Santé : trois questions sur le contrôle des arrêts de travail après la sanction de six médecins

Six médecins ont été sanctionnés par la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, qui leur reproche d'avoir prescrit trop d'arrêts de travail ces derniers mois. Le syndicat MG France dénonce une "campagne destinée à intimider les prescripteurs". Depuis juin dernier, le ministère de l'Économie veut faire la chasse aux arrêts maladie de complaisance. Y a-t-il vraiment une chasse aux arrêts de travail en France ? Franceinfo fait le point.

1 Comment les médecins sont-ils contrôlés et sanctionnés ? 

Un service dédié, le service du contrôle médical de l'Assurance maladie, regarde le nombre d'arrêts de travail prescrits. S'il constate qu'un médecin en délivre plus que la moyenne, deux dispositifs peuvent être utilisés. D'une part, la mise sous "accord préalable" : pendant six mois maximum, le praticien doit justifier chacune de ses prescriptions et un médecin-conseil de la sécurité sociale valide, ou non, sa décision. C'est la sanction qui a été retenue contre les six praticiens du Tarn.

D’autre part, les médecins peuvent aussi être mis "sous objectif" : là, ils s'engagent à réduire le nombre de prescription avec un objectif chiffré. S'ils ne respectent par leur engagement, ils risquent une sanction financière.

2 Le gouvernement a-t-il accéléré les contrôles ces derniers mois ?

Oui, le ministère de l'Économie a lancé en juin dernier une véritable campagne contre les "dérives" en voyant l'augmentation des arrêts de travail. Environ un millier de médecins sont dans le viseur du gouvernement, identifiés comme de gros prescripteurs. Selon la Sécurité sociale, 40% d'entre eux ont accepté d'être mis "sous objectif" et donc de réduire le nombre d'arrêts de travail prescrits.

20 000 autres praticiens sont aussi actuellement surveillés de près, avec des visites à leur cabinet et des entretiens pour tenter de modifier leurs habitudes de prescription. Un effort est aussi mené sur les réseaux sociaux : 450 cyber-enquêteurs sont formés pour scruter les "fausses prescriptions", délivrées en quelques clics par des fraudeurs.

3 Quelle mesure plus contraignante va entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024 ?

Les arrêts de travail de plus de trois jours délivrés en téléconsultation seront interdits, sauf si le praticien est votre médecin généraliste habituel ou si vous vivez dans un désert médical, selon une disposition du projet de loi de finance de la sécurité sociale 2024. Un moyen de faire des économies alors qu'en 2024 la Sécurité sociale veut réduire de 240 millions d'euros ses dépenses d'indemnités journalières, selon le rapport sur les charges et les produits de l'Assurance maladie, publié en juillet 2023.

En 2022, 8,8 millions d'arrêts ont été délivrés, ce qui représente un budget de près de 16 milliards d'euros d'indemnités journalières (arrêts de travail pour Covid compris), selon les derniers chiffres de la caisse nationale d'assurance maladie.