Droit et justice •page 9

Soupçons de favoritisme : "Olivier Dussopt a toute la confiance de la Première ministre", annonce le cabinet d'Élisabeth Borne

Olivier Dussopt confirme être visé par une accusation de "favoritisme" à l'issue d'une enquête du parquet national financier. Ces soupçons portent sur un possible arrangement entre la ville d'Annonay, quand Oliver Dussopt était député-maire, et la Saur, un groupe de traitement des eaux.

Le fils d'Eric Dupond-Moretti mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour des soupçons de violences conjugales

Suspecté de violences conjugales, Raphaël Dupond-Moretti, le fils du ministre de la Justice, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire ce samedi 28 janvier.

Services publics : "Allô ? Répondez !"

Une enquête du magazine "60 Millions de consommateurs" souligne les grandes difficultés des usagers pour joindre les services publics. Des usagers qui sont donc privés de leurs droits. Un tiers des Français ont des difficultés pour utiliser Internet, ou n'y ont pas accès.

Rapport du Haut Conseil à l'égalité : "contraintes", "agressions sexuelles", "viols"… Que dit la loi ?

Alors que le Haut conseil à l'égalité alerte sur une situation "alarmante" à l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur l'état du sexisme en France, certains hommes et certaines femmes expliquent ne pas savoir ce qui relève du viol ou de l'agression sexuelle.

Intelligence artificielle : une startup américaine va faire plaider le premier "robot avocat"

Sur des dizaines de milliers d'amendes contestées aux Etats-Unis et en Angleterre, l'intelligence artificielle a un taux de réussite de 60 %.

Justice : des salariés grévistes ne risquent pas d'être licenciés pour avoir participé à une grève

 La Cour de cassation vient tout juste de rappeler ce principe et a surtout confirmé qu'un employeur qui prendrait ce type de sanction s'attirerait de gros ennuis.

Les faillites d'entreprise ou "procédures collectives"

Les défaillances d’entreprises ont nettement augmenté en 2022, 50% de plus sur un an. Quelles sont les conséquences pour les salariés de ces entreprises ?

Procès de Svetlana Tikhanovskaïa : "Les juges sont à la botte du régime", dénonce cette opposante au dictateur biélorusse Alexandre Loukachencko

Le procès par contumace de Svetlana Tikhanovskaïa, une opposante au dictateur Alexandre Loukachenko, s’est ouvert ce mardi en Biélorussie. Cette ancienne candidate à la présidentielle, en exil, dénonce le silence de la communauté internationale face à la répression des opposants en Biélorussie.

Attaque à la gare du Nord : le suspect mis en examen et placé en détention provisoire

L'homme suspecté d'avoir blessé sept personnes avec un crochet à la gare du Nord, ce mercredi 11 janvier a été mis en examen ce dimanche pour tentatives d'assassinats. L'individu a été placé en détention provisoire.

Un gendarme spécialisé dans les "affaires classées" recruté par un cabinet d'avocats

Spécialisé dans les affaires non-résolues, l'avocat Didier Seban a décidé de recruter dans son cabinet un gendarme issu du pôle "cold cases" de Nanterre. Le but est simple : utiliser l'expérience de l'ancien adjudant pour rouvrir des dossiers.

Affaire Estelle Mouzin : 20 ans après, une ultime marche blanche organisée

Eric Mouzin a décidé d'organiser samedi 7 janvier une dernière marche blanche à Guermantes en mémoire de sa fille, Estelle Mouzin, disparue il y a 20 ans.

Justice : pourquoi la généralisation des cours criminelles, au détriment des cours d'assises, fait débat

Depuis le 1er janvier, les cours criminelles départementales récupèrent progressivement une partie des affaires qui incombaient jusqu'alors aux cours d'assises et leur jury populaire. La généralisation de cette nouvelle juridiction suscite une vive opposition.

Justice : "Les cours criminelles départementales ne donnent pas satisfaction", affirme le juriste Benjamin Fiorini

Depuis le 1er janvier 2023, les cours criminelles départementales sont généralisées à tous les départements de France. Elles remplacent les cours d'assises pour les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion criminelle.

Affaires non élucidées : quatre criminels supplémentaires, dont Jacques Rançon, visés par des enquêtes par le pôle "cold cases" de Nanterre

Le parquet de Nanterrre a ouvert de nouvelles informations judiciaires concernant quatre hommes déjà condamnés afin de retracer leur parcours criminel. Parmi eux, le "tueur de la gare de Perpignan" Jacques Rançon. 

