Karine Duchochois •page 2

Inflation des pétitions : on signe ou pas ?

Le droit de pétition est un pilier fondamental de la démocratie. Nos ancêtres révolutionnaires l'ont réaffirmé à travers leurs Cahiers de Doléances à la fin du 18ème siècle. Depuis, la pratique s'est développé en continu, et aujourd'hui, internet aidant, il se passe difficilement une journée sans qu'une nouvelle campagne de signatures se lance. Et pourtant, juridiquement, leur poids est faible.

Les SMS ont pris du poids (juridique)

Les textos, échangés sur nos téléphones portables, peuvent aujourd'hui avoir valeur de preuve, aussi bien aux Prudhommes, que dans le droit privé - dans une procédure de divorce par exemple. La justice a en effet fini par s'adapter aux usages, et considère maintenant nos SMS comme toutes les autres traces écrites.

Le dossier du candidat locataire

Vous cherchez un appartement à louer ? Vous êtes loin d'être le seul, sachez le. Les agences immobilières, et les propriétaires, eux, le savent bien. La concurrence est si rude que, pour départager les candidats, ils demandent toujours plus de pièces à verser au dossier... En toute illégalité. La liste des documents attendus est en effet fixée par les pouvoirs publics, et limitée.

Chirurgie esthétique : peut-on tout faire ?

Les Américaines raffolent du dos de Barbie, et payent cher pour avoir le même : le Barbie Back est la dernière tendance outre-atlantique en matière de chirurgie esthétique. Si les Américaines sont prêtes à aller beaucoup plus loin que nous, reste que le marché français de l'esthétique se porte toujours bien. La pratique, néanmoins, après des scandales a répétition, est aujourd'hui très encadrée.

Faut-il porter secours à une personne en danger ?

La loi est claire: la non assistance à personne en danger est un délit, puni de cinq ans d'emprisonnement, et de 75.000 euros d'amendes. Néanmoins, la condamnation est rarement appliquée dans l'infraction est difficile à prouver. Il s'agit en effet non pas de poursuivre quelqu'un pour quelque chose qu'il a fait, mais pour quelque chose qu'il n'a pas fait...

Satisfait ou remboursé, vraiment ?

Le temps des soldes est souvent celui des achats compulsifs... De ceux qu'on pourrait regretter après coup. Or on croit souvent, à tort, qu'il nous est impossible d'obtenir le remboursement d'un produit acheté en solde. Le fait est que les produits soldés bénéficient des mêmes garanties que tout autre produit. On peut donc, à certaines conditions, se faire rembourser.

Liberté, égalité, sexualité

Quarante ans après la libération sexuelle, peut-on "jouir sans entraves" ? La question se pose, dans le sillage des commémorations de la loi Veil. Ajoutée à l'accès à la pilule, la légalisation de l'avortement permettait aux femmes de disposer de leur corps. A la même époque, on réclamait le droit de "jouir sans entraves". Qu'en est-il aujourd'hui ? Y a-t-il des limites à la liberté sexuelle ?

Sous-location : je saute le pas ?

Vous avez fait les comptes, et l’année 2015 s’annonce rude. Vous songez, du coup, à louer (ou sous-louer) tout ou partie de votre logement pour arrondir vos fins de mois. Que vous soyiez propriétaire ou locataire, vous en avez le droit. A condition de respecter certaines règles.

Nos enfants, leurs prénoms et nous

Louis et Louise, Emma et Gabriel, Arthur et Léa... De grands classiques se retrouvent encore en tête des prénoms les plus donnés en 2014. Mais l'année fut un bon cru aussi pour toutes les excentricités : on a vu des "Disney", des "Rihanna", et même un "Stevenchrist" naître. Peut-on réellement donner tout les prénoms que l'on veut à nos enfants? Quelles sont les règles en la matière.

Que peut-on réellement publier sur Facebook ?

Facebook interdit l' "Origine du Monde" de Courbet, mais laisser circuler des "blagues" sexistes au nom de la liberté d'expression. Officiellement, le réseau social lutte contre le terrorisme avec les gouvernements. En pratique, des vidéos de propagande djihadistes sont parfois présentes plusieurs jours durant avant d'être supprimées. Comment comprendre la politique de "censure" de Facebook ?

Que faire face à un voisin bruyant... en journée ?

Les fêtes sont passées, à priori, vous devriez pouvoir dormir tranquille : les bouchons de champagnes devraient s’arrêter de sauter, et les talons de marteler le parquet. Certes. Mais reste la journée : les cloisons ne sont pas plus épaisses, et le bruit persiste. Existe-t-il un délit de "tapage diurne" ? Comment faire pour avoir la paix ?

Faut-il déclarer votre baby-sitter ?

