Elections législatives 2024 : cinq questions sur le changement de sexe à l'état civil proposé par la gauche et moqué par Emmanuel Macron

Une petite phrase qui blesse. En déplacement sur l'île de Sein (Finistère), mardi 18 juin, Emmanuel Macron a fustigé plusieurs propositions de la gauche pour les législatives des 30 juin et 7 juillet. Parmi elles, le président s'est notamment attaqué à une proposition qu'il a jugée "ubuesque" du Nouveau Front populaire, qui permettrait d'"aller changer de sexe en mairie". Cette phrase a été immédiatement critiquée par une partie de la classe politique, y compris dans le camp macroniste, mais aussi par les associations LGBT+. Franceinfo fait le tour des questions qui se posent après les propos du président.

1 Pourquoi les propos du président sont-ils critiqués ?

De nombreux représentants d'associations LGBT+, ainsi que des politiques, reprochent au président de polémiquer sur les personnes transgenres pour gagner des voix. "Nous avons été sidérés des propos du président, explique Anaïs Perrin-Prevelle, directrice de l'association OUTrans à franceinfo. Il a utilisé une sorte de crainte des personnes trans pour attaquer ses adversaires, il joue sur les peurs". Un point de vue partagé par d'autres associations. "Emmanuel Macron convoque la transphobie pour attaquer les programmes de ses opposants ou opposantes politiques", juge ainsi la présidente de SOS homophobie, Julia Torlet, sur X et sur franceinfo.

Les propos du chef de l'Etat surviennent alors que les droits des personnes trans sont régulièrement remis en cause par une partie de la classe politique. "Ce sont clairement des propos transphobes, qui suivent l'offensive coordonnée par l'extrême droite sur ce sujet", réagit auprès de franceinfo la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, estimant que le chef de l'Etat "revient sur ses engagements".

Certains pointent la méconnaissance du sujet de la part du chef de l'Etat. Ainsi, Jean-Luc Mélenchon a dénoncé sur X une "moquerie" du chef de l'Etat, rappelant que la possibilité du changement de genre officiel "existe déjà dans la loi". "Je ne sais pas si le président fait preuve de cynisme ou si c'est le vernis qui craque, mais c'est terrifiant", s'inquiète Mélanie Vogel.

2 Que dit la loi sur le changement de sexe à l'état civil ?

Depuis une loi adoptée en 2016, le changement de sexe à l'état civil doit passer par la justice. Pour "changer l'indication du sexe sur les actes d'état civil", il faut ainsi "démontrer que le sexe indiqué sur votre état civil ne correspond pas à celui de votre vie sociale (identité de genre)", détaille le site service-public.fr, expliquant les démarches à accomplir et notamment une demande "auprès du tribunal". Aucune transition médicale ou traitement n'est requis, mais le requérant doit "apporter la preuve, par tous les moyens", de sa transition. La procédure est dénoncée comme lourde et intrusive par les associations de défense des droits des personnes transgenres. 

3 Quelles sont les propositions du Nouveau Front populaire à ce sujet ?

Dans son programme (PDF), le Nouveau Front populaire propose d"autoriser le changement d'état civil libre et gratuit devant un officier d’état civil". La proposition correspond aux demandes d'autodétermination formulées par les associations LGBT+. "Nous souhaitons un changement d'état civil libre, gratuit et déclaratoire en mairie", explique Anaïs Perrin-Prevelle. Une demande partagée par le Défenseur des droits dans une décision cadre (PDF) datant de 2020.

Une proposition de loi en ce sens a justement été déposée au Sénat en avril par Mélanie Vogel. Ce texte prévoit ainsi de permettre de corriger la mention du sexe de son état civil grâce à "une déclaration remise à un officier de l'état civil", sans qu'aucune pièce justificative, comme un avis médical, ne soit nécessaire. Cette déclaration vaudrait alors automatiquement modification de l'acte de naissance.

"La procédure actuelle oblige de passer devant un juge, les procédures sont longues et lourdes pour les personnes trans", justifie la sénatrice, qui estime que "la justice est encombrée pour rien", alors que "99% des demandes aboutissent". "Pendant ce temps, les gens continuent de subir des discriminations parce que leur genre ne correspond pas à celui de leurs papiers d'identité", souligne Mélanie Vogel. 

4 Quelle est la position du camp présidentiel sur ce sujet ?

En 2022, le président se déclarait pourtant en faveur d'un changement pour les personnes trans. "Les personnes qui s'engagent dans un processus de transition doivent être respectées dans leur choix et leur vie ne doit pas être rendue plus complexe par des procédures administratives si elles sont inutiles", avait-il affirmé à Têtu en amont du second tour de l'élection présidentielle. La mesure faisait déjà partie du "Plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+" présenté en 2020 par Elisabeth Moreno, alors ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes.

Emmanuel Macron a-t-il changé d'avis ? "Il n'est pas du tout hostile mais ça ne fait pas partie de ses sujets préférés", confie à franceinfo un cadre de la majorité qui pointe du doigt une simple "maladresse" du président. La sortie du chef de l'Etat a pourtant choqué certains de ces soutiens. L'ancien ministre des Transports Clément Beaune a ainsi appelé sur le réseau social X à "rejeter toute stigmatisation dans le discours politique et faire avancer les droits". L'association Progressistes LGBT+, rattachée au parti Renaissance, à quant à elle dénoncé les propos du chef de l'Etat dans un message posté sur X.

5 Le changement de sexe déclaratif est-il en application dans d'autres pays ?

De nombreux pays permettent le changement de genre à l'état civil sur la base d'une simple déclaration. C'est le cas de l'Argentine, du Danemark, de l'Espagne, de la Belgique et du Portugal. L'Allemagne a rejoint la liste de ces pays en avril après l'adoption d'une loi. "Outre l'Italie, tous les pays frontaliers de la France ont adopté cette disposition", pointe Anaïs Perrin-Prevelle.

La militante, qui dénonce "une offensive contre les droits des personnes trans", remarque cependant que d'autres pays "ont voté des lois anti-trans ces dernières années". La Russie a par exemple interdit les transitions de genre en 2023, rappelle Le Monde. Le gouvernement du Royaume-Uni avait de son côté, en 2023, bloqué une loi écossaise laissant la possibilité aux personnes trans de changer de genre à l'état civil sans justification. En France, le Sénat a adopté en mai une proposition de loi venant de la droite visant à restreindre l'accès des mineurs trans aux traitements. Le Rassemblement national avait déposé un projet de loi similaire à l'Assemblée nationale en avril.