Droits et démarches

Démarchage téléphonique : comment le réguler

Les sénateurs veulent faire passer une loi pour obliger les démarcheurs téléphoniques à obtenir le consentement préalable des démarchés.

"J'économise 50 euros par mois" : à Montreuil, près de 5 000 habitants profitent d'une mutuelle communale

Plus de 5 000 villes françaises ont mis en place une mutuelle communale, un dispositif permettant à n'importe qui de profiter d'une couverture santé supplémentaire à moindre coût.

Transports sanitaires : l'Assurance maladie souhaite généraliser le covoiturage

Le covoiturage pour les véhicules ambulanciers pourrait devenir obligatoire en septembre. Un moyen pour l'Assurance maladie de faire des économies, qui suscite pourtant la crainte de fatiguer les patients et de les exposer à des contaminations.

Près de 150 000 personnes ont changé de nom de famille depuis la simplification de la procédure en juillet 2022

Avant la loi Vignal, il fallait invoquer un "motif légitime" pour modifier son nom de famille. Depuis, un simple formulaire en mairie suffit, sans avoir à se justifier.

Fiches de paie : un projet de loi prévoyant de les simplifier bientôt présenté en Conseil des ministres

Un projet de loi prévoyant de simplifier les fiches de paie sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. On compte actuellement jusqu'à une cinquantaine de lignes sur un bulletin de salaire français.

Emploi : des bulletins de paie bientôt simplifiés avec un projet de loi

Un projet de loi présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine propose de simplifier les bulletins de paie, jugés trop complexes par beaucoup de Français.

Démarches administratives : en zone rurale, le succès des maisons "France services"

Avec la fermeture des services d'État et les démarches en ligne, plusieurs personnes ne parviennent pas à réaliser leurs démarches administratives. Les maisons "France services" répondent à ce besoin en les accompagnant.

Stationnement : l'Assemblée nationale rétablit l'obligation de payer son amende avant de pouvoir la contester

Le Conseil constitutionnel avait annulé le paiement préalable de l'amende en septembre 2020. Pour répondre aux inquiétudes des Sages, plusieurs exceptions ont été retenues par les députés.

Tempête Ciaran : comment se faire indemniser par son assurance ?

Après le passage de la tempête Ciaran, les sinistrés se tournent vers leurs assurances pour se faire indemniser. Mais quels sont les délais ?

Tempête Ciaran : des dégâts évalués à près de 400 millions d'euros, selon des modélisations

Des milliers de déclarations de sinistres ont déjà été effectuées auprès des assureurs après le passage de la tempête sur l'Ouest de la France.

Tempête Ciaran : logement, voiture, catastrophe naturelle... Les conseils d'assureurs face aux dégâts

L'ouest du pays a été touché par la tempête Ciaran avec des fortes rafales de vent mercredi soir. Des assureurs donnent quelques conseils pour savoir comment se prémunir des dégâts sur ses biens et se faire indemniser en cas de dommages.

Fraude à l'Assurance maladie : les audioprothésistes sont visés

L’Assurance maladie a annoncé qu’elle allait contrôler 130 sociétés d’audioprothèses, alors que le nombre de fraudes explose. Emmanuel Macron avait promis que la sécurité sociale rembourse à 100% les audioprothèses depuis le 1er janvier 2021. Cette mesure n'est pas passée inaperçue pour certains escrocs.

Du nouveau pour les droits des personnes séropositives

Le 20 mai 1983, une équipe française de l'Institut Pasteur à Paris, découvrait le VIH, le virus de l'immunodéficience humaine. En quatre décennies, le quotidien des malades s'est beaucoup amélioré, et récemment, les droits des personnes séropositives en France ont évolué dans plusieurs domaines.

Consommation : vers une facilitation des désabonnements en ligne

Pour faciliter la résiliation des abonnements, qui constituent parfois un parcours du combattant, il est désormais possible en quelques clics de mettre fin à un contrat d'assurance ou un abonnement téléphonique.

Démarchage téléphonique : ce qu'il faut savoir des nouvelles règles à partir du 1er mars 2023

Les règles changent pour le démarchage téléphonique à partir de ce 1er mars. Les appels sont interdits le week end et les horaires très encadrés en semaine. C'est une avancée, mais ce n'est pas le changement de fond qu'espéraient les associations de consommateurs.

