Karine Duchochois

Peut-on adopter n'importe quel animal de compagnie ?

Une perquisition inédite en seine et marne. Un jardin, à l’arrière d’un pavillon de Coubert. Au beau milieu, quatre cages de 8M2. Et derrière les barreaux : deux tigres, deux lions. Ils y vivaient depuis 10 ans. En toute illégalité. Leur propriétaire, ancien artiste de cirque, a du s’en séparer. On ne peut pas accueillir n’importe quel animal chez soi : reste à savoir lesquels.

Infidélité 2.0 : ai-je le droit d'espionner mon conjoint ?

Il y a eu le succès de sites de rencontres extra-conjugales, le développement des fournisseurs d’alibis en ligne, ou encore la multiplication des applications qui permettent de géolocaliser un nouvel amant potentiel. Ces derniers temps, les nouvelles technologies semblaient aux services des infidèles. Jusqu'à ce qu'apparaissent des "mouchards" virtuels. Mais que dit le droit sur ce sujet-là ?

Un entretien d’évaluation ou un entretien professionnel ?

L’entretien d’évaluation est facultatif, il est destiné à évaluer le travail du salarié et apprécier ses qualités professionnelles

La clause d'exclusion de l'assurance habitation

Il est classiquement prévu dans une assurance habitation une exclusion de la garantie lorsque la dégradation d’un bien est liée à un défaut d’entretien de ce bien par l’assuré.

Le statut juridique de l'animal

Le statut des animaux vient d’évoluer puisqu’ils sont désormais reconnus comme des êtres sensibles capables d’éprouver des sentiments et des souffrances.

Le certificat de conformité du réseau d'assainissement

Jusqu'à présent, on pensait qu'il était plus compliqué de vendre un appartement qu'une maison notamment en raison du très grand nombre voire du trop grand nombre de diagnostics à réclamer

Comment faire preuve de sa qualité d'héritier ?

On compte plus de 500.000 décès chaque années et c’est un véritable casse-tête quand il n'y a qu’un héritage modeste.

Comment effacer des informations nous concernant sur un moteur de recherche

On parle du droit au déréférencement, le fait de pouvoir demander au moteur de recherche que les informations accessibles dans les résultats de recherche et qui nuisent à votre image ne soient plus indexées

Quelles conditions pour rester dans un logement après le décès de son conjoint ?

Au décès de son époux, le conjoint a des droits sur le logement qui constituait l’habitation principale du couple. Il existe plusieurs possibilités

Peut-on demander des délais pour payer son loyer en cas de difficultés ?

En cas d’impayé de loyer, généralement le bailleur demande au tribunal la résiliation du bail et l’expulsion du logement, alors que l’arriéré de loyer est parfois de seulement 3 ou 4 mois

Blocage administratif de certains sites internet

La loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme permet le blocage administratif des contenus de sites Internet qui incitent à des actes de terrorisme ou qui en font l’apologie

Le droit d’accès indirect au fichier TAJ

Le fichier TAJ, c’est le fichier de Traitement d'Antécédents Judiciaires qui est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale. Il a été créé en 2013 pour remplacer les fichiers JUDEX et le STIC. Il est utilisé dans le cadre des enquêtes judiciaires pour la recherche des auteurs d'infractions.

C'est le moment de renégocier son crédit immobilier

A une époque où les taux d'intérêts n'ont jamais été aussi bas, les emprunteurs qui sont tentés de renégocier leurs crédits immobiliers sont nombreux. C’est même une véritable opportunité de le faire aujourd’hui parce que les rumeurs courent sur une augmentation des taux dans les mois à venir.

Les délais de paiement en cas de condamnations par un tribunal

Lorsqu’on est condamné par un tribunal à payer des indemnités ou encore des dommages et intérêts, les sommes sont parfois importantes et on n'a pas forcément les moyens de payer tout de suite. Oui ! On peut demander des délais de paiement qui sont limités à 24 mois mais cela ne s’applique pas pour les dettes de pensions alimentaires.

Mon employeur peut-il consulter mes mails ?

Il y a quinze jours, la Cour de cassation, reconnaissait le droit à un employeur de consulter les SMS qu'un de ses salariés avait envoyé depuis son téléphone professionnel. Et pour les mails, qu'en est-il ? Peut-on par exemple envoyer des emails personnels depuis sa messagerie professionnelle? Si oui, notre employeur a-t-il le droit de les ouvrir ?

Se rassembler pour mieux se défendre ?

Il y a dix jours, Corinne Lepage appelait pour sanctionner les autoroutes, à une “action collective”. Si le nom est proche, elle n’a pourtant rien à voir avec “l’action de groupe”, un nouveau moyen pour le consommateur de saisir la justice. En quoi consiste-t-il précisément?

