pouvez faire une procuration dès maintenant. Elle peut être établie en remplissant le formulaire en ligne sur la plateforme officielle Ma procuration. Pour qu'elle soit valide au moment des législatives anticipées, vous pouvez choisir de la donner pour "une période donnée" d'un mois ou plus, ou sélectionner "élections législatives partielles" en précisant le tour choisi et la date du premier tour (le 30 juin).

Vous devrez ensuite vous rendre en personne dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal, muni d'un justificatif d'identité, de votre numéro national d'électeur et de celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont inscrits sur les cartes d'électeur, et peuvent être retrouvés sur une plateforme officielle. Ce n'est qu'à cette condition que votre procuration sera validée. Vous recevez ensuite un mail pour confirmer que votre procuration est effective.

Il est possible de donner procuration jusqu'à la veille du scrutin. Mais ces démarches prennent parfois un peu de temps : l'idéal est donc de les entreprendre au plus tôt pour vous assurer de disposer d'une procuration valide le jour du vote. Une précision du site de l'administration toutefois : "L'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France".

Teludor : Mes parents seront en vacances le 7 juillet. Ils souhaitent me faire une procuration, mais je ne vote pas dans la même ville ? Est-ce tout de même possible ? Puis-je avoir les deux procurations ? Merci.

Vous pouvez être chargé d'une procuration même si vous n'habitez pas dans la même ville que l'électeur pour lequel vous votez, mais vous devrez vous déplacer dans son bureau de vote. En revanche, attention, vous ne pourrez pas voter pour vos deux parents : un électeur ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France. L'un de vos parents doit donc trouver une autre personne pour porter sa procuration.

sivencl : Et bien sûr pour nous autres handicapés moteur, faire une procuration est aussi difficile que d'aller au bureau de vote !

Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

Flygirl31 : Mon fils aura 18 ans le 7 juillet. Peut-il voter pour le second tour ? Et si oui, il a jusqu'à quand pour s'inscrire sur les listes électorales ? Merci pour votre réponse !

Non, votre fils ne pourra pas voter à ces élections législatives anticipées. Lorsque le 18e anniversaire a lieu le jour du second tour d'une élection, vous ne pouvez pas voter, comme le précise l'administration française. En revanche, il ne devrait pas avoir de démarches à faire pour participer aux scrutins ultérieurs, car il sera inscrit automatiquement sur la liste électorale de sa commune s'il s'est bien fait recenser à 16 ans. Il est possible de le vérifier sur le site de l'administration.

karsek : Est-il toujours possible de s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives anticipées en cas de déménagement ?

De manière générale, pour pouvoir voter à une élection, il faut s'inscrire au plus tard le sixième vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est réduit à 10 jours avant le 1er tour dans certains cas particuliers : si vous êtes un jeune de 18 ans sans recensement citoyen ; si vous venez d'obtenir la nationalité française ; si vous venez de recouvrer le droit de vote ; ou si vous venez de déménager à cause de votre travail (sauf en cas de mutation). Mais si vous déménagez pour des raisons personnelles, il est trop tard pour vous inscrire dans votre nouvelle commune en vue des législatives anticipées. Il est possible de vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et dans quel bureau vous pourrez voter sur le site de l'administration.