Loi sur la famille •page 8

La proposition de loi sur l'autorité parentale adoptée à l'Assemblée

Les députés ont bouclé vendredi l'examen du texte, interrompu deux fois en raison de l'opposition de l'UMP.

Mères porteuses : la France ne contestera pas l'arrêt de la CEDH

La France peut interdire la gestation pour autrui sur son territoire, mais elle ne peut refuser de reconnaître les enfants nés de mère porteuse à l'étranger, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme.

GPA, PMA : la décision de la CEDH va-t-elle changer le sort des "bébés Thalys" ?

La Cour européenne des droits de l'homme estime que la France doit reconnaître les enfants nés de mères porteuses à l'étranger. Dans l'Hexagone, la situation des familles concernées reste pour l'instant floue.

Christiane Taubira assure que la France ne reviendra pas sur l'interdiction de la GPA

Mais la ministre de la Justice assure qu'elle sera "attentive" à la situation des enfants nés à l'étranger de mère porteuse.

La décision de la CEDH, "grande victoire" pour les parents de jumelles nées d'une mère porteuse

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants du couple Mennesson, nés par gestation pour autrui.

Enfants nés de mère porteuse à l'étranger : pourquoi la CEDH condamne la France

Deux couples français, qui se battent depuis des années pour faire transcrire dans l'état-civil les actes de naissance de leurs enfants nés par GPA aux Etats-Unis, avaient porté plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme.

La CEDH condamne le refus de la France de reconnaître la filiation des enfants nés par mère porteuse à l'étranger

La Cour européenne des droits de l'homme avait été saisie par deux couples qui se battent depuis des années pour faire transcrire dans l'état-civil français les actes de naissance de leurs enfants nés par GPA aux Etats-Unis.

La PMA et la GPA, deux cailloux dans la chaussure de Hollande

L'ambiguïté date de la campagne présidentielle de 2012. Depuis, le gouvernement marche sur des œufs.

Loi sur la famille : du couac au recul en 6 actes

L'annonce de Matignon intervient au lendemain des manifestations contre la procréation médicale assistée et la gestation pour autrui et après une journée de cacophonie au sein de la gauche.

Mères porteuses : ventres à louer ou adeptes du don de soi ?

La circulaire Taubira accordant la nationalité française aux enfants nés par gestation pour autrui (GPA) provoque un débat en France. Qu'en disent les femmes qui ont porté des bébés qui n'étaient pas les leurs ? 

L'UMP parvient une nouvelle fois à faire reporter l'adoption de la loi famille

Moins d'un mois après un scénario similaire, le gouvernement et la majorité ont reporté la fin des débats sur la proposition de loi sur l'autorité parentale. Il reste 207 amendement à étudier sur les 700 déposés par l'UMP. 

La justice autorise une femme à adopter l'enfant de sa compagne, conçu par PMA

Cette décision va à l'encontre de celle, prise en avril, par le tribunal de Versailles, qui avait débouté un couple d'homosexuelles. 

Dans un manifeste, "343 fraudeuses" revendiquent avoir eu recours à la PMA

Le texte, publié dans "Libération", réclame l'ouverture de la procréation médicalement assistée à "toutes les femmes", hétérosexuelles et homosexuelles. 

L'adoption de la loi famille reportée sine die à l'Assemblée

A coups de centaines d'amendements, l'opposition est parvenue à décourager la majorité, qui a préféré repousser à plus tard la fin des débats sur la proposition de loi sur l'autorité parentale.

La loi famille va "prendre en compte la réalité", selon Marisol Touraine

La ministre des Affaires sociales dénonce "l'obstruction" des députés UMP à l'Assemblée et défend le texte qui modifie les règles de l'autorité parentale.

Vers une amende pour atteinte aux règles conjointes de l'autorité parentale

Cette amende pourrait s'appliquer lorsqu'un parent prend certaines décisions malgré l'opposition de l'autre parent, s'il ne remet pas l'enfant comme prévu...

La loi famille, un texte "malsain", selon Marion Maréchal-Le Pen

Invitée des "4 Vérités" sur France 2, la députée FN refuse de voir les beaux-parents obtenir les mêmes droits que les parents en matière d'autorité légale sur un enfant, comme le prévoit le texte actuellement débattu à l'Assemblée.

Divorce : quand les ex déménagent, comment exercer son autorité parentale ?

Alors que l'Assemblée examine un projet de loi modifiant les règles de l'autorité parentale en cas de divorce, portrait de deux pères confrontés à l'éloignement de leurs enfants.

Qui critique la loi sur la famille ?

Bien qu'édulcorée, la proposition de loi fait face à une levée de boucliers de la part de divers groupes. Francetv info détaille les objections de chacun.

La loi famille à l'Assemblée sans questions qui fâchent

La future loi sur la famille promise par le gouvernement arrive en discussion à l'Assemblée nationale.  Ni GPA, ni PMA, la loi a été expurgée de tous les sujets polémiques comme le souhaitait le Premier ministre, Manuel Valls. Elle est examinée ce mardi après-midi en commission avant la séance publique les 19 et 20 mai prochains. 

La justice refuse l'adoption de l'enfant d'un couple de femmes conçu par PMA à l'étranger

Une femme qui souhaitait adopter l'enfant porté par sa compagne a été déboutée par le tribunal de Versailles, mardi.

Un rapport sur la famille enterré par le précédent gouvernement fait surface

Ce travail, commandé par l'ancienne ministre Dominique Bertinotti, préconise notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes.

Revirement sur la loi famille : "Cette solution nous permet de nous remettre au travail"

Après l'annonce de Jean-Marc Ayrault d'examiner sans tarder certains aspects de la loi famille, francetv info a voulu savoir comment ce revirement du Premier ministre a été accueillie par les députés de la majorité.

Le gouvernement "prêt à examiner sans tarder" des propositions de loi sur la famille

Jean-Marc Ayrault assure que le gouvernement examinera certaines propositions des députés sur des aspects du projet de loi reporté.

Loi sur la famille : le comment et le pourquoi du report

Selon "Le Canard enchaîné", la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, n'a jamais été consultée. Récit.

L'extension de la PMA se fera "dans deux, trois ou cinq ans", estime Bertinotti

Si la ministre déléguée à la Famille s'y déclare favorable "à titre personnel", elle juge que la procréation médicalement assistée ne sera pas autorisée au-delà des couples hétérosexuels pour raisons médicales dans l'immédiat.

Une majorité de Français favorable à la PMA, selon un sondage

Les Français restent cependant hostiles à la légalisation de la gestation pour autrui, selon l'étude d'Harris Interactive pour la chaîne LCP.

Colère à gauche après le report du projet de loi famille

Députés socialistes et associations regrettent amèrement le report du projet de loi sous la pression de la Manif pour tous.

Loi famille : Christine Boutin cite Le Gorafi au lieu du gouvernement

Pensant rapporter les propos du gouvernement, l'ancienne ministre a finalement étayé ses propos sur BFMTV en citant un tweet du célèbre site parodique.

Quel plan de bataille pour la Manif pour tous, après le report de la loi sur la famille ?

Le collectif a présenté son bilan de la manifestation du 2 février et évoqué ses combats à venir, mardi 4 février.