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Contrôles au faciès : le problème "existe", mais le Conseil d'État s'estime incompétent

La juridiction estime que les mesures demandées par six associations et ONG dénonçant des pratiques systémiques "ne relèvent pas des pouvoirs du juge administratif".

Affaire Ziad Takieddine : Nicolas Sarkozy doublement mis en examen

Vendredi 6 octobre, Nicolas Sarkozy a été doublement mis en examen dans le cadre de l'affaire sur la rétractation de Ziad Takkiedine. "L'ancien président de la République compte bien défendre son honneur", ont affirmé ses avocats.

Politique : "On peut faire des référendums, à condition de ne pas se soustraire à l’État de droit", estime Jean-Philippe Derosier, professeur de droit et président du GRECI

Élargir le champ du référendum, une bonne idée ? Éclairage sur le plateau du 19/20 info avec Jean-Philippe Derosier, professeur de droit et président du GRECI, mercredi 4 octobre.

Etats généraux de l'information : quatre questions sur le secret des sources, et les limites de cette protection accordée aux journalistes

Le placement en garde à vue de la journaliste française Ariane Lavrilleux, et la perquisition de son domicile, ont ravivé les craintes d'une partie de la profession.

Reconnaissance faciale : une technologie en vogue dans de nombreux pays

La reconnaissance faciale est de plus en plus utilisée dans le monde. Dans des pays comme la Chine ou l'Iran, elle est un outil répressif impitoyable. En France, les autorités s'y intéressent de plus en plus.

Disparition de Lina : l'enquête se concentre sur une maison

Huit jours après la disparition de Lina, 15 ans, les enquêteurs approfondissent leurs enquêtes dans une maison à Diespach (Bas-Rhin). Mise sous scellés, elle se situe à quatre kilomètres du domicile de l'adolescente.

Police : Nathalie Godard, d'Amnesty international France, propose la création d'un "système de contrôle et d’enregistrement des contrôles au faciès"

Six associations réclament la fin des contrôles au faciès. Le conseil d’État se penche, vendredi 29 septembre, sur leur requête. L’éclairage de Nathalie Godard, directrice de l’action chez Amnesty international France, invitée du 19/20 info.

Contrôles au faciès : le Conseil d'État doit "reconnaître que l'État a manqué à ses obligations", déclare Antoine Lyon-Caen, avocat des requérants

Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par Maître Antoine Lyon-Caen, qui propose sur franceinfo la remise d'un récépissé à la personne contrôlée.

"C'est la 200e fois que je me fais contrôler par la police" : Abdoulaye dénonce des contrôles au faciès "arbitraires"

Trois mois après les émeutes qui ont embrasé plusieurs villes de France après la mort du jeune Nahel, le Conseil d’État, saisi par six associations, se penche sur la question sensible du contrôle d'identité au faciès.

Une nouvelle jurisprudence pour les salariés en arrêt maladie

C'est un changement de taille pour les salariés en arrêts de travail. Désormais, ils acquièrent des droits à congés payés pendant leur absence, sans limitation de durée, et quel que soit le motif de la maladie.

Doubs : un policier blessé après un refus d'obtempérer à Sochaux

Un agent de la BAC a été renversé lors d'un contrôle routier à Sochaux, jeudi soir.

Pyrénées-Atlantiques : deux hommes sur le banc des accusés après le meurtre d’un chauffeur de bus

Vendredi 15 septembre dans les Pyrénées-Atlantiques, s'ouvre le procès des agresseurs du chauffeur de bus de Bayonne qui est mort après avoir été roué de coups, il y a plus de trois ans. L'affaire avait suscité une vive émotion. Deux hommes sont aujourd'hui sur le banc des accusés.

Eric Dupond-Moretti jugé pour prise illégale d'intérêts : "on n'a jamais connu ça" mais cela ne peut pas "empêcher le ministre de continuer à être au gouvernement", explique Marylise Lebranchu, ancienne garde des Sceaux

Le procès d'Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.

Le procès d'Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre

Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.

Projet de loi immigration : Édouard Philippe "soutient" le texte, tout en sachant "qu'il évoluera"

L'ancien Premier ministre était l'invité de France Inter, ce mercredi matin.

franceinfo junior. Quels droits pour les enfants et les ados ?

