Législatives 2024 : comment va se dérouler l'ouverture de la session parlementaire à l'Assemblée nationale, jusqu'à samedi ?

Une rentrée des classes en plein mois de juillet. C'est ce que vont vivre les 577 députés élus aux élections législatives anticipées. La XVIIe législature de la Ve République, précipitée par la dissolution voulue par Emmanuel Macron après les européennes, débute officiellement jeudi 18 juillet pour une durée théorique de cinq ans. Théorique, car une nouvelle dissolution sera possible à partir du premier anniversaire du second tour des législatives, qui ont chamboulé le visage du Palais-Bourbon. 

Pour l'heure, les députés doivent, en trois jours, voter pour la présidence de la chambre basse, désigner celles et ceux qui vont en occuper les postes stratégiques, et se répartir dans différentes commissions parlementaires. Des passages obligés qui revêtent cette année un caractère crucial dans un hémicycle très divisé. Franceinfo vous détaille le calendrier de cette fin de semaine déjà décisive.

Jeudi, à 15 heures : l'élection à la présidence de l'Assemblée nationale

Qui va succéder à Yaël Braun-Pivet au Perchoir ? On le saura jeudi après-midi. A partir de 15 heures, les 577 députés élus ou réélus vont prendre place par ordre alphabétique dans l'hémicycle. La première séance est toujours présidée par le doyen de l'Assemblée, assisté des six plus jeunes députés "qui remplissent les fonctions de secrétaires", précise l'Assemblée nationale. Comme en 2022, c'est le député RN José Gonzalez, 81 ans, qui va prendre la parole pour déclarer la mandature ouverte. Lors de sa première allocution, l'élu des Bouches-du-Rhône avait déclenché une vive polémique en tenant des propos très critiqués sur l'Algérie française.

Ensuite, les 577 députés choisiront, à bulletin secret, le président ou la présidente de l'Assemblée nationale. Chaque parlementaire monte à la tribune pour voter, puis des scrutateurs procèdent au dépouillement. Au premier et au second tour, il faut obtenir la majorité absolue des 577 voix pour être élu président de l'Assemblée nationale. En raison de la composition de l'hémicycle depuis le 7 juillet, difficile d'imaginer un candidat obtenir les 289 suffrages nécessaires pour s'installer au Perchoir au terme du second tour. Un troisième tour devrait alors être organisé, cette fois-ci à la majorité relative : le candidat en tête l'emporte. En cas d'égalité, c'est le plus âgé qui est élu. Il prononce ensuite sa première allocution face aux députés.

Jeudi, avant 18 heures : la composition des groupes

Chaque groupe remet à la présidence, avant 18 heures, la liste de ses membres et peut préciser s'il se place ou non dans l'opposition. Un choix particulièrement complexe cette année, en raison de la difficulté à dégager une majorité. Sauf changement de dernière minute, 11 groupes composeront le futur hémicycle.

Vendredi : la désignation des autres postes clés de l'Assemblée nationale

Après le président de l'Assemblée nationale, il restera 21 postes stratégiques à pourvoir, vendredi, pour composer le bureau de l'instance : six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires. Les vice-présidents siègent à la conférence des présidents et font occasionnellement office de remplaçants pour diriger une séance. Les questeurs occupent un poste qui permet d'élaborer le budget et de gérer le personnel de l'Assemblée. Les secrétaires, enfin, surveillent les opérations de vote et le dépouillement de certains scrutins.

Vendredi, à 10 heures, ce sont les présidents des groupes qui se réunissent pour procéder à la répartition de ces postes du bureau et "à l'établissement éventuel, dans l'ordre de présentation, de la liste de leurs candidats aux fonctions de vice-président, questeur et secrétaire", ainsi que des sièges des huit commissions permanentes, détaille le site de l'Assemblée nationale. "La composition du Bureau s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée", avec un calcul particulier : chaque fonction coûte un certain nombre de points et chaque groupe dispose d'un nombre de points en fonction de son poids à l'Assemblée.

A partir de 15 heures, en séance publique, aura lieu la nomination, "éventuellement par scrutin", des titulaires de ces 21 postes, si un consensus n'a pas émergé auparavant entre les présidents des groupes. Cette année, leur répartition sera particulièrement compliquée par l'absence de majorité, mais surtout par les attitudes disparates vis-à-vis du RN, qui avait décroché deux vice-présidences en 2022 : la gauche a appelé à ne laisser aucun poste au parti d'extrême droite, tandis que le groupe Renaissance est tombé d'accord pour faire barrage à la fois au RN et à La France insoumise.

Vendredi, avant 18 heures : les candidatures pour les huit commissions permanentes

Le dépôt des candidatures aux commissions permanentes doit parvenir avant 18 heures au secrétariat général de la présidence de l'Assemblée nationale. La composition de chaque commission est établie en fonction de l'effectif des groupes ; plus un groupe est grand, plus il occupe de sièges dans une commission.

Au total, il y a huit commissions permanentes : la commission des affaires économiques ; la commission des affaires étrangères ; la commission des affaires sociales ; la commission de la défense nationale et des forces armées ; la commission des affaires culturelles et de l'éducation ; la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; la commission des finances et la commission des lois. Leur rôle le plus connu est d'étudier et d'amender les textes de lois avant leur examen en séance publique.

Samedi, à 10h30 : la désignation des présidents des huit commissions permanentes

La journée de samedi commence avec la publication au Journal officiel de la composition des huit commissions permanentes. Elles se réunissent à 10h30 pour l'élection de leur bureau. Certaines présidences de commission sont particulièrement prisées, comme celle de la puissante commission des finances, qui revient toujours à un député d'un groupe d'opposition, depuis une modification du règlement de l'Assemblée nationale qui date de 2007.

Samedi, à la mi-journée : les réunions de la conférence des présidents et du bureau

A 12h30, la conférence des présidents se réunit pour la première fois. Elle comprend le président de l'Assemblée nationale, les vice-présidents, les présidents des différents groupes parlementaires, les présidents des commissions permanentes et de la commission des affaires européennes, ainsi que les rapporteurs généraux de la commission des affaires sociales et de la commission des finances, détaille le site de l'institution. Le bureau de l'Assemblée, lui, se réunit à 15h30.

Jusqu'au 2 août : la poursuite de la session de plein droit

Selon l'article 12 de la Constitution, après une dissolution et des législatives anticipées, une session parlementaire est "ouverte de droit pour une durée de 15 jours". Les députés pourraient donc siéger au moins jusqu'au vendredi 2 août, avant une session extraordinaire en août ou septembre, ou la reprise de la session ordinaire début octobre. Cependant, les parlementaires n'ont pour l'instant pas de texte de loi à étudier, la dissolution ayant mis fin à tous les travaux de l'Assemblée nationale et le gouvernement étant cantonné à la gestion des "affaires courantes".