La justice ordonne d'inscrire à l'état civil trois enfants nés par GPA à l'étranger
Les juges ont suivi les deux arrêts rendus en juin par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui avait condamné la France dans deux affaires de refus de retranscription d'actes d'état civil pour des enfants nés par GPA aux Etats-Unis.