En cette semaine de rentrée des classes, franceinfo junior s'intéresse aux droits et obligations des mineurs. Pour nous éclairer : Dominique Chagnollaud de Sabouret, politologue et auteur du "Code Junior".

Soupçons de dopage : la coureuse de fond Clémence Calvin et son mari ont passé 48 heures en garde à vue à Marseille

L'athlète et son mari ont été placés en garde à vue mercredi et jeudi dans le cadre d'une enquête ouverte en 2019 pour "acquisition, détention, transport, prescription, offre et cession de substances ou produits" dopants.

Violences sur Hedi à Marseille : le policier reste en détention provisoire

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a justifié ce maintien en évoquant notamment un risque de concertation avec les autres policiers mis en cause.

Fronde des policiers : Gérald Darmanin rassure les forces de l'ordre et indigne les magistrats

Le ministre de l'Intérieur a reçu les syndicats de police, vendredi 28 juillet, en réponse à la fronde menée par les forces de l'ordre ces derniers jours. Il a soutenu les policiers dans leur démarche et suscité l'indignation des magistrats, inquiets de voir l'État de droit se dégrader.

Soupçons de conflits d'intérêts : Éric Dupond-Moretti sera bien jugé par la Cour de justice de la République

Le verdict est tombé, vendredi 28 juillet : le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, va être jugé par la Cour de justice de la République. Il est accusé d'avoir voulu régler ses comptes avec des magistrats alors qu'il exerçait ses fonctions actuelles.

Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République : "On voit mal comment il pourrait rester en fonction", s'interroge Anticor

La Cour de cassation a validé vendredi 28 juillet le renvoi du ministre de la Justice devant la Cour de justice de la République, où il doit être jugé pour prise illégale d'intérêts.

Affaire des conflits d’intérêts illégaux : Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République

La Cour de cassation a décidé qu’il y aura bien un procès pour Éric Dupond-Moretti. Une première pour un ministre de la Justice en exercice. Il sera bientôt jugé par la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts.

Justice : Éric Dupond-Moretti va savoir s'il sera jugé dans une affaire de supposée prise illégale d’intérêts

Éric Dupond-Moretti saura, ce vendredi 27 juillet, s’il sera bientôt jugé pour une affaire supposée de prise illégale d’intérêts. C'est la question à laquelle doit répondre la Cour de cassation. Le point avec Caroline Motte, en duplex de Paris.

Le vrai du faux. Que risque-t-on en étant torse nu en public, qu'on soit homme ou femme ?

C'est l'été, et lorsqu'il fait chaud, il n'est pas rare de croiser en pleine rue des badauds le torse nu. Mais est-ce autorisé par la loi ?

TikTok ouvre une interface pour "apporter de la transparence" sur sa plateforme

Le réseau social développe des outils de transparence en Europe, notamment à destination des chercheurs.

"Il voit ce que personne ne voit" : l’expert qui peut "reconnaître des personnes cagoulées" visé par une enquête pour tentative d’escroquerie au jugement

Agréé auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence depuis plus de vingt ans, l'expert prétend "pouvoir identifier des personnes cagoulées", d'après l'avocat d'un jeune condamné. Le juriste a déposé plainte et dénonce des méthodes "particulièrement problématiques".

Israël : des milliers de manifestants dénoncent une réforme judiciaire controversée

Mardi 11 juillet, des milliers d'Israéliens sont descendus dans les rues pour dénoncer une atteinte à la démocratie. En cause, une mesure judiciaire controversée votée par le Parlement.

Émeutes après la mort de Nahel : la note des dégâts s’annonce très importante

La facture des émeutes est de plus en plus salée pour les assureurs. La note s’élève désormais à 650 millions d’euros.

Le vrai du faux. L'État "s'octroie-t-il de nouveaux pouvoirs de réquisitions" grâce à la loi de programmation militaire ?

Plusieurs comptes sur les réseaux sociaux dénoncent une "dérive autoritaire" du gouvernement, qui s’accorderait des nouveaux pouvoirs de réquisitions. Mais ces mesures sont déjà prévues dans le Code de la Défense.

Mort de Nahel : les premiers éléments de l'enquête

Le policier qui a tué Nahel à Nanterre reste en prison, jeudi 6 juillet, alors que sa demande de remise en liberté a été rejetée.