Démarchage téléphonique : "Ça ne servirait à rien de l'interdire totalement", assure le député à l'origine de la loi

La loi contraint bien plus les démarcheurs téléphoniques depuis ce 1er mars 2023. Ces appels sont désormais interdits le week-end. Pour Christophe Naegelen, le député à l'origine de la loi, l'interdiction n'est pas la solution, mais il plaide pour davantage de moyens pour mieux contrôler ces entreprises.

Est-ce qu'on peut démissionner comme on veut ?

"C’est mon affaire", la chronique de franceinfo sur vos droits, dans la vie quotidienne, c'est tous les dimanches avec Philippe Duport, consacrée en cette rentrée à un phénomène venu des Etats-Unis et qui gagne la France : la démission. 

Perte de bagages : quels sont mes droits ?

"C'est mon affaire", le rendez-vous de franceinfo sur les droits de la vie quotidienne. Que se passe-t-il si mes bagages sont perdus ou endommagés lors d'un voyage en avion ?

Papiers d'identité : des centres d'urgence pour réduire les délais

À quelques jours des vacances, une course contre-la-montre démarre pour certains Français, qui souhaitent renouveler leurs papiers d'identité. Un vrai défi dans certains départements, où les délais se comptent en mois. Des centres temporaires d'accueil ont été ouverts pour accélérer les démarches. 

Réseaux sociaux : un professeur de droit fait de la vulgarisation de façon ludique

Pour la rubrique "Une idée pour la France", la journaliste Valérie Heurtel, présente, lundi 30 mai, sur le plateau du 13 Heures, part à la rencontre d'un professeur de droit. Il publie sur les réseaux sociaux des vidéos, où il donne ses conseils aux Français qui font face à des difficultés dans leurs démarches administratives.

Papiers d'identité : le gouvernement annonce un plan d'urgence pour réduire les délais

Le gouvernement français a annoncé, mercredi 4 mai, un plan d'urgence pour réduire les délais de délivrance des papiers d'identité. Une bonne nouvelle pour de nombreux Français.

Documents d'identité : le gouvernement présente un "plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance"

Actuellement dans certains départements, les délais d'attente pour obtenir un passeport ou une carte d'identité "peuvent dépasser les 100 jours", selon le ministère de l'Intérieur. 

Alpes-Maritimes : un bus itinérant pour aider à faire les démarches administratives

Un bus sillonne la ville du Cannet, dans les Alpes-Maritimes, pour aider les personnes qui en ont besoin dans leurs démarches administratives et se familiariser avec Internet. Une opération qui a du succès.

Passeports : des mesures envisagées pour renouveler plus rapidement ses papiers d’identité

Renouveler ses papiers d’identité relève du parcours du combattant. Impossible ou presque d’obtenir un rendez-vous en mairie avant deux mois en moyenne, c’est deux fois plus qu’habituellement, mais les délais d’attente pourraient enfin être raccourcis dans les prochaines semaines.

Cartes d’identité : le gouvernement annonce fournir de nouveaux équipements aux collectivités locales

Un nouveau dispositif a été mis en place pour accélérer le renouvellement des cartes d’identité et des passeports. C’est un parcours du combattant en ce moment, avec des délais qui s’allongent de plus en plus. Face à cela, les démarches vont être simplifiées.

Délais pour faire une pièce d'identité : "Notre objectif est que d'ici à l'été, on soit le plus proche possible d'une situation normale", dit la directrice de l'ANTS

Pour renouveler sa carte d'identité ou son passeport, les délais s'allongent de plus en plus : plus du double du temps habituel. Pour faire face à cette situation, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) déploie des moyens supplémentaires.

Administration : jusqu'à huit mois d'attente pour les papiers d'identité

Depuis le début de l'année 2022, les délais explosent pour le renouvellement des papiers d'identité, partout en France. Plusieurs mois d'attente sont parfois nécessaires. 

Le non-recours aux prestations sociales représente-t-il "des milliards" d’euros, comme l’affirme Richard Ferrand ?

Le président de l’Assemblée nationale a vanté les mérites de la promesse d’Emmanuel Macron de rendre automatique le versement des aides sociales à la source. Selon lui, cela permettra de mettre fin au non-recours à ces aides, qui représenterait des milliards d’euros.

Fracture numérique : ces millions de Français oubliés dans les démarches administratives de plus en plus connectées

13 millions de citoyens français sont victimes de la fracture numérique, selon un rapport de la Défenseure des droits paru il y a quelques semaines. Et à l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, l'accès aux services publics est un parcours du combattant pour certains.