Cumul des mandats

Retour au cumul des mandats : la préconisation d'Éric Woerth divise la majorité

Éric Woerth a remis officiellement jeudi son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron. Parmi les propositions de l'ancien ministre, le retour au cumul des mandats. Une idée qui ne fait pas l'unanimité dans la majorité.

Cumul des mandats, réduction du nombre d'élus, décentralisation… Les propositions d'Eric Woerth pour "rétablir la confiance" entre l'Etat et les collectivités

Après plusieurs reports, le député Renaissance de l'Oise a remis son rapport au chef de l'Etat, commandé en novembre.

Non-cumul des mandats : le groupe Horizons a-t-il des chances de faire adopter sa proposition d'assouplissement ?

Le groupe Horizons est à l'origine d'une proposition de loi pour assouplir la règle de 2014 qui régit le non-cumul des mandats.

Assemblée nationale : le parti d'Édouard Philippe veut assouplir le non-cumul des mandats

Dix ans tout juste après le vote interdisant le cumul des mandats, les proches d'Édouard Philippe entendent l'assouplir. Ce sera l'objet d'une des propositions de lois du groupe Horizons présentées mardi en vue de la niche parlementaire du 14 mars.

Non-cumul des mandats : Horizons déposera une proposition de loi le 14 mars pour tenter d'assouplir les règles

La position du gouvernement n'est pas arrêtée sur ce sujet fait-on savoir au ministère déléguée aux Collectivités, et Emmanuel Macron y est favorable, selon les informations de France Inter et franceinfo.

Non-cumul des mandats : pourquoi la tentation de certains députés divise profondément la majorité

Certains députés voudraient revenir sur le non-cumul des mandats. Pourquoi cette tentation ? L'édito de Renaud Dély.

Retour du cumul des mandats : Karl Olive assure qu'Emmanuel Macron est "favorable" à la mesure

Lundi 19 septembre, Karl Olive, député Renaissance des Yvelines, est l'invité des "4 Vérités" sur France 2.

Rétablir le cumul des mandats : "Il s'agirait d'une importante régression", selon Béatrice Guillemont, de l'association Anticor

La règle qui empêche de cumuler les fonctions de député et de maire est l'une des plus efficaces en matière de lutte contre les conflits d'intérêt, selon la membre de l'association de lutte contre la corruption. 

Politique : Karl Olive veut déposer une proposition de loi pour rétablir le cumul des mandats

Avec le non-cumul des mandats, un parlemenetaire ne peut par exemple exercer une fonction exécutive locale comme celle notamment de maire. 

Cumul des mandats : une nouvelle proposition de loi examinée au Sénat

Le sujet du cumul des mandats revient au Sénat, mardi 12 octobre, avec une proposition de loi qui permettrait aux parlementaires d’être maire ou maire adjoint d’une commune de moins de 10 000 habitants.

Cumul des mandats : un aménagement adopté au Sénat

Le non-cumul des mandats est remis en cause par une loi adoptée par les sénateurs mardi 12 octobre. Ils veulent que les parlementaires soient moins coupés du terrain.

Xavier Bertrand, pass sanitaire, cumul des mandats... Le "8h30 franceinfo" de Gérard Larcher

Le président LR du Sénat était l'invité du "8h30 franceinfo", mardi 12 octobre 2021.

Non-cumul des mandats : Emmanuel Macron "avait semblé ouvert pour entamer le débat", assure Gérard Larcher

Le Sénat va examiner mardi la proposition de loi d'Hervé Marseille, le président de l'Union centriste, visant à revenir sur la règle du non-cumul des mandats.

Forte abstention aux élections régionales et départementales : revoilà le débat sur le non-cumul des mandats

Des voix s'élèvent dans la majorité pour réexaminer la loi de 2014, qui interdit à un parlementaire d’exercer des fonctions exécutives locales.

