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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ?

Le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy affirme qu'il faut payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique pendant des funérailles. C'est vrai, mais les sommes à régler sont très basses.

"Une bonne action pour réparer la mauvaise, ça fait cogiter" : qu'est-ce que le "service de réparation pénale" destiné aux délinquants mineurs ?

Lors de son discours politique générale, Gabriel Attal avait annoncé la création de "travaux d'intérêts éducatifs" pour les délinquants de moins de 16 ans. Pourtant, depuis 30 ans, le "service de réparation pénale" existe déjà. Reportage auprès de l'association La Sauvegarde du Nord, à Lille.

Fin de la trêve hivernale : les expulsions locatives reprennent à partir du 1er avril

La trêve hivernale se termine ce lundi 1er avril. Les associations craignent un nombre record d'expulsions.

Discrimination capillaire : la proposition de loi sur le sujet "n'est pas nécessairement un progrès", estime une juriste

Alors que l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 28 mars, une proposition de loi destinée à sanctionner la "discrimination capillaire", Sophie Latraverse, juriste spécialisée dans la lutte contre les discriminations, livre son analyse dans le 19/20 info.

Strip-teaseuses et droit du travail aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande

Les strip-teaseuses de Washington sont enfin protégées par le droit du travail alors que les strip-teaseuses néo-zélandaises se battent, elles aussi, pour leurs droits.

Plaques d’immatriculation usurpées : enquête sur un vide juridique

En 2023, plus de 20 000 conducteurs ont vu leurs plaques d’immatriculation usurpées. Les escrocs ne se soucient pas des infractions et des amendes puisqu’elles arrivent chez le véritable propriétaire du véhicule. Un vide juridique qui attend toujours d’être comblé.

Dans les coulisses de la justice : 24 heures sur 24, la permanence pénale guide les enquêteurs à travers les arcanes de la procédure judiciaire

Au tribunal de grande instance de Versailles, la permanence pénale, ouverte jour et nuit, donne des directives d'enquête à tous les commissariats des Yvelines. Mathieu Caillet, substitut du procureur de la République, tente de trouver la meilleure voie dans des dossiers qui manquent parfois de précision.

Taxation des supers profits : "On ne réglera aucun des problèmes du pays en augmentant les impôts", selon France Industrie

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a remis vendredi sur la table la question de la taxation des superprofits. Mais pour Alexandre Saubot, le président de France Industrie, "les profits sont déjà taxés".

Du barreau à la littérature : "Ce sont des histoires de résilience", confie Tiphaine Auzière, avocate et fille de Brigitte Macron

Alors que son livre intitulé "Assises" (éditions Stock) vient de sortir, Tiphaine Auzière était l'invitée des 5 dernières minutes du 12/13 info, jeudi 21 mars.

Justice : "Je suis assez contre l'automaticité des peines", indique l'avocate Tiphaine Auzière, auteure d'"Assises"

Tiphaine Auzière, avocate et romancière, était l'invitée des "4 Vérités" sur France 2, mercredi 20 mars.

Cyberattaque contre France Travail : trois personnes mises en examen et incarcérées après le vol massif de données

Les suspects, âgés de 21, 22 et 23 ans, ont été arrêtés dimanche. L'attaque qu'ils sont soupçonnés d'avoir menée concerne potentiellement les données de 43 millions d'inscrits.

Mort de Thomas à Crépol : cinq nouvelles mises en examen, quatorze au total

Sur les cinq nouvelles mises en examen, deux personnes de 20 et 18 ans ont été placées en détention provisoire. L'identité de l'auteur du coup de couteau mortel reste cependant toujours incertaine.

Pas-de-Calais : un homme mis en examen pour l'assassinat de sa conjointe, par amour pour une autre qui n'existait finalement pas

Un homme âgé de 29 ans est soupçonné de féminicide sur sa conjointe. Il est mis en examen pour assassinat et placé en détention provisoire.

Les recours possibles en cas de souci avec son cuisiniste

Vous allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement, et vous avez choisi la cuisine de vos rêves. Seulement, le cuisiniste a pris de mauvaises mesures et il a fait faillite... Que faire ? L'enquête de "60 Millions de consommateurs" vous propose quelques pistes pour agir.

En cas de contentieux, les preuves illicites ou déloyales ne sont plus systématiquement écartées par les conseils des prud’hommes

Est-il possible d’enregistrer clandestinement son salarié ou son employeur, et de produire cette preuve illicite et déloyale lors d’un procès aux prud’hommes ?

"Nous n'avons aucune certitude sur les capacités d'élucidation", rappelle le procureur en charge du pôle cold cases de Nanterre, deux ans après sa création

Deux ans après la création du pôle cold cases de Nanterre, le procureur Pascal Prache se félicite des nouveaux moyens annoncés par le ministère de la Justice.

Justice : deux ans après la création du pôle cold case à Nanterre "on donne à ce pôle les moyens d'une justice du XXe siècle", se désole l'avocat Didier Seban

Invité mardi sur franceinfo, l'avocat Didier Seban dénonce le manque de moyens alloués au pôle cold cases de Nanterre.

Disparition de Lydie Logé : Monique Olivier entendue lundi au pôle cold cases de Nanterre

L'ex-épouse de Michel Fournirat sera entendue, lundi, au pôle cold cases de Nanterre dans l'affaire de la disparition de Lydie Logé dans l'Orne, en 1993.

Étude de la Défenseure des droits : la police "doit et peut bien évidemment s'améliorer", concède le Syndicat des commissaires de la police nationale

Mais "le problème numéro un", reste la "violence qui s'est banalisée", pointe Frédéric Lauze, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale.

"Beaucoup de policiers ou de gendarmes se plaignent d'un défaut ou d'un manque de formation", selon la Défenseure des Droits

Claire Hédon, Défenseure des Droits dévoile mardi une étude sur l'état d'esprit des forces de l'ordre. Près de la moitié des policiers ou gendarmes ayant répondu de manière volontaire au questionnaire, s'estiment insuffisamment formés en matière de droits des citoyens et de règles de déontologie.

52% de policiers et gendarmes interrogés dans une étude considèrent que le succès de la mission prime sur le respect de la loi

Des policiers et gendarmes ont répondu de manière volontaire à un questionnaire de la Défenseure des droits concernant leur pratique en matière de maintien de l'ordre et de secours à la personne.

Suicide d’Evaëlle : ses parents demandent un procès pour que leur fille soit "officiellement reconnue victime de harcèlement"

C’est une première en France : un procureur réclame qu’une professeure soit jugée devant le tribunal correctionnel pour harcèlement d’élève. En juin 2019, dans le Val-d’Oise, Evaëlle, 11 ans, se donnait la mort par pendaison.

Gard : un homme de 39 ans tué par balles près d’une école à Nîmes

Un homme de 39 ans a été tué par balles, à Nîmes, devant son fils de huit ans, dans la soirée du mardi 20 février. Trois personnes auraient été interpelées à Marseille.

Jonathann Daval porte plainte en diffamation contre son ex-belle famille

Sa plainte concerne la mère et la sœur d'Alexia Fouillot, en raison de leurs propos dans la série Canal+ consacrée à l'affaire. Elles assurent que Jonathann Daval a empoisonné son ex-femme avant de la tuer.

Meurtre du policier Éric Masson à Avignon : le procès du tireur présumé a débuté

Le procès du meurtrier présumé d'Éric Masson s'est ouvert dans la matinée du lundi 19 février au tribunal judiciaire d'Avignon, dans le Vaucluse. Le policier avait été abattu en 2021 sur un point de deal à Avignon. L'accusé, déjà condamné pour trafic de stupéfiants, encourt la perpétuité.

Meurtre du policier Éric Masson à Avignon : le procès s'ouvre devant la cour d'assises d'Avignon

Le procès du meurtrier présumé d'Éric Masson s'est ouvert dans la matinée du lundi 19 février devant la cour d'assises d'Avignon, dans le Vaucluse. Ce policier avait été abattu en 2021 sur un point de deal à Avignon. L'accusé encourt la perpétuité et nie toujours les faits.

Grève : c'est quoi le service minimum ?

Le mouvement de grève des contrôleurs de la SNCF est critiqué par plusieurs parlementaires de droite et de Renaissance. Ils veulent durcir le droit de grève dans les transports et instaurer un service minimum.

Procès Bygmalion : condamné en appel, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation

Dans le cadre de l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation et suspend sa condamnation en appel, tombée mercredi 14 février, liée aux dépenses jugées excessives lors de sa campagne de 2012. Il avait été condamné à un an de prison dont 6 mois ferme.

Hommage à Robert Badinter : le RN et LFI indésirables

Elisabeth Badinter, veuve de Robert Badinter, a fait savoir que les élus du Rassemblement national et de La France insoumise n’étaient pas les bienvenus à l’hommage rendu à son mari, ce mercredi 14 février.

Le RN non souhaité à l'hommage à Robert Badinter : "Nous en prenons acte et nous le respectons", réagit le porte-parole du RN Laurent Jacobelli

Invité sur franceinfo, mardi, Laurent Jacobelli asssure que le Rassemblement national respectera la volonté des proches de Robert Badinter de ne pas les voir à l'hommage national.