C'est quoi une photo aux normes ?

Depuis les attentats et le plan Vigipirate renforcé, les contrôles d’identités sont de plus en plus fréquents. Le Droit d’Info a voulu s’intéresser à l’un des points clé de ses papiers, c’est celui de la photo. Quelles sont les normes à respecter pour obtenir un titre d’identité ?

Peut-on être condamné pour "nuisance olfactive" ?

Le 24 février, le tribunal d'Albertville rendra son délibéré sur une affaire qui avait fait couler beaucoup d'encre à l'époque. Elle oppose l’ancien Pdg de l’Oréal, Lindsay-Owen Jones, au gérant d’un snack. En cause ? Une odeur de frites comme querelle de voisinage. Mais peut-on vraiment condamner quelqu’un pour nuisance olfactive ?

Télétravail: que dit la loi ?

Des horaires plus souples, du temps économisé dans les transports, un équilibre entre sa vie privée et sa vie professionnelle, le télétravail présente de nombreux avantages. En France, le télétravail représenterait 17% des salariés. Comment faire si l'on veut travailler de chez soi ? Que dit la loi?

Qui ne dit mot, consent?

On connait l’adage “qui ne dit mot, consent”. Si la phrase est célèbre, l’est-elle pour autant juste dans le sens juridique du terme?

Qu’est-ce que j’ai le droit de faire avec mon drone ?

On vous en a peut-être offert un a Noël, en tous cas les français seraient de plus en plus nombreux a y succomber c'est le drone ! Un gadget numérique, principalement utilisé dans le cadre des loisirs. Mais que peut-on faire avec quand on est un particulier ?

Colocataires, tous solidaires?

Un Français sur six aurait déjà vécu en colocation. Une pratique qui, face à la crise du logement, s’intensifie et n’est plus réservée qu’aux étudiants. Ils seraient de plus en plus d’actifs à signer un bail en commun, mais à quoi vous engage-t-il précisément?

Peut-on être amoureux au travail ?

Un couple sur cinq (voire sur trois, cela dépend des sondages) se serait formé au travail. Du simple fantasme à la passion entre collègues de bureau que dit la loi concernant l'amour au travail ? A l'occasion de la traditionnelle fête des amoureux, la traditionnelle Saint-Valentin, le Droit d'Info s'interroge : peut-on flirter entre salariés ?

Applis connectées: j'ai le droit d'être géolocalisé ?

Si vous avez un smartphone, vous devez surement avoir plusieurs applications qui vous proposent de vous aider en vous géolocalisant. Soit disant pour nous rendre la vie plus facile, ces applications transforment notre portable en GPS de poche, mais qu'en est-il de notre liberté individuelle et du respect de notre vie privée ? Ont-elles le droit de nous suivre à la trace ?

Handicap : à quand l'accessibilité?

La loi pour l'égalité des droits et des chances, censée promouvoir les droits des personnes handicapées a dix ans aujourd'hui. Parmi l'une de ses mesures phares, le droit à l'accessibilité dans les lieux publics. Mais que dit précisément le texte à ce sujet ?

Vacances au ski, comment respecter la garde alternée?

Depuis le week-end dernier, les vacances ont commencé pour la zone A, samedi c’est ceux de la région parisienne et bordelaise qui les rejoindront. Des vacances d’hiver avec des départs au ski, mais comment faire avec ses enfants quand on est un couple divorcé pour respecter la garde alternée ?

Dois-je changer mon permis de conduire?

Il y a 10 jours, l’Assemblée Nationale, votait avec la Loi Macron, de nouvelles mesures concernant l’examen du permis de conduire. Il y a deux ans, c’est le format lui même qui était réformé. Mais que se passe-t-il, par exemple, si l’on possède toujours l’ancien modèle ? Doit-on le faire renouveler ? Qu’est-ce qui change avec le nouveau ?

Travail : tenue correcte exigée ?

On est vendredi, le jour du fameux "Friday wear", une habitude américaine qui commence à s’implanter doucement en France, où l’on s’autorise une tenue plus décontractée à l’approche du week-end. Mais d’ailleurs peut-on vraiment tout porter au travail ? Que dit la loi en matière de style vestimentaire ?

Le mensonge et le droit

"Mentir, c'est mal", on nous le répète depuis qu'on est gamins. Et la loi se fait fort de nous rappeler à l'ordre : injure, diffamation, dénonciation calomnieuse, voilà autant de limites nécessaires à un droit pourtant fondamental : la liberté d'expression.