Fonction publique : soupçons d'emplois fictifs pour des élus locaux niçois

Le centre de gestion de la fonction publique des Alpes-Maritimes est accusé par la chambre régionale des comptes de rémunérer des emplois fictifs. Certains cadres cumuleraient un grand nombre d'activités et de rémunérations.

"Ça m'a petit à petit beaucoup déçu" : ces députés démissionnaires qui préfèrent être maires

Le phénomène est notable : au total, depuis les dernières élections municipales, 19 députés ont quitté l'Assemblée nationale pour exercer un mandat communal.

Municipales : seuls quatre députés sur dix sont des élus locaux, contre plus de la moitié au début du quinquennat

Le directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire redoute "un Parlement hors-sol".

Jean-Paul Delevoye : un avenir incertain au sein du gouvernement

Jean-Paul Delevoye, le "monsieur retraites" du gouvernement va-t-il devoir démissionner ? Après la révélation des 13 mandats occupés en parallèle aux fonctions du haut-commissaire aux Retraites, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) décidera mercredi 18 décembre de saisir ou non la justice dans ce dossier.

Vers une réduction du nombre de parlementaires

La ministre de la Justice a présenté son projet de loi qui prévoit une baisse de 25 % du nombre de parlementaires. Il faudra convaincre le Sénat et l'Assemblée nationale.

Cumul des mandats : le débat relancé

Le débat sur le non-cumul des mandats resurgit. La mesure avait été décidée sous François Hollande pour que les élus se concentrent sur une seule et même mission. Le président du Sénat, Gérard Larcher, veut rouvrir le débat.

Cumul des mandats : Gérard Larcher veut que "le débat soit rouvert"

Le président du Sénat dit avoir remarqué le besoin de "proximité" exprimé lors de la crise des "gilets jaunes". 

Les mandats du Président Al Sissi prolongés?

Une centaine de députés propose de prolonger les mandats du président Al Sissi. Pour se faire, ils sont prêts à modifier la constitution. Certain y voit une dérive... 

Élections : le non cumul des mandats en question

Dans les cahiers de doléances, certains souhaiteraient le retour des députés-maires pour que les élus de l'Assemblée nationale gardent un pied sur le terrain. Cette demande a-t-elle un écho à Matignon ?

Élections : le retour du député-maire ?

Le non-cumul des mandats sera-t-il remis en question ? Le sujet fait débat au sein de l'exécutif, alors qu'Emmanuel Macron a plusieurs fois fait allusion à la possibilité d'être député et maire d'une petite commune. Témoignage du maire de Forges-les-Eaux, en Seine-Maritime.

Réforme constitutionnelle : le président de l'Assemblée favorable à une reprise de l'examen dès "septembre ou octobre"

François de Rugy souhaite reprendre l'examen du texte à la rentrée, contrairement à ce qu'a annoncé le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand.

Non-cumul dans le temps : un renouvellement... pas avant 2032

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis du renouvellement ! La promesse du non-cumul des mandats dans le temps est bien inscrite dans le projet de loi… mais question renouvellement, ce ne sera pas pour tout de suite. Les élus pourront veillir à leur poste encore pas mal de temps.

Révision constitutionnelle : une réforme controversée

La réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron sera étudiée ce mercredi 9 mai au matin par le conseil des ministres. De l'introduction d'une dose de proportionnelle au statut de la Corse, plusieurs points sont controversés.

La réforme de la Constitution ne plaît guère

Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé ce mercredi 4 avril la réforme de la Constitution. Il est prévu de réduire le nombre de parlementaires et d'introduire une dose de proportionnelle aux législatives.

Réforme institutionnelle : "Une rénovation" mais "pas un tremblement de terre démocratique", estime le politologue Bruno Cautrès

Le projet de réforme des institutions est "une rénovation" mais "pas un tremblement de terre démocratique", a jugé jeudi sur franceinfo le politologue Bruno Cautrès, après la présentation du projet par le Premier ministre mercredi.