Le PS interpelle le Conseil d'Etat sur les nominations faites par le gouvernement depuis la dissolution

Après le refus d'Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets, la candidate proposée par le Nouveau Front populaire pour Matignon, la gauche riposte. Le Parti socialiste a interpellé mercredi 24 juillet le Conseil d'Etat, s'inquiétant de certains actes réglementaires, notamment une série de nominations, qui, à ses yeux, "excèdent les prérogatives du gouvernement" démissionnaire et "le cadre des affaires courantes", dans un courrier diffusé par Le Monde et dont l'AFP a eu copie.

Suite au refus d’Emmanuel Macron de nommer une nouvelle Première ministre, je saisis le Conseil d'Etat des actes réglementaires qui excèdent à la fois les prérogatives du Gouvernement et le cadre de la gestion des affaires courantes, constituant un potentiel abus de pouvoir ⤵️ pic.twitter.com/WQRSQ0ZWrU

— Olivier Faure (@faureolivier) July 24, 2024

Dans une lettre au vice-président du Conseil d'Etat Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que "jamais à notre connaissance un gouvernement n'aura dû gérer aussi longtemps les affaires courantes", puisque Emmanuel Macron a rapporté qu'il ne procèderait pas à la nomination d'un nouveau gouvernement avant la mi-août.

"Abus de pouvoir"

D'autant que cela se déroule "en dehors d'une session parlementaire" qui permettrait aux députés d'exercer "un contrôle efficace", et au moment où les Jeux Olympiques et les congés estivaux peuvent "perturber" le fonctionnement des institutions.

Estimant que le Conseil d'Etat va être amené à "jouer un rôle fondamental qui, toute proportion gardée, peut être comparé à celui assumé au cours de l'état d'urgence", Olivier Faure demande si des moyens "en conséquence" ont été mobilisés "afin d'assurer un contrôle en temps réel des décisions prises". Le Premier secrétaire met en garde contre un éventuel "abus de pouvoir" de la part du gouvernement, et interroge l'institution sur son "appréciation en droit".