Budget 2025 : impôts, taxes, économies… Quelles sont les pistes du gouvernement pour le projet de loi de finances ?

Pas de "lignes rouges", mais des "convictions fortes". Les ministres de François Bayrou poursuivent, jeudi 9 janvier, leurs consultations avec les différentes forces politiques pour tenter de trouver des compromis sur le budget 2025, dont la France est dépourvue en raison de la censure du gouvernement de Michel Barnier début décembre. Avec un déficit public attendu entre 5% et 5,5% du PIB à la fin de l'année, le gouvernement est au pied d'un "Himalaya budgétaire", selon le Premier ministre.

Pour redresser les comptes au plus vite, l'équipe gouvernementale a choisi de repartir du texte qui était examiné au Sénat à l'automne et espère faire adopter sa feuille de route "courant février". Plusieurs mesures issues du précédent gouvernement devraient donc être conservées, même si le ministre de l'Economie, Eric Lombard, promet un budget "profondément transformé". Voici les principales propositions sur la table.

Des réductions des dépenses publiques

Le ministre de l'Economie a insisté sur la baisse des dépenses publiques qui constituera l'"essentiel" des 50 milliards d'euros d'effort budgétaire envisagés par le nouveau gouvernement pour 2025 – un chiffre inférieur aux 60 milliards d'euros que Michel Barnier comptait dégager.

Interrogé lundi sur France Inter sur les 4 000 suppressions de postes d'enseignants prévues dans le projet du précédent gouvernement, Eric Lombard a répondu que "cela [faisait] partie des sujets en réflexion et qui seront tranchés". Début décembre, les sénateurs avaient adopté un amendement limitant ces suppressions à 2 000 postes, rappelle Public Sénat.

Les économies demandées aux collectivités seront maintenues, mais allégées par rapport aux 5 milliards initialement souhaités par le gouvernement de Michel Barnier. "Je pense que le dernier accord qui prévoyait autour de 2 milliards d'euros d'économie est un accord courageux", a estimé dimanche dans une interview au Parisien la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, en référence au montant défendu par la majorité sénatoriale de droite.

Une mise à contribution des grandes entreprises

Sur le volet fiscal, le gouvernement souhaite défendre la taxation exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises proposée par la précédente équipe. "Ce mécanisme (…) a été discuté avec les entreprises, avec notamment le Medef" et "il a été accepté comme un geste de solidarité", a assuré le ministre de l'Economie. Cette mesure doit rapporter quelque 8 milliards d'euros en 2025, selon Eric Lombard. Un chiffrage identique à celui du gouvernement de Michel Barnier.

Le dispositif prévoyait de relever l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant au moins 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2024. Or, en raison du principe légal de "non-rétroactivité", le Parlement ne peut pas voter en 2025 des règles fiscales qui s'appliqueraient sur les bénéfices de 2024, comme l'expliquent Les Echos. "On trouvera la solution, peu importe, le principe demeure", a assuré Eric Lombard, qui estime que cette contribution pourra être établie sur "une base fiscale différente".

Un "plan d'action" contre la "suroptimisation fiscale" des plus fortunés

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui avait été également proposée par le précédent gouvernement dans son projet de budget et qui devait générer 2 milliards d'euros, ne sera pas "conservée en l'état", a annoncé Eric Lombard. Toujours pour des questions de "non-rétroactivité", elle ne pourrait pas être appliquée aux revenus de 2024, selon le locataire de Bercy. "On peut trouver des mécanismes qui visent à ce que les personnes qui ont des revenus importants participent à l'effort fiscal", a ajouté le ministre, qui y voit un terrain de "convergences possibles" avec les socialistes, les écologistes et les communistes au sujet de la "justice fiscale". 

La ministre des Comptes publics propose par exemple de s'attaquer à la "suroptimisation fiscale". Si l'optimisation fiscale, qui consiste à tirer profit des règles fiscales pour réduire le montant des impôts à payer, n'est pas illégale, Amélie de Montchalin veut lutter contre "les impôts qui ne sont parfois pas payés parce que vous créez des holdings, parce que vous faites des montages très complexes". "Vous avez des [hauts] revenus, est-ce que vous avez bien payé les impôts que tous les autres Français paient ? Si ce n'est pas le cas, vous payez la différence", a-t-elle lancé lundi sur France 2. Pour l'heure, elle n'a pas davantage détaillé sa proposition et renvoie à un "plan d'action" dans les prochaines semaines.

Une réflexion sur une hausse de la "flat tax"

Le gouvernement envisage par ailleurs de relever le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, également appelé "flat tax", dont le taux est fixé à 30% depuis 2018. "Cela fait partie des sujets qui sont sur la table" et "aucune décision n'est prise ni dans un sens, ni dans l'autre", a déclaré le ministre de l'Economie. "Dans les pays développés, la flat tax se situe entre 30% et 35%", donc "on aurait un peu de marge", a-t-il argué. En novembre, le Sénat s'était prononcé pour un rehaussement de ce taux à 33%.

Pas de hausses d'impôts pour les classes moyennes

La ministre des Comptes publics a exclu des hausses d'impôts "qui pénaliseraient le pouvoir d'achat de la classe moyenne". "La TVA n'est donc pas une option envisagée", a-t-elle affirmé au Parisien.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit de relever le barème de l'impôt sur le revenu pour tenir compte de l'inflation. Faute de budget voté fin 2024, cette revalorisation n'a pas pu être mise en œuvre au 1er janvier. En conséquence, 619 000 personnes, qui n'étaient jusqu'ici pas imposables, risquent d'être assujetties à cet impôt, selon le ministère de l'Economie, si le barème n'est pas actualisé d'ici à l'ouverture de la campagne de déclaration de revenus, au printemps.

Des taxes sur les billets d'avion et le rachat d'actions

En outre, le gouvernement souhaite conserver la hausse de la taxe sur les billets d'avion qui figurait dans le projet de budget de l'ancien gouvernement. Dès l'automne, plusieurs compagnies aériennes avaient déjà commencé à répercuter par anticipation cette augmentation sur le prix des billets. Après la censure de Michel Barnier, elles s'étaient finalement engagées à rembourser ces trop-perçus.

L'instauration d'une taxe sur le rachat d'actions devrait également être conservée. Pour une entreprise, le rachat d'actions consiste à acquérir sur le marché ses propres titres cotés en bourse, afin de réduire le nombre d'actions en circulation et donc d'augmenter la valeur de chaque titre. Michel Barnier comptait ponctionner les sociétés qui recourent à cette pratique et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard d'euros. Il espérait en tirer 200 millions d'euros de recettes en 2025.