Droit et justice •page 5

Attaque à la gare de Lyon : le suspect mis en examen et placé en détention provisoire

L'homme est soupçonné d'avoir blessé trois personnes à l'arme blanche, samedi.

Attaque à la gare de Lyon : le suspect voulait "s'en prendre à des Français", selon le parquet de Paris

Le suspect a posté de nombreuses vidéos au ton menaçant à l'égard de la France sur le réseau social TikTok.

Attaque à la gare de Lyon : l'assaillant présumé a indiqué haïr la France

L’auteur présumé de l’attaque au couteau de la gare de Lyon, à Paris, a de nouveau été placé en garde à vue, lundi 5 février. Face aux enquêteurs, il a justifié son acte en indiquant vouloir prendre les Français pour cible.

François Bayrou relaxé : quel avenir politique pour le patron du MoDem ?

Jugé pour complicité dans l’affaire des assistants supposés fictifs du Modem, François Bayrou a été relaxé lundi. Après Éric Dupond-Moretti et Olivier Dussopt, c'est un troisième soutien du Président qui est blanchi. Pourra-t-il peser à nouveau dans la suite du quinquennat ?

Interrogé sur une possible entrée au gouvernement, François Bayrou déclare qu'il "n'écarte jamais rien"

Le président du MoDem a aussi répété son soulagement "après avoir subi sept années d'accusation" dans l'affaire des assistants parlementaires européens.

Karim Achoui condamné pour exercice illégal de la profession d'avocat

La justice lui reprochait d'avoir plaidé à six reprises devant des tribunaux français en 2015-2016 alors qu'il avait été définitivement radié du barreau pour "manquements déontologiques".

Relaxe de François Bayrou : "Cela relance le rôle du centrisme dans cette macronie", estime Richard Ramos député MoDem

L'élu centriste du Loiret salue la décision du tribunal correctionnel de Paris, lundi 5 février, de relaxer François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem et de l'UDF.

Disparition de Lina : une information judiciaire ouverte pour "viol sur mineure de 15 ans"

L'adolescente alsacienne est portée disparue depuis le 23 septembre 2023, elle a été vue pour la dernière fois à Saint-Blaise-la-Roche dans le Bas-Rhin.

Disparition de Lina : la mère de l'adolescente reçue par les deux juges d'instruction

Quatre mois après la disparition de Lina, le mystère reste entier. La mère de la jeune fille, qui ne perd pas espoir, a été reçue par les juges chargés de l'affaire, jeudi 1ᵉʳ février.

Féminicides : "Ces femmes sont victimes de leur bourreau, mais aussi d'une certaine incompétence", dénoncent des familles de victimes

De plus en plus de familles de victimes décident de saisir la justice pour dénoncer les défaillances de l’État. On estime que dans un quart des cas au moins, les victimes de féminicides avaient alerté, parfois à maintes reprises, des menaces qu'elles subissaient.

L'appel au boycott des produits israéliens est-il illégal ?

Si de tels appels sont punis par la loi quand ils sont basés sur des arguments d'incitation à la haine ou à la discrimination, ce n'est plus le cas lorsqu'ils sont fondés sur des motifs militants.

Cold cases : Monique Olivier doit être bientôt auditionnée dans le cadre de l'affaire Cécile Vallin, disparue en 1997

Des procès-verbaux, évoqués au procès de Monique Olivier, en décembre dernier, relancent l'hypothèse de l'implication de Michel Fourniret dans la disparition de Cécile Vallin.

Épisode de froid : qui doit déneiger le trottoir devant son habitation ?

La neige s'invite dans les rues de nombreuses villes de France cette semaine, et très vite le déneigement des rues devient un sujet crucial. La loi prévoit des règles précises sur les devoirs de chacun, riverains et municipalités, mais aussi sur les mesures à prendre en cas d'accident.

Paris 2024 : le ministère de la Justice annonce son dispositif pour les JO avec des effectifs et des moyens renforcés

Risque d'attentats, cyberattaques, arnaques et menaces en tous genres.... Magistrats et greffiers sont nommés "en surnombre" pour faire face à cet évènement "historique".

Un homme qui tue sa conjointe peut-il hériter de son patrimoine ?

À l’occasion de l’examen d’une proposition de loi, le député la France insoumise Antoine Léaument a écrit sur X : "un homme qui tue sa conjointe peut hériter de son patrimoine". Dit comme ça, cette affirmation est fausse. Mais il existe en effet une exception.

"Le Ministre qui ne devait pas l'être" : trois séquences à retenir d'un documentaire consacré au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti

Le documentaire réalisé par Alexandre Darmon et Matthieu Mares-Savelli est diffusé sur France 5 dimanche à 21h05.

Afghanistan : avec le retour des talibans au pouvoir, celui de la charia

Les talibans ont pris le pouvoir en Afghanistan en 2021. Ils imposent strictement les lois de la charia. Les prévenus sont entendus par des juges religieux issus d'écoles coraniques, et les textes de loi se trouvent dans le Coran. Une justice des talibans qui terrifie les femmes afghanes.

Affaire Urgo : le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques y voit une "confusion" des pharmaciens

De 2015 à 2021, les laboratoires Urgo ont offert des cadeaux, dont le montant est estimé à 55 millions d'euros, à des pharmaciens. Invité du 12/13 info, jeudi 11 janvier, le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques, Philippe Besset, revient sur ce scandale.

Le viol, reconnu comme “arme de guerre” dans les conflits depuis 2019 seulement

Lors d’un conflit, “un AK-47 et le viol, c’est la même chose” pour Céline Bardet. La juriste et enquêtrice criminelle internationale explique pourquoi il a fallu autant de temps pour que le viol soit reconnu comme “arme de guerre” dans les conflits.

"Ils m'ont tapé sur la tête, j'ai perdu connaissance" : ces victimes en "état de stress post-traumatique" plusieurs années après un home-jacking (nouvelle fenêtre)

Ces cambriolages en présence des victimes sont souvent médiatisés lorsqu'ils visent des célébrités. Ils sont souvent très violents et traumatisants.

Agriculteur condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches : une cagnotte de soutien récolte plus de 50 000 euros

Le syndicat agricole FDSEA de l'Oise a lancé une cagnotte fin décembre pour soutenir financièrement Vincent Verschuere. Cet agriculteur a été condamné à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à ses voisins, à cause des nuisances de son exploitation.

Ciivise : plusieurs membres de la commission démissionnent en signe de protestation, après le remplacement d'Edouard Durand

Les ex-membres s'inquiètent notamment de la nouvelle orientation donnée à l'instance.

Pédocriminalité : quand les citoyens mènent leurs investigations

Les services de police et de gendarmerie ne sont pas les seuls à lutter contre la pédocriminalité. Une trentenaire traque les pédophiles sur les réseaux sociaux.

Attentat près de la tour Eiffel : "Comment peut-on contraindre quelqu'un à prendre ses médicaments ?", s'interroge Eric Dupond-Moretti

Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, était l'invité des "4 Vérités" de France 2, mercredi.

Discriminations : que comporte le nouveau texte de loi sur le "testing" examiné par les députés ?

Cette nouvelle proposition de loi vise à généraliser la pratique utilisée pour lutter contre les discriminations, notamment à l'embauche ou au logement.

Relaxe d'Eric Dupond-Moretti : le parquet général ne va pas se pourvoir en cassation

Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation en a fait l'annonce sur franceinfo, lundi matin. La décision de relaxer le garde des Sceaux devient donc "définitive".

Mort de Thomas à Crépol : la maire de Romans-sur-Isère menacée de mort

Des menaces de mort ont visé la maire LR de Romans-sur-Isère (Drôme), après de vives tensions à la suite de la mort du jeune Thomas à Crépol (Drôme). Ces derniers jours, l'ultradroite a manifesté et pris pour cible un quartier de la ville d'où viendraient certains suspects.

Relaxe d'Eric Dupond-Moretti par la CJR : Transparency International France favorable à la suppression "d'une justice d'exception"

La Cour de justice de la République a relaxé mercredi Eric Dupond-Moretti, soupçonné de prise illégale d'intérêts. Pour Transparency International France, le débat sur la suppression de la CJR est important. À la place, l'ONG propose de désigner la Cour d'appel de Paris comme juridiction unique pour traiter ces affaires.

Relaxe d'Eric Dupond-Moretti : Julien Bayou, juge suppléant à la CJR, a "la conviction" qu'il faut "supprimer" cette Cour de justice de la République

Le ministre de la Justice a été relaxé mercredi par la Cour de justice de la République, au terme de son procès pour "prise illégale d'intérêts". Le juge suppléant à la CJR, Julien Bayou estime que "l'opinion" ne comprend pas que "des politiques jugent des politiques".

Procès d'Éric Dupond-Moretti : le ministre relaxé par la Cour de justice de la République

Mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a prononcé la relaxe du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Dans l’après-midi, il a été reçu à l’Élysée par Emmanuel Macron. Élisabeth Borne s’est réjouie de cette décision.