Cumul des mandats

Les règles de présence des députés ont-elles changé depuis la loi sur le non-cumul des mandats, comme l'affirme François Hollande

François Hollande indique qu'"au temps du cumul des mandats, l'Assemblée ne siégeait que six mois" et qu"'il n'y avait aucune obligation de présence". Deux affirmations inexactes, même si la loi de 2014 qu’il défend a été largement inspirée par des années de polémiques sur le lien supposé entre cumul des mandats et bancs désertés de l’Assemblée !

François Bayrou, Premier ministre et maire : un cumul de mandats qui s'est raréfié mais loin d'être unique

Le nouveau chef du gouvernement additionne pas moins de cinq fonctions. Mais d'autres Premiers ministres avant lui avaient aussi conservé leur mandat de maire.

Fin du non-cumul des mandats : quand François Bayrou défendait l'inverse de ce qu'il prône aujourd'hui

Le nouveau Premier ministre, qui compte rester maire de Pau, a plaidé pour autoriser à nouveau de cumuler une fonction municipale et un mandat à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Candidat à la présidentielle, il promettait de l'interdire.

Cumul des mandats, gouvernement Bayrou, immigration à Mayotte... Le "8h30 franceinfo" de François Hollande

L'ancien président de la République était l'invité du "8h30 franceinfo", le mercredi 18 décembre 2024.

Cumul des mandats : une histoire française

À l'Assemblée, il a été question du cumul des mandats. Et ce n'est pas nouveau dans le paysage politique français.

Assemblée nationale : François Bayrou dans la fosse aux lions

Pour son premier grand oral à l'Assemblée nationale, François Bayrou a fait face à des députés remontés par le choix qu'il a fait de présider le conseil municipal de Pau plutôt que d'assister à une réunion de crise sur Mayotte.

Le nouveau Premier ministre François Bayrou a-t-il le droit de rester maire de Pau ?

François Bayrou a été critiqué pour avoir choisi d'aller à Pau pour assiter en tant que maire au conseil municipal au lieu d'aller à Mayotte.

On vous explique la polémique après le déplacement de François Bayrou au conseil municipal de Pau

Le nouveau Premier ministre a fait un aller-retour dans sa ville et a annoncé vouloir rétablir le cumul des mandats pour les parlementaires. De quoi déclencher de vives critiques de la classe politique.

Un gouvernement "central", la question du cumul des mandats... Le "8h30 franceinfo" de Yaël Braun-Pivet

La présidente de l'Assemblée nationale était l'invitée du "8h30 franceinfo", le mardi 17 décembre 2024.

François Bayrou veut revenir sur l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires

Critiqué pour sa décision de rester maire de Pau, le chef du gouvernement s'est défendu et est même allé plus loin en qualifiant d'"erreur" la règle empêchant un ou une députée d'être maire.

Cumul des mandats, situation catastrophique à Mayotte... Les informés du matin du mardi 17 décembre

Tous les jours, les informés débattent de l'actualité autour de Salhia Brakhlia et Renaud Dély.

Cumul des mandats : François Bayrou plaide pour une fin de l'interdiction

Le Premier ministre François Bayrou, qui est également maire de Pau, souhaite mettre fin à l'interdiction du cumul des mandats. Plusieurs lois interdisent en effet d'être parlementaire et élu local.

Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ?

Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation permise par la loi mais qui dérogerait à une tradition politique qui remonte à 1997.

Retour au cumul des mandats : la préconisation d'Éric Woerth divise la majorité

Éric Woerth a remis officiellement jeudi son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron. Parmi les propositions de l'ancien ministre, le retour au cumul des mandats. Une idée qui ne fait pas l'unanimité dans la majorité.

Cumul des mandats, réduction du nombre d'élus, décentralisation… Les propositions d'Eric Woerth pour "rétablir la confiance" entre l'Etat et les collectivités

Après plusieurs reports, le député Renaissance de l'Oise a remis son rapport au chef de l'Etat, commandé en novembre.

