Loi sur la famille •page 6

franceinfo junior. Qui garde les enfants en cas de divorce ?

Alors qu'une proposition de loi sur la garde alternée doit être examinée  mercredi, des élèves de CM2 posent leurs questions sur le divorce et la garde des enfants.

Cinéma week-end. Clotilde Hesme a les épaules

Sur un sujet délicat, la gestation pour autrui, Fabien Gorgeart réussit son premier film avec Clotilde Hesme en complice.

Cinéma : "Diane a les épaules" interroge la réalité de la GPA en passant par la farce

"Diane a les épaules", réalisé par Fabien Gorgeart sort en salles mercredi. On y retrouve l’actrice Clotilde Hesme en jeune femme libre qui accepte de porter le bébé de ses amis, tout en retapant la maison familiale.

PMA : dissonances au sein d'un gouvernement qui a dû accorder ses violons

Marlène Schiappa avait annoncé une proposition de loi pour 2018. Agnès Buzyn et Gérard Collomb, eux, ont appuyé sur le frein. 

Marlène Schiappa : "Non, le gouvernement ne proposera pas la GPA"

La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes était l'invitée, lundi, de "L'instant politique" sur franceinfo.

franceinfo junior. Comment parler aux enfants sans les blesser ?

Comment les mots blessants ou humiliants peuvent-ils affecter un enfant ? Des élèves de CM2 et la psychanalyste Claude Halmos reviennent sur ce sujet au micro de franceinfo junior.

Tour d’horizon de la GPA dans le monde

Alors que la gestation pour autrui est encore interdite en France, la législation diffère dans d’autres pays.

GPA : reconnaissance légale des deux parents

Première victoire pour les couples ayant eu recours à la GPA. La Cour de cassation vient de reconnaître qu'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger pourra être adopté par le second parent. 2 500 enfants seraient concernés. 

GPA : la Cour de cassation donne le feu vert à l'adoption par le parent d'intention

C'est un début de reconnaissance pour les enfants nés par GPA à l'étranger : la Cour de cassation, la plus haute juridiction, autorise l'adoption simple par le parent qui n'est pas le père biologique. 

"Nous sommes des parents tout court" : des couples qui ont eu recours à la GPA racontent leur expérience

Partis à l'étranger pour faire appel à des mères porteuses, ils racontent à franceinfo les batailles judiciaires et administratives pour faire reconnaître leurs enfants en France. 

L'acte de naissance français d'un enfant né par GPA à l'étranger ne pourra mentionner qu'un père, selon la Cour de cassation

La plus haute juridiction française a rendu plusieurs arrêts attendus sur la question de la gestation pour autrui.

"Nous sommes des parents tout court" : des couples qui ont eu recours à la GPA racontent leur expérience (nouvelle fenêtre)

Ils voulaient un enfant, mais ne pouvaient pas. Pour des raisons physiologiques ou sociales, ces couples infertiles ont choisi de faire appel à des mères porteuses, aux Etats-Unis ou au Canada. La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France, mais rien dans la loi n'interdit à des Français d'y recourir à l'étranger. Pourtant, l'Etat peine à reconnaître les enfants nés ainsi et leur filiation avec leurs parents d'intention, malgré plusieurs condamnations de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Franceinfo a recueilli des témoignages de couples qui se sont retrouvés dans cette situation.

Ce que prévoit le droit français pour les enfants nés de GPA et leurs parents

La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France mais plusieurs enfants nés à l'étranger grâce à cette méthode de procréation vivent aujourd'hui dans des familles françaises. Que prévoit le droit pour eux ? Franceinfo fait le point. 

GPA : "Je n'ai pas l'impression de prêter mon corps, ni de le vendre", témoigne Ambre, mère porteuse

Alors que la Cour de cassation rend ses décisions dans six affaires distinctes ayant toutes trait à la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger, franceinfo a recueilli le témoignage rare d'Ambre, 29 ans, une mère porteuse.

Enfants nés de GPA à l'étranger : "Mes fils et ma fille ne sont juridiquement les enfants de personne", regrette un père

Eric, père de trois enfants nés d'une d'une gestion pour autrui (GPA) aux Etats-Unis, regrette que ses deux fils et sa fille ne soient pas reconnus comme tels dans le droit français. Il évoque des "complexités" qui peuvent être "dramatiques".

C'est comment ailleurs ? La GPA au Cambodge

Alors que les Français sont majoritairement favorables à la gestation pour autrui, franceinfo s’intéresse au Cambodge qui a récemment interdit cette pratique

Sondage Ifop : les Français sont "majoritairement" favorables à la gestation pour autrui

Selon une enquête Ifop publiée, vendredi 23 juin, pour franceinfo, une majorité de Français sont favorables à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Ils sont aussi trois sur cinq à avoir un "sentiment de sympathie" à l'égard de la Gay Pride.

Héritage : à prendre ou à laisser

Comment la transmission de patrimoine se décide aujourd'hui ? Le premier acte se déroule chez un notaire.

Inscription à l'état civil d'enfants nés par GPA : la France à nouveau condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme

Dans un arrêt rendu jeudi, la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, pour avoir refusé de transcrire à l'état civil des enfants nés en Ukraine d'un couple français, par gestation pour autrui (GPA).

Quatre ans après, vous souvenez-vous de la Manif pour tous ?

Le mouvement appelle à une manifestation, dimanche 16 octobre à Paris, pour la première fois depuis deux ans et demi.

La gestation pour autrui, un marché planétaire

L'Inde a décidé de restreindre le droit à la gestation pour autrui aux seuls Indiens mariés. L'occasion de revenir sur ces pays qui ont fait de la GPA une industrie légale.

La justice ordonne l'inscription à l'état civil de jumelles nées d'une mère porteuse aux Etats-Unis

La décision va dans le sens d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui avait condamné la France en 2014. Le parquet a fait appel.

Leurs trois enfants sont nés de GPA

Cette famille franco-américaine attendait avec impatience la décision de la Cour de cassation française. Celle-ci a donné son feu vert à la transcription à l'état civil français des actes de naissance d'enfants nés de GPA à l'étranger.

L'inscription à l'état civil d'enfants nés de GPA à l'étranger est validée : et maintenant ?

La décision de la Cour de cassation s'inscrit dans le droit fil du droit européen. Que va-t-elle changer ? 

La Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil d'enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger

La décision était très attendue par les familles de deux enfants nés en Russie de mères porteuses, et par les opposants à la GPA.

GPA : trois questions sur la décision attendue de la Cour de cassation

Le procureur général a rendu son avis, vendredi, recommandant l'inscription à l'état civil de deux enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui, sous réserve de la réalisation d'un test de filiation.

Enfants nés par GPA à l'étranger : le parquet recommande un test de paternité pour l'inscription à l'état civil

Le procureur général a recommandé d'autoriser l'inscription des enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui sous la condition d'un test de filiation.

GPA : un couple de Français gays bloqué depuis deux mois au Mexique avec ses jumeaux

Le couple a eu recours à une mère porteuse au Mexique, mais ne peut pas rentrer en France. Le consul refuse de leur délivrer des laissez-passer. 

Naissances par GPA : "Il s'agit d'enfants en chair et en os, d'enfants de ce pays", tonne Taubira

La garde des Sceaux répondait à l'interpellation de la députée UMP Françoise Guégot lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale sur une récente décision de justice.

Enfants nés de GPA : le tribunal de Nantes demande leur inscription à l'état civil

Trois enfants nés de mères porteuses en Ukraine, en Inde et aux États-Unis vont être inscrits à l'état civil.