Consommation d'alcool pendant les fêtes : les risques encourus et les circonstances aggravantes

La période des fêtes peut être l’occasion de boire de l’alcool. Mais attention aux conséquences si vous conduisez. 

Justice : solution pour réduire les délais ou "régression démocratique", la généralisation des cours criminelles ne fait pas l'unanimité

Ces cours criminelles sont expérimentées dans 15 départements depuis trois ans. Elles vont être généralisées dès le 1er janvier et récupéreront la moitié des affaires jugées aux assises.

Attaque dans un supermarché du Nord : enquête ouverte pour tentatives d'homicides

L'agresseur âgé de 26 ans a blessé cinq clients du magasin, dont trois grièvement. Selon les premiers éléments de l'enquête, il est atteint de schizophrénie.

Pédopornographie : des habitantes de la commune d'Echenon demandent à Emmanuel Macron la révocation de leur maire

Dominique Lott fait partie des 48 hommes interpellés mi-novembre à travers la France lors d'une vaste opération de lutte contre la pédopornographie.

Justice : un homme condamné pour viol demande sa réhabilitation

Un homme condamné à tort pour viol en 2003, Farid El Hairy, demande sa réhabilitation. Il pourrait être la douzième personne à l’obtenir en France.

Un policier condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violences volontaires sur son ex-compagne

La justice lui interdit également de porter une arme pendant cinq ans et lui impose une obligation de soins. L'avocat du policier n'indique pas s'il a l'intention ou non de faire appel. 

Le trajet entre le domicile et le travail peut être considéré comme du temps de travail effectif, selon la Cour de cassation

140 000 euros, c’est la somme que vient de se voir attribuer par la justice un salarié qui passait trop de temps dans sa voiture, entre ses différents lieux de travail. Une décision qui pourrait avoir des conséquences.

"On a beau crier au secours, personne ne nous entend" : comment la vie des justiciables pâtit de l'allongement des délais de procédure

Plus de deux ans pour divorcer, des audiences renvoyées en 2026, des magistrats qui croulent sous les stocks de procédures... Malgré des moyens accrus et des embauches de contractuels, les tribunaux restent engorgés. Avec parfois de lourdes conséquences sur le quotidien des personnes qui ont recours à la justice. 

Air France ne peut pas interdire le port des tresses à ses stewards, selon la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de statuer sur le cas d'un salarié d'Air France qui portait des tresses africaines nouées en chignon. Il évoquait une discrimination.

Violences sexistes et sexuelles : "Demander justice n'est pas gratuit", dénonce la Fondation des femmes

La Fondation des femmes publie une étude qui pointe le prix de la justice pour les plaignantes. L'organisation propose des pistes pour réduire le coût des procédures.

Malaise de la justice : y-a-t-il vraiment autant de juges aujourd'hui en France qu'à l'époque de Napoléon ?

Alors que les magistrats dénoncent une justice "au rabais" face au manque de moyens alloués aux tribunaux, une responsable syndicale a assuré qu'il y avait autant de magistrats aujourd'hui en France qu'il y a près de deux siècles. C'est faux.

Violences conjugales : une commission qui protège les victimes à la sortie de détention de leur agresseur

Une expérience est menée dans plusieurs villes pour protéger les victimes lorsque leur bourreau doit sortir de prison. Des commissions réunissant des magistrats, des associations et des policiers examinent la dangerosité de l’agresseur lorsqu’il arrive en fin de peine.

Justice : les magistrats en grève pour augmenter les effectifs

En grève mardi 22 novembre, les magistrats demandent davantage de moyens, notamment humains. Certains réclament même le doublement du nombre de juges en France.

Justice : un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il n’est pas assez "drôle"

Si votre boite organise des apéros, des fêtes, rien ne vous oblige à y prendre part. Vous ne pouvez en tout cas pas être licencié pour cela. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation, dans un arrêt qui pourrait faire date.

REPLAY - Les lanceurs d’alerte servent-ils la démocratie ? Le débat du Talk franceinfo

Publiée au Journal officiel le 22 mars 2022, la nouvelle loi visant à protéger les lanceurs d’alerte est entrée en vigueur jeudi 1er septembre. Pourquoi la protection des lanceurs d'alerte est-elle essentielle à la démocratie ? Tous les soirs à partir de 18h, Manon Mella et ses invités débattent avec les internautes de la chaîne Twitch de franceinfo. 

Pédopornographie : ce que l'on sait des 48 suspects interpellés en France

Parmi ces personnes figurent des élus locaux mais également des fonctionnaires de l'Éducation nationale ou l'aide sociale à l'enfance. Toutes sont soupçonnées d'avoir consulté massivement des contenus pédopornographiques.