Justice •page 6

Soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée : les perquisitions se poursuivent chez Netflix France à Paris

Une enquête est ouverte depuis novembre 2022 par le parquet national financier.

Meurtre de Philippine : le suspect extradé mercredi 6 novembre

Le principal suspect du meurtre de Philippine, étudiante de 19 ans, sera extradé mercredi 6 novembre. Sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), il avait été arrêté en Suisse.

Viol à l'hôpital Cochin en 2022 : l'accusé condamné à 11 ans de réclusion criminelle

Deux ans après les faits, le nom de l'homme âgé de 24 ans a été inscrit au Fijais, le fichier des délinquants sexuels.

Narcotrafic, corruption, excuse de minorité... Le "8h30 franceinfo" de Didier Migaud

Le ministre de la Justice était l'invité du "8h30 franceinfo", mardi 5 novembre 2024.

Soupçons de détournement de fonds publics : perquisitions à la Ligue de football professionnel

Le siège de la LFP est perquisitionné, mardi, dans le cadre d'une enquête ouverte en février dernier.

Narcotrafic : le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un parquet national anticriminalité organisée

Didier Migaud, ministre de la Justice, est l'invité de franceinfo, mardi.

Le président nigérien d'une mosquée de Gironde, en voie d'expulsion depuis août, va être remis en liberté

Abdourahmane Ridouane, 59 ans, est accusé d'apologie du terrorisme et avait été interpellé début août. Son avocat dénonce "un détournement de procédure".

Procès de l'assassinat de Samuel Paty : sa soeur Mickaëlle unie avec sa famille face aux huit accusés

Le procès de l'assassinat de Samuel Paty s'est ouvert lundi 4 novembre dans la douleur pour Mickaëlle Paty, la soeur de l'enseignant, et leurs proches.

L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec sera jugé à partir du 24 février pour des violences sexuelles sur 299 victimes, pour la plupart mineures

Déjà condamné en 2020 à 15 ans de réclusion criminelle, l'ancien chirurgien est mis en cause par près de 300 victimes. Le procès doit durer environ quatre mois.

TikTok assigné en justice : le réseau social "est à la manœuvre de l'algorithme" et "ne peut s'en laver les mains", estime l'avocate de sept familles

Sept familles, réunies autour du collectif Algos Victima, reprochent au réseau social TikTok et à son algorithme d'avoir exposé leurs enfants à des contenus qui les ont mis en danger. Maître Laure Boutron-Marmion dénonce l’attitude du réseau social chinois.

Procès de l'assassinat de Samuel Paty : "Sans ces diverses personnes, Samuel serait vivant, donc ça a tout son sens", défend l'avocate de la famille

Sept hommes et une femme sont jugés quatre ans après l'assassinat du professeur d'histoire géographie de Conflans-Sainte-Honorine, le 16 octobre 2020. Ils doivent répondre de complicité ou d'association de malfaiteurs terroriste criminelle.

Fin de vie : un homme acquitté après avoir mis fin aux souffrances de sa femme

Un septuagénaire de nom de Bernard Pallot a été acquitté mercredi 30 octobre après avoir tué son épouse. Malade, la femme avait écrit un mot dans lequel elle demandait assistance pour mettre fin à ses souffrances.

Français condamné en Azerbaïdjan : une cinquantaine de personnes rassemblées à Paris pour soutenir le graffeur enfermé pour avoir dessiné un tag dans le métro

En septembre, la France avait protesté contre la condamnation à trois ans de prison de Théo Clerc par un tribunal azerbaïdjanais.

"On se sent tous en danger" : l'inquiétude des collègues et amis de Victor Dupont, jeune doctorant français incarcéré en Tunisie

Victor Dupont a été interpellé le 19 octobre en Tunisie, où il se trouvait pour des recherches dans le cadre de sa thèse.

Le rappeur américain Young Thug libéré après avoir reconnu son implication dans un gang

"Young Stoner Life Records", le label de Young Thug, servait de paravent au gang des "Bloods" identifié comme "Young Slime Life" (YSL) que l'artiste dirigeait.

Le parquet général fait appel de l'acquittement de Bernard Pallot, qui a reconnu avoir tué sa femme pour "éviter qu'elle souffre"

Suzanne Pallot, également septuagénaire, souffrait de plusieurs pathologies, notamment de la maladie de Carrington, une pneumopathie chronique, et d'ostéoporose, avec des fractures multiples, dont une du col du fémur intervenue peu de temps avant les faits.

