Affaire des "fadettes" : l'ex-cheffe du PNF et son adjoint blanchis par le Conseil supérieur de la magistrature
Eliane Houlette et Patrice Amar faisaient l'objet de poursuites disciplinaires initiées par l'actuel garde des Sceaux.
Affaire des "fadettes" : l'ex-cheffe du PNF et son adjoint blanchis par le Conseil supérieur de la magistrature
Eliane Houlette et Patrice Amar faisaient l'objet de poursuites disciplinaires initiées par l'actuel garde des Sceaux.
Affaire des fadettes : le Premier ministre Jean Castex saisit à nouveau la Conseil de la magistrature
Il réclame l'ouverture d'une enquête sur d'éventuels manquements déontologiques du vice-procureur du parquet national financier, Patrice Amar, mais le CSM lui avait opposé un refus vendredi dernier.
Affaire des fadettes : Bernard Squarcini condamné à 8 000 euros d'amende
L'ancien "patron" de la Direction centrale du renseignement intérieur devra en outre verser un peu plus de 7 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont "Le Monde" et le Syndicat national des journalistes.
L'affaire des fadettes visant Philippe Courroye se poursuit à Lille
Il revient donc au parquet de Lille de décider s'il convient ou non de mettre en examen l'ancien procureur de Nanterre pour avoir tenté de découvrir les sources du "Monde" dans l'affaire Bettencourt.
Affaire des "fadettes" : l'ex-procureur Courroye ne sera pas sanctionné, confirme Taubira
La garde des Sceaux se range derrière l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui reconnaît les fautes de l'ancien procureur de Nanterre, mais ne le sanctionne pas.
Le Conseil supérieur de la magistrature ne veut pas sanctionner le juge Courroye
Sa mise en cause dans l'affaire des "fadettes", liée à l'affaire Bettencourt, n'a pas empêché le CSM de considérer "qu'il n'y a pas lieu à sanctions disciplinaires". La décision appartient désormais à Christiane Taubira.
Fadettes : Bernard Squarcini, l'ex-patron de la DCRI, renvoyé en procès
L'ancien chef du renseignement intérieur va finalement aller en correctionnelle dans l'affaire de l'espionnage téléphonique d'un journaliste du "Monde" en marge du dossier Bettencourt.
Fadettes : la mise en examen de Squarcini partiellement annulée
L'ex-patron du renseignement intérieur reste mis en examen pour "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite".
Fadettes : l'ex-chef du renseignement intérieur pourrait ne plus être poursuivi
Le parquet général de la cour d'appel de Paris doit requérir, cet après-midi, l'annulation de mise en examen de Bernard Squarcini dans cette affaire d'espionnage téléphonique.
"Fadettes" : la mise en examen du procureur Philippe Courroye annulée
La mise en examen du procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) a été annulée jeudi 22 mars par la Cour d'appel de Paris. Il était inquiété pour s'être procuré illégalement des factures téléphoniques de journalistes.
Que risque le procureur Courroye, mis en examen dans l'affaire des fadettes ?
Le magistrat de Nanterre est soupçonné d'avoir violé la loi sur le secret des sources journalistiques dans le cadre de l'affaire Bettencourt.
"Fadettes" : l'annulation de la mise en examen de Courroye requise
Le parquet de Paris est favorable à cette décision. Le procureur de Nanterre a été mis en examen le 17 janvier dans l'affaire des fadettes du Monde, une des ramifications de l'affaire Bettencourt.
Fadettes : Courroye se défend d'avoir enfreint la loi
La Cour de cassation estime que le procureur de Nanterre a violé le secret des sources. Philippe Courroye, qui pourrait être convoqué en vue d'une mise en examen dans ce dossier lié à l'affaire Bettencourt, affirme ce soir n'avoir commis aucune infraction pénale.
Affaire des fadettes : l’actualité en vidéos
Affaire des "fadettes" : l'ex-procureur Courroye ne sera pas sanctionné, confirme Taubira
La garde des Sceaux se range derrière l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui reconnaît les fautes de l'ancien procureur de Nanterre, mais ne le sanctionne pas.
L’affaire des fadettes débute en juillet 2010 avec la publication par Le Monde d’un article du journaliste Gérard Davet, qui met en difficulté Éric Woerth dans le cadre de l’affaire Bettencourt. Une enquête est lancée par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) pour retrouver l’origine des sources du journaliste, notamment à travers l’analyse de ses factures téléphoniques détaillées : les « fadettes ». Résumé, chronologie et explication de l’affaire des fadettes, qui a entraîné la mise en examen le 17 octobre 2012 de l’ancien directeur de la DCRI, Bernard Squarcini.
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