Législatives 2024 : mode de scrutin, candidats, enjeux… On répond à 33 questions que vous vous posez sur ces élections

Comment se déroulent ces élections ? A quoi servent les députés ? Peut-on encore faire une procuration ? Après la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron, les électeurs français sont appelés aux urnes pour le premier tour des élections législatives anticipées dimanche 30 juin. Le deuxième tour aura lieu une semaine plus tard, le 7 juillet. Franceinfo répond à toutes les questions essentielles qui se posent sur cet événement.

La procédure électorale

• Quand ont lieu les élections législatives ?

Le premier tour des élections législatives se tient dimanche 30 juin. Le second tour une semaine après, le 7 juillet. Un calendrier serré, le scrutin n'ayant lieu que 21 jours après l'annonce de la dissolution, consécutive aux résultats des élections européennes. Il respecte la loi puisque, selon l'article 12 de la Constitution, les élections législatives anticipées doivent se tenir "vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution".

• Est-il trop tard pour m'inscrire sur les listes électorales ?

Oui, car les listes électorales pour ces élections sont gelées depuis le 10 juin. La demande d'inscription sur les listes doit avoir été faite avant le 9 juin à minuit. Vous pouvez vérifier si votre nom y figure bien via le site de l'administration française.

• Pourrai-je voter si j'ai eu 18 ans après le 10 juin 2024 ? 

Tout dépend de votre date d'anniversaire et de vos démarches administratives passées. Si vous fêtez vos 18 ans d'ici au 29 juin inclus, vous pouvez voter aux législatives anticipées. Vous serez automatiquement inscrit sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué votre recensement citoyen. Et si vous fêtez votre majorité entre le 30 juin et le 6 juillet, vous  ne pourrez glisser un bulletin que lors du second tour. 

• Y a-t-il des aménagements prévus si je suis en situation de handicap ?

Chaque bureau de vote doit être accessible aux personnes en situation de handicap. Par exemple, au moins un isoloir pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant doit être installé. Vous pouvez également vous faire accompagner, le jour du vote, par un électeur de votre choix, qui pourra introduire l'enveloppe dans l'urne à votre place si besoin. 

Pour faire établir une procuration, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile pour vérifier votre identité. Il faudra au préalable transmettre au bureau de commissariat ou de gendarmerie une demande écrite et une attestation sur l'honneur que vous ne pouvez pas vous déplacer (un modèle est disponible sur le site de l'administration française).

• Comment se déroule le scrutin dans les outre-mer ?

Le vote a lieu 24 heures avant celui de l'Hexagone dans certains territoires, selon le ministère de l'Intérieur. Les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Polynésie française sont appelés aux urnes le samedi 29 juin pour le premier tour et le 6 juillet pour le second.

• Comment puis-je voter si j'habite à l'étranger ?

Il y a plusieurs options. Si vous êtes inscrit sur les listes consulaires, vous