Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi avoir transmis le dossier de Jean-Paul Huchon au Conseil constitutionnel
Saisie par un militant UMP qui conteste les comptes de campagne de Jean-Paul Huchon, la juridiction administrative a renvoyé aux Sages la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).Soulevée par les avocats de M. Huchon, la QPC vise à démontrer que l'automaticité ainsi que le poids des sanctions visant leur client sont "inconstitutionnelles".