Remaniement : quels avantages ou privilèges conservent les ministres sortants ?

Avec le remaniement, certains ministres ne sont pas reconduits dans le gouvernement d'Elisabeth Borne. Gabriel Attal récupérant le maroquin ministériel de l'Education nationale, Aurélien Rousseau celui de la Santé, Pap Ndiaye et François Braun s'en vont. Et pour eux, comme pour les autres membres du gouvernement qui ne sont pas reconduits, les avantages dont ils bénéficient, notamment en nature, vont prendre fin. 

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Plus de billets d'avion ou de train illimités en première classe, de voiture de fonction avec chauffeur et fini aussi le logement de fonction pris en charge par l'Etat. Cependant, certains anciens ministres peuvent bénéficier d'une protection policière, décidée par le ministre de l'Intérieur. Cela a été le cas pour Christiane Taubira et Rachida Dati quand elles ont, respectivement en 2016 et en 2009, quitté le ministère de la Justice. 

Une indemnité pendant trois mois, sous conditions

Concernant leur rémunération, les ministres et secrétaires d'Etat sortants continuent de percevoir une indemnité pendant trois mois. Cette période était de six mois avant la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique. Cette indemnité est équivalente à leur ancien salaire qui est fixé, selon Capital, à 10 490 euros brut par mois pour les ministres et 10 115 euros brut pour les secrétaires d'État. "Cette durée de trois mois signifie que contrairement à un travailleur classique, […] les anciens ministres n'ont pas d'assurance chômage. L'indemnité cesse d'ailleurs d'être versée dès que l'ancien ministre reprend une activité professionnelle", expliquait Matthieu Caron, maître de conférences en droit public à l'université de Valenciennes et directeur général de l'Observatoire de l'éthique publique, à franceinfo.

Mais la rémunération est soumise à deux conditions. Tout d'abord, il n'y aura pas d'indemnités, si l'ancien membre du gouvernement retrouve une activité rémunérée ou récupère un siège de parlementaire durant les trois mois suivant son départ du gouvernement. Autre condition, l'ancien ministre ou secrétaire d'État, doit dans les deux mois suivant la cessation de sa fonction, transmettre une nouvelle déclaration de patrimoine ainsi qu’une nouvelle déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour vérifier que la personne ne s’est pas illégalement enrichie lorsqu’elle était au gouvernement, souligne le site vie-publique. Tout ancien membre du gouvernement doit d'ailleurs saisir la HATVP s'il souhaite exercer une activité dans le privé durant les trois ans qui suivent son passage au gouvernement.

Le statut particulier du Premier ministre

Ces avantages sont loin de ceux d'un Premier ministre ou d'une Première ministre sortante. En effet, si un ancien locataire de Matignon touche lui aussi une indemnité pendant une période de trois mois, il peut bénéficier d'un secrétaire particulier ainsi que d'un véhicule de fonction avec chauffeur pendant dix ans et jusqu'à l'âge de 67 ans au plus tard. Ces moyens ne sont pas octroyés à vie depuis un décret de 2019 qui impose une limite de durée.