Le maire du Barcarès dans les Pyrénées-Orientales, mis en examen notamment pour "corruption" et "favoritisme", bientôt libéré sous caution

Après six mois d'incarcération, Alain Ferrand, le maire du Barcarès sera bientôt libéré sous caution, apprend France Bleu Roussillon, jeudi.

Le ministère de la Justice obtient 250 millions d'euros supplémentaires dans le budget 2025, annonce Didier Migaud

Le garde des Sceaux se réjouit de cette enveloppe supplémentaire, qui permettra selon lui "d'honorer et de respecter tous les engagements" pris lors du vote de la loi de programmation de la Justice en octobre 2023.

Tunisie : un doctorant français de 27 ans en détention, accusé de violation de la sécurité d'Etat

Victor Dupont est détenu depuis le 19 octobre.

Septuagénaire acquitté après avoir tué sa femme malade : "Que les gens condamnés à la maladie ne soient pas condamnés à l'agonie", réclame le député Olivier Falorni

Bernard Pallot, 78 ans, a été acquitté à Troyes où il était jugé pour l'assassinat de son épouse Suzanne, malade, qu'il reconnait avoir étranglée pour qu'elle ne souffre plus.

Mort d'Antoine Alleno : où en est la création d'un délit "d'homicide routier" ?

Le père de la victime, Yannick Alleno, a fait de la mort de son fils, en mai 2022, un combat pour la création d'un délit "d'homicide routier."

L'incroyable dérive d'Aurélie B., l'ancienne trésorière de Kiabi soupçonnée d'avoir détourné 100 millions d'euros

Avant cette dernière affaire, le passé d’Aurélie B., devenue jet-setteuse à Miami, est jalonné d’escroqueries de plus en plus sophistiquées.

Procès de Gérard Depardieu : l'acteur ne sera pas présent à l'audience, annonce son avocat sur franceinfo

Jérémie Assous, l'avocat de Gérard Depardieu, était l'invité de franceinfo, lundi. L'acteur n'assistera pas au premier jour de son procès pour agressions sexuelles.

L'interdiction du hijab dans le sport en France est "discriminatoire", selon des experts de l'ONU

Les sportives sélectionnées en équipe de France n'ont pas été autorisées à porter le voile pendant les JO et paralympiques, au nom du respect du principe de "laïcité".

Procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles : "Le temps de la vérité est enfin arrivé", déclare son avocat, Jérémie Assous

Un premier procès s'ouvre lundi. L'avocat de Gérard Depardieu a d'ores et déjà annoncé l'absence de l'acteur pour raisons de santé. Il dénonce également une "enquête préliminaire menée au pas de charge", uniquement "dans le sens de l'accusation".

Questions déplacées, procès éprouvant : comment les magistrats se forment pour éviter la "victimisation secondaire" dans les affaires de violences intrafamiliales et sexuelles

Comment s'adresser aux victimes de violences sexuelles ou conjugales, mieux connaître leur traumatisme et employer les bons termes ? Les élèves de l'ENM et les magistrats en poste se forment pour faire en sorte que le traitement judiciaire ne soit pas une épreuve supplémentaire pour elles.

Fraudes aux faux virements : la Cour de cassation consacre la responsabilité des banques trop peu vigilantes

Les escrocs misent sur l'ingénierie sociale pour tromper les salariés et obtenir des virements en leur faveur. La plus haute juridiction judiciaire considère que les banques ont leur part de responsabilité.

La Défense : deux personnes interpellées après une action d'Extinction Rébellion sur le siège de TotalEnergies

Une vidéo de l'action montre des manifestants tenant une banderole "Nos vies valent plus que vos profits". Les portes d'entrée du siège ont été aspergées de peintures et des vitres ont été cassées.

Le policier soupçonné d'avoir éborgné un "gilet jaune" en 2019 renvoyé devant la justice : "un soulagement", réagit l'avocat du manifestant

Manuel Coisne participait à une manifestation autorisée des "gilets jaunes" le 16 novembre 2019 place d'Italie à Paris, qui avait dégénéré avant d'être annulée par la préfecture de police.

Circulaire aux procureurs : classer sans suite pour réduire le stock des affaires non traitées

"On met sous le tapis, on balaye…" Si votre plainte dort dans une pile depuis plus d'un an, elle a toutes les chances de finir classée sans suite : dans cet extrait d'"Envoyé spécial", une avocate dénonce une circulaire qui incite les procureurs à faire baisser le stock des procédures en cours dans les commissariats et gendarmeries.