Etat d'urgence en France •page 9

Etat d'urgence : le Défenseur des droits enquête sur des perquisitions litigieuses

Huit personnes se plaignent d'avoir vu leur porte d'entrée fracassée et six n'ont pas reçu l'ordre de perquisition, ce qui complique la possibilité de lancer un recours.

Etat d'urgence : cinq anciens assignés à résidence portent plainte contre Bernard Cazeneuve

Tous ces plaingnants avaient vu leurs assignations levées avant que leurs recours en justice arrivent à leur terme.

La France sévèrement épinglée par Amnesty International

L'ONG Amnesty International reproche à la France mais aussi à l'UE sa gestion calamiteuse de la crise des migrants.

Amnesty International tance l'Europe et la France sur la gestion des migrants et des attentats

Le secrétaire général de l'organisation a notamment qualifié, mercredi, de "honteuse" l'attitude des pays européens face à la crise des migrants.

Etat d'urgence : "Les données informatiques déjà saisies devront être restituées"

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Rouen, commente pour francetv info la censure partielle, vendredi, de la loi sur l'état d'urgence par le Conseil constitutionnel.

Etat d'urgence : les Sages valident les perquisitions administratives, à l'exception des saisies informatiques

Le Conseil constitutionnel a invalidé la copie de données informatiques dans le cadre de ces perquisitions. 

Le Parlement prolonge l'état d'urgence jusqu'au 26 mai

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a approuvé le texte, mardi soir.

Paris : le Nouvel An chinois célébré malgré l'état d'urgence

À Paris, où vit la majorité de la communauté asiatique française, un défilé sous haute surveillance a marqué le Nouvel An chinois ce dimanche 14 février.

Révision constitutionnelle : Gérard Larcher confirme que le texte sera réécrit au Sénat

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué à Ouest-France quels seraient les points concernés par cette réécriture. 

Déchéance de nationalité : l'Assemblée nationale adopte la révision constitutionnelle

Le débat est pourtant loin d'être terminé. Le texte sur la révision constitutionnelle vient seulement de franchir la première étape.

Révision de la Constitution : l'Assemblée dit oui

Les députés ont adopté mercredi 10 février le très controversé projet de loi de révision de la Constitution. Catherine Demangeat revient en plateau sur ce marathon législatif.

L'Assemblée nationale a adopté la réforme constitutionnelle

Après plusieurs semaines de débats fiévreux, l'ensemble du projet de réforme constitutionnelle a été adopté mercredi 10 février.

Quel avenir pour la réforme constitutionnelle après le vote de l'Assemblée ?

Avant une éventuelle convocation du Congrès à Versailles, le parcours de ce texte, voté mercredi, reste semé d'embûches.

Ce qu'il faut retenir du projet de loi de révision constitutionnelle adopté à l'Assemblée

Ce texte, annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre, a été approuvé par 317 députés (199 contre, 51 abstentions).

Etat d'urgence, déchéance de nationalité... L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de révision constitutionnelle

Les députés ont donné leur feu vert, mercredi, au texte inscrivant dans la Constitution le régime d'exception de l'état d'urgence et la mesure de déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

Réforme constitutionnelle : l'issue reste très incertaine

En direct de l'Assemblée nationale, Danielle Sportiello fait le point sur la situation.

L'Assemblée nationale adopte la déchéance de nationalité

L'article sur la déchéance de nationalité a été adopté sur le fil hier soir, mardi 9 février, à l'Assemblée nationale.

Réforme constitutionnelle : Manuel Valls et Nicolas Sarkozy jouent gros

L'Assemblée nationale adoptera, ou non, le projet de réforme de la Constitution demain, mercredi. Aujourd'hui, le Premier ministre et le président des Républicains ont cherché à resserrer leurs rangs.

Quel est le taux de présence moyen des députés lors des votes à l'Assemblée nationale ?

Sur les 577 élus qui siègent au palais Bourbon, seuls 136 étaient présents, dans la nuit de lundi à mardi, lors du vote de l'article 1er de la révision constitutionnelle, inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution.

Alertes à la bombe dans des lycées : quel a été le rôle du jeune homme interpellé ?

Vincent, hacker connu des services de police, a été interpellé lundi dans son village de Côte-d'Or. Son père ne croit pas à sa culpabilité.

Lycées parisiens menacés : un suspect interrogé

L'enquête sur des appels anonymes menaçant des lycées parisiens avance. Lundi 8 février, un jeune de 18 ans a été interpellé près de Dijon. Il s'agit du premier suspect arrêté en lien avec ces fausses alertes à la bombe.

L'Assemblée quasiment vide pour voter sur l'état d'urgence : "C'est une pitié pour notre représentativité !"

Ils n'étaient que 136 députés sur 577 au moment de voter l'article 1er du projet de révision constitutionnelle. Trop peu, pour de nombreux internautes.

Révision constitutionnelle : l'Assemblée adopte l'article sur l'état d'urgence

Le projet initial du gouvernement a été légèrement modifié par les députés, qui ont approuvé le texte par 103 voix contre 26. Sept élus se sont abstenus.

Appels malveillants : un jeune pirate informatique interpellé à Dijon

Un jeune homme de 18 ans a été arrêté chez lui à Dijon ce lundi 8 février. Il serait impliqué dans la série d'alertes à la bombe visant des lycées français ces derniers jours.

Révision constitutionnelle : les députés se penchent sur l'état d'urgence

Près de 70 amendements ont été déposés sur le seul article 1, qui concerne l'état d'urgence. Les débats devraient se poursuivre jusque tard dans la nuit.

4 Vérités : Dupont-Aignan propose "un patriotisme plus serein et plus rassembleur" que le FN

Nicolas Dupont-Aignan est l'invité de Roland Sicard sur le plateau des 4 Vérités sur France 2 ce lundi 8 février

Malgré l'état d'urgence, Dunkerque lance son carnaval

À Dunkerque, malgré l'état d'urgence, des dizaines de milliers de personnes ont défilé ce dimanche 7 février. Un rendez-vous traditionnel, festif et incontournable.

Réforme constitutionnelle : revivez les premiers débats à l'Assemblée nationale

Les députés entament l'examen de cette révision constitutionnelle controversée vendredi, avant un débat en début de semaine prochaine, et un vote mercredi.

Révision constitutionnelle : les amendements les plus farfelus déposés par les députés

Droit de vote des étrangers, "race", langues régionales... Une trentaine d'amendements portent sur des sujets qui n'ont rien à voir avec l'état d'urgence ou la déchéance de nationalité.

Etat d'urgence, déchéance de nationalité : l'article à lire si vous avez perdu le fil des débats

Le projet de révision constitutionnelle présenté par le gouvernement est débattu, à partir de vendredi, à l'Assemblée nationale.