Non-cumul des mandats : le groupe Horizons a-t-il des chances de faire adopter sa proposition d'assouplissement ?

Le groupe Horizons est à l'origine d'une proposition de loi pour assouplir la règle de 2014 qui régit le non-cumul des mandats.

Assemblée nationale : le parti d'Édouard Philippe veut assouplir le non-cumul des mandats

Dix ans tout juste après le vote interdisant le cumul des mandats, les proches d'Édouard Philippe entendent l'assouplir. Ce sera l'objet d'une des propositions de lois du groupe Horizons présentées mardi en vue de la niche parlementaire du 14 mars.

Non-cumul des mandats : Horizons déposera une proposition de loi le 14 mars pour tenter d'assouplir les règles

La position du gouvernement n'est pas arrêtée sur ce sujet fait-on savoir au ministère déléguée aux Collectivités, et Emmanuel Macron y est favorable, selon les informations de France Inter et franceinfo.

Non-cumul des mandats : pourquoi la tentation de certains députés divise profondément la majorité

Certains députés voudraient revenir sur le non-cumul des mandats. Pourquoi cette tentation ? L'édito de Renaud Dély.

Retour du cumul des mandats : Karl Olive assure qu'Emmanuel Macron est "favorable" à la mesure

Lundi 19 septembre, Karl Olive, député Renaissance des Yvelines, est l'invité des "4 Vérités" sur France 2.

Rétablir le cumul des mandats : "Il s'agirait d'une importante régression", selon Béatrice Guillemont, de l'association Anticor

La règle qui empêche de cumuler les fonctions de député et de maire est l'une des plus efficaces en matière de lutte contre les conflits d'intérêt, selon la membre de l'association de lutte contre la corruption. 

Politique : Karl Olive veut déposer une proposition de loi pour rétablir le cumul des mandats

Avec le non-cumul des mandats, un parlemenetaire ne peut par exemple exercer une fonction exécutive locale comme celle notamment de maire. 

Cumul des mandats : une nouvelle proposition de loi examinée au Sénat

Le sujet du cumul des mandats revient au Sénat, mardi 12 octobre, avec une proposition de loi qui permettrait aux parlementaires d’être maire ou maire adjoint d’une commune de moins de 10 000 habitants.

Cumul des mandats : un aménagement adopté au Sénat

Le non-cumul des mandats est remis en cause par une loi adoptée par les sénateurs mardi 12 octobre. Ils veulent que les parlementaires soient moins coupés du terrain.

Xavier Bertrand, pass sanitaire, cumul des mandats... Le "8h30 franceinfo" de Gérard Larcher

Le président LR du Sénat était l'invité du "8h30 franceinfo", mardi 12 octobre 2021.

Non-cumul des mandats : Emmanuel Macron "avait semblé ouvert pour entamer le débat", assure Gérard Larcher

Le Sénat va examiner mardi la proposition de loi d'Hervé Marseille, le président de l'Union centriste, visant à revenir sur la règle du non-cumul des mandats.

Forte abstention aux élections régionales et départementales : revoilà le débat sur le non-cumul des mandats

Des voix s'élèvent dans la majorité pour réexaminer la loi de 2014, qui interdit à un parlementaire d’exercer des fonctions exécutives locales.

Fonction publique : soupçons d'emplois fictifs pour des élus locaux niçois

Le centre de gestion de la fonction publique des Alpes-Maritimes est accusé par la chambre régionale des comptes de rémunérer des emplois fictifs. Certains cadres cumuleraient un grand nombre d'activités et de rémunérations.

"Ça m'a petit à petit beaucoup déçu" : ces députés démissionnaires qui préfèrent être maires

Le phénomène est notable : au total, depuis les dernières élections municipales, 19 députés ont quitté l'Assemblée nationale pour exercer un mandat communal.