C’est votre résolution pour l’année 2015 : vous voulez prendre du temps pour vous... Et donc, accessoirement, laisser les enfants à un ou une baby-sitter. Vous avez d’ailleurs trouvé celui ou celle qui s’en occupera pendant votre absence. Le plus simple vous semble de ne pas la déclarer... Et pourtant, à bien y regarder, vous auriez sans doute tout intérêt à le faire.

Les compteurs intelligents

Le 5 septembre, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a confirmé le déploiement en six ans de 35 millions de compteurs intelligents pour l'électricité et le gaz. Quelles informations collectent-ils ?

La Cnil sanctionne Orange pour violation des données personnelles de ses clients

La Cnil a sanctionné Orange à la suite d'une faille de sécurité liée à une défaillance technique de l'un de ses prestataires.

Les nouvelles résidences pour jeunes seniors

Henriette se retrouve seule depuis le décès de son mari et ne se sent pas capable d'assumer seule leur grande maison. Elle envisage d'acquérir un appartement dans une résidence pour seniors, mais elle s'interroge sur les conséquences de cet achat.

Les mairies contraintes d'appliquer les réformes du rythme scolaire ?

Certaines mairies refusent catégoriquement d'appliquer les réformes du rythme scolaire. Le maire risque une procédure de suspension voire une procédure de révocation par le Code général des collectivités locales et territoriales, notamment l'article L2122-16.

Demander un changement d'horaires à son employeur, à cause au nouveau rythme scolaire

Marie travaille à temps partiel pour s'occuper de ses enfants le mercredi.

Comment récupérer mes parts dans la vente d'une SCI?

Jacky a des parts dans une SCI immobilière qui a été vendu en 2002.

Quels réparations possible après une agression?

Clémenc a été agressée, on lui a volée son argent, ses bijoux, sa carte bleu...

Un vendeur doit-il rembourser des mètres carrés manquants ?

Un vendeur est-il obligé d'indemniser l'acheteur de son bien si la superficie indiquée sur l'acte de vente n'est pas la bonne ? Karine Duchochois répond à cette question avec Maître Cyril SABATIE, avocat au barreau de Paris.

La loi Duflot va-t-elle plafonner les loyers ?

Stéphane veut louer un appartement à Menton. Il a entendu dire que la nouvelle loi Duflot allait plafonner les loyers et qu'il avait intérêt à attendre avant de louer. Cette information est-elle vraie? On en parle avec Maître Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris.

Peut-on refuser une carte bancaire sans contact ?

Bernadette a reçu sa nouvelle carte bancaire. Or elle dispose d'une nouvelle fonction : le paiement sans contact. Qu'est-ce exactement ? Peut-on éventuellement la refuser ?Pour y répondre : Serge Maitre, secrétaire général de l'Association Française des Usagers des Banques.

Les gérontechnologies

Les dispositifs de suivi et d'assistance pour les personnes âgées en perte d'autonomie ou malades se développent de plus en plus. Des particuliers, et des établissements hospitaliers ou médico-sociaux souhaitent s'équiper de cette surveillance électronique pour assurer la sécurité des personnes vulnérables. C'est ce qu'on appelle les gérontechnologies. Une nouvelle chartre vient d'être élaborer pour établir de bonnes pratiques. On en parle Mathias Moulin, directeur à la CNIL.

Faire exécuter un jugement

Marion a obtenu un jugement favorable à la suite d'une procédure judiciaire. Son adversaire a été condamné à lui verser une certaine somme d'argent. Mais malgré plusieurs relances, il refuse de lui verser cette indemnité.Interview avec maître Matthieu Gallet, avocat au barreau de Paris. 

Responsabilité des compagnies aériennes en cas de perte de bagages

Grégoire et son épouse sont partis en vacances en Corse et ont eu un problème à leur arrivée à l'aéroport de Figari : leurs bagages n'étaient pas présents sur le tapis roulant.

La réglementation des mobile-homes

Marie et Patrick sont propriétaires d'un mobile-home actuellement en place dans un camping de la Drôme...

Droit à l'image pour un reportage et un film commercial

Esther a été filmée en 2004 avec plusieurs membres de sa famille dont certains étaient mineurs à cette époque. Une vidéo prise par une équipe de télévision.

Permis de conduire étranger en France

Manuel est détenteur d'un permis français. Il est parti en vacances au Portugal. il en a profité pour avoir un permis Portugais.

Séparation, conflit pour la garde des enfants

David est séparé depuis deux ans et il a deux enfants de 5 et 9 ans. La séparation est conflictuelle.

Droit à l'image d'un enfant

Linda a confié sa fille, Élise, au centre de loisirs de la ville où elle réside pendant les vacances de Noël. Un film y a été tourné.