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Relaxe d'Eric Dupond-Moretti par la CJR : Transparency International France favorable à la suppression "d'une justice d'exception"

La Cour de justice de la République a relaxé mercredi Eric Dupond-Moretti, soupçonné de prise illégale d'intérêts. Pour Transparency International France, le débat sur la suppression de la CJR est important. À la place, l'ONG propose de désigner la Cour d'appel de Paris comme juridiction unique pour traiter ces affaires.

Relaxe d'Eric Dupond-Moretti : Julien Bayou, juge suppléant à la CJR, a "la conviction" qu'il faut "supprimer" cette Cour de justice de la République

Le ministre de la Justice a été relaxé mercredi par la Cour de justice de la République, au terme de son procès pour "prise illégale d'intérêts". Le juge suppléant à la CJR, Julien Bayou estime que "l'opinion" ne comprend pas que "des politiques jugent des politiques".

Procès d'Éric Dupond-Moretti : le ministre relaxé par la Cour de justice de la République

Mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a prononcé la relaxe du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Dans l’après-midi, il a été reçu à l’Élysée par Emmanuel Macron. Élisabeth Borne s’est réjouie de cette décision.

Procès d'Éric Dupond-Moretti : le garde des Sceaux relaxé par la Cour de justice de la République

Mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a relaxé Éric Dupond-Moretti dans son procès pour prise illégale d'intérêts. C'est la première fois qu'un ministre de la Justice en exercice comparaissait devant cette cour.

Procès d'Éric Dupond-Moretti : ces différentes options de l'Elysée, qui attend la décision avec une grande fébrilité

La décision de la Cour de justice de la République est attendue mercredi dans le procès du garde des Sceaux, jugé pour "prise illégale d'intérêts". Une affaire qui menace l'avenir politique du ministre.

Vie politique : un embouteillage au tribunal dans l'indifférence générale !

Après Éric Dupond-Moretti, Olivier Dussopt un autre ministre en exercice est appelé à s'expliquer devant la justice, alors que Jérôme Cahuzac, tente de faire son retour. La politique peut-elle être morale ?

Assassinat de Samuel Paty : le procès de six anciens élèves s'ouvre à Paris

À partir du lundi 27 novembre, six anciens collégiens, âgés de 13 à 15 ans au moment des faits, sont jugés à huis clos pour leur implication dans l'assassinat du professeur Samuel Paty en 2020.

Défilé d'ultradroite après la mort de Thomas : jusqu'à dix mois de prison ferme pour six participants

Six prévenus étaient jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Valence lundi après le défilé de l'ultradroite à Romans-sur-Isère du week-end dernier.

Assassinat de Samuel Paty : on vous explique comment fonctionne la justice des mineurs

Trois ans après l'assassinat terroriste du professeur Samuel Paty, le procès de six anciens collégiens s'est ouvert lundi 27 novembre. Ils sont jugés jusqu'au 8 décembre devant le tribunal pour enfants.

"Je viens pour démontrer ma bonne foi" : le procès pour favoritisme du ministre du Travail, Olivier Dussopt, s'est ouvert à Paris

Le ministre est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour communication d'informations privilégiées concernant un appel d'offres, au profit du groupe de traitement de l'eau Saur.

Mort de Thomas à Crépol : trois manifestations de l’ultradroite en un week-end

Le drame de la mort de Thomas, poignardé à mort à Crépol (Drôme) la semaine dernière, suscite des réactions violentes de l’ultradroite. Des militants identitaires venus de toute la France ont multiplié les manifestations à Romans-sur-Isère, ville dont serait originaire une partie des jeunes impliqués dans la mort du jeune homme.

Mort de Thomas à Crépol : l'utradroite souffle sur les braises

Dans le sillage de la mort de Thomas à Crépol, l'ultradroite fait parler d'elle. Des menaces visant les mosquées de Valence (Drôme) et Cherbourg (Manche) ont été proférées. Samedi 25 novembre, une descente dans le quartier de La Monnaie à Romans-sur-Isère (Drôme) s'est tenue.

Mort de Thomas à Crépol : neuf hommes mis en examen

Une semaine après la mort de Thomas à Crépol (Drôme), neuf personnes ont été mises en examen pour meurtre en bande organisée et tentative de meurtre. Six d'entre eux ont été placés en détention provisoire.

Mort de Thomas à Crépol : neuf personnes mises en examen

Les neuf personnes interpellées après le décès de Thomas, 16 ans, à Crépol (Drôme) ont été mises en examen pour meurtre en bande organisée.

Affaire Joël Guerriau : les symptômes de Sandrine Josso sont "typiques d’une drogue", note le médecin urgentiste Gérald Kierzek

Le médecin urgentiste Gérald Kierzek était l’invité du 12/13 info, mardi 21 novembre. Il est notamment revenu sur l’affaire Joël Guerriau et le fléau de la soumission chimique.

Drôme : choc et émotion après le décès d'un adolescent lors d'une rixe

Une minute de silence a été observée ce lundi 10 novembre au lycée Dauphiné de Romans-sur-Isère, dans la Drôme, en hommage à Thomas, 16 ans, mortellement blessé dans la nuit du samedi 18 au dimanche 19 novembre, à l'issue d'une fête de village. Le procureur évoque une expédition programmée.

Agression d'un maire dans la Vienne : un "déchaînement de violences verbales et de menaces"

À l'occasion de leur congrès annuel, lundi 20 novembre, les maires lancent un cri d'alarme. Les violences à leur encontre sont de plus en plus nombreuses. Christophe Viaud, maire de Verrières, dans la Vienne, témoigne dans le 13 Heures.

Violences sexuelles faites aux enfants : la secrétaire d’État chargée de l’Enfance souhaite élargir le champ d'action de la Ciivise "au-delà" de l'inceste

Invitée sur franceinfo dimanche 19 novembre, Charlotte Caubel souhaite le maintien de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) "avec une feuille de route remaniée".

Jusqu’où va la liberté d’expression en entreprise ?

Exprimer franchement son opinion, sur des sujets professionnels, n’est pas une faute en soi, à condition de ne pas être injurieux, diffamatoire ou excessif.

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise fait 82 recommandations

Plus de deux ans après sa création et 30 000 témoignages, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a rendu son rapport au gouvernement vendredi 17 novembre. Elle y fait 82 recommandations.

Emploi : quand les patrons espionnent leurs salariés

Plusieurs salariés ont été surveillés, parfois à leur insu, par leurs employeurs. Le + du 20 Heures du mercredi 15 novembre fait le point sur ce qui est légal ou non.

#MeToo : le nombre de procédures pour agression sexuelle ou viol sur conjoint a doublé depuis 2017

Selon un observatoire, cette tendance ne reflète pas une recrudescence des faits mais des signalements, et une prise de conscience plus grande de la gravité des violences sexuelles, y compris dans le couple.

Le procès d'Éric Dupond-Moretti démarré dans une ambiance de duel va-t-il décrédibiliser l'institution ?

Le procès d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République s’est ouvert lundi 6 novembre dans une atmosphère électrique et va durer encore dix jours. Il risque jusqu'à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende pour deux prises illégales d’intérêts.

Justice : Éric Dupond-Moretti comparaît devant la Cour de justice de la République

Le procès d'Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a débuté lundi 6 novembre devant la Cour de justice de la République. Il comparaît pour prise illégale d'intérêts. Le garde des Sceaux considère cela comme une "infamie" et une "erreur".

Éric Dupond-Moretti jugé pour conflit d'intérêts : comment le ministre va gérer son temps entre sa fonction et le banc des prévenus

Éric Dupond-Moretti est jugé à partir de lundi par la Cour de justice de la République, pour des soupçons de prise illégale d'intérêts. Pendant deux semaines, il sera donc justiciable et ministre de la Justice en même temps.

Radicalisation : "C'est très dur en droit pénal de définir une notion aussi floue", explique l'ancien juge antiterroriste Marc Trévidic

Sans cela, les juges auraient un pouvoir d'interprétation trop large. Leur définition de la radicalisation risque d'évoluer et même de varier selon les époques, estime l'ancien juge.

Bois exotique : des entreprises françaises épinglées

Des scieries françaises sont condamnées pour importation illégale de bois d’Amazonie. Des condamnations pour manquement de vigilance raisonnée. De quoi s’agit-il exactement ?

Émeutes après la mort de Nahel : l’amende pour non-respect du couvre-feu multipliée par cinq

Jeudi 26 octobre, Élisabeth Borne a présenté une série de mesures afin de lutter contre les violences urbaines. Elle a notamment annoncé que l’amende pour non-respect d’un couvre-feu allait être multipliée par cinq. Une décision qui divise.

Hausse des actes antisémites en France : le dispositif du gouvernement pour lutter contre ce fléau

Depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre, les actes antisémites se multiplient en France. Plus de 4 000 signalements d'actes antisémites ont été reçus sur la plateforme de signalement Pharos et 588 actes ont été recensés par le ministère de l'Intérieur.

Mutilations dentaires à Marseille : Lionel Guedj et son père écopent respectivement de 8 et 5 ans de prison

Lionel Guedj et son père ont été condamnés respectivement à huit et cinq ans de prison pour avoir mutilé près de 400 patients entre 2006 et 2012. Les deux dentistes pratiquaient des interventions sur des dents saines pour faire gonfler la note.