Budget 2024, immigration, planification écologique... Pour le gouvernement, une rentrée parsemée d'épineux dossiers

La vie politique reprend son cours. Emmanuel Macron et le gouvernement se retrouvent pour le Conseil des ministres de rentrée, mercredi 23 août à l'Elysée, un mois après un remaniement a minima. De la loi immigration au budget 2024, le programme politique des prochaines semaines sera comme toujours chargé. Voici les principaux dossiers qui devraient mobiliser l'exécutif.

Le difficile bouclage d'un budget resserré

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et son nouveau ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, doivent présenter fin septembre le projet de loi de finances pour 2024. Avec une croissance attendue autour de 1% en 2023, des recettes fiscales moins dynamiques qu'en 2022 et une dette publique de plus de 3 000 milliards d'euros, Bruno Le Maire a déjà annoncé qu'il envisageait de faire jusqu'à 15 milliards d'euros d'économies. Un exercice d'autant plus délicat que le gouvernement a promis d'investir massivement en faveur de la transition écologique et des services publics. 

Malgré l'hostilité de l'exécutif aux hausses d'impôts, la suppression de niches fiscales défavorables à l'environnement est ainsi à l'étude, confirme le ministère de l'Economie au Figaro. Tout comme l'alourdissement de la taxation des sociétés d'autoroute, des véhicules lourds et des billets d'avion, selon des membres du gouvernement. Le dispositif Pinel, qui permet aux particuliers de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu pour l'achat d'un logement locatif, doit quant à lui disparaître. Côté entreprises, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), initialement annoncée pour 2024, pourrait être étalée sur deux ans, et les aides liées à l'apprentissage pourraient être revues à la baisse, a laissé entendre Bruno Le Maire.

D'autres mesures d'économies, comme le renforcement des contrôles des arrêts maladies, et l'augmentation de la participation des patients au paiement des médicaments pourraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui sera lui aussi présenté fin septembre. Anticipant l'opposition de la gauche et de la droite, Elisabeth Borne s'est dite prête fin juillet à utiliser, une nouvelle fois, l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer ces textes budgétaires, dans un entretien à BFMTV.

L'examen du projet de loi immigration repoussé depuis des mois

Enterré, déterré, puis enterré à nouveau ces derniers mois, par crainte de raviver les tensions après l'examen houleux de la réforme des retraites, le projet de loi immigration devrait faire son retour au Parlement après les élections sénatoriales, prévues fin septembre.

L'exercice promet d'être périlleux pour le gouvernement. Alors que le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a tenté pendant des mois de nouer un accord avec Les Républicains sur le sujet, les élus de droite ne cessent de marteler que le projet du gouvernement est insuffisamment restrictif – allant même jusqu'à laisser planer la menace d'une motion de censure à l'Assemblée. LR a par ailleurs déposé au printemps deux propositions de loi sur l'immigration à la ligne très dure, dont l'une prévoit d'inscrire dans la Constitution la possibilité de déroger aux traités et au droit européen en la matière. 

Alors qu'il disait encore fin juillet avoir "bon espoir" que les oppositions "républicaines (...) aident à bâtir un texte" sur l'immigration, Emmanuel Macron n'exclut désormais plus de recourir à l'article 49.3 pour, au besoin, faire adopter sans vote sa loi, a-t-il assuré au Figaro Magazine, début août. "Je ne veux pas être bousculé par des majorités de fortune ou des blocages. (...) J'utiliserai ce que la Constitution me permet de faire."

L'impossible terrain d'entente avec les oppositions

Sur ces deux gros dossiers, notamment, le gouvernement se heurte à nouveau aux limites de sa majorité relative à l'Assemblée. Après l'échec d'Elisabeth Borne pour bâtir un gouvernement de coalition après la séquence de la réforme des retraites, Emmanuel Macron a donc repris la main cet été en promettant une "initiative politique d'ampleur" pour la fin du mois d'août.

Il entend désormais rencontrer les "forces politiques de l'arc républicain" – ce qui signifie, dans ses mots, sans le Rassemblement national ni La France insoumise – pour "déterminer des projets sur lesquels cheminer ensemble". Objectif : "Essayer de réunir autour d'un projet clair et simple tous ceux qui veulent s'y retrouver, sans leur demander d'adhérer à tout" et sans leur proposer d'entrer dans une coalition, détaillait-il dans le Figaro Magazine. Selon l'Elysée, l'initiative présidentielle, qui reste pour l'instant très floue, porterait sur des thèmes tels que l'écologie, les services publics, le travail, l'ordre, le progrès et l'immigration. Mais, jusqu'à présent, les oppositions n'ont pas montré de volonté de saisir cette main tendue.

Planification écologique, fin de vie, "partage de la valeur"...

Le gouvernement regardera aussi de près le retour au Parlement ces prochaines semaines du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP), rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture. L'examen du texte sur le "partage de la valeur", plus consensuel, reprendra aussi au Sénat, tandis que l'Assemblée se penchera sur le projet de loi "pour le plein emploi", qui promet des débats houleux. L'exécutif finalisera aussi courant septembre son texte législatif sur la fin de vie, bien que son calendrier parlementaire ne soit pas encore connu.

Parmi les autres dossiers du moment, Emmanuel Macron a promis, fin juillet, d'ouvrir le chantier de "l'autorité parentale", après les violences urbaines du début de l'été. Sur cette question, il a par ailleurs ciblé les réseaux sociaux, plaidant pour "trouver un ordre public numérique qui permette de prévenir ces débordements". Enfin, le président de la République a assuré durant l'été que la planification écologique faisait partie de ses quatre chantiers prioritaires pour la rentrée, précisant que sa stratégie complète serait présentée à la "fin de l'été". Objectif : faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de la France de 403,8 millions de tonnes de CO2 en 2022, à 270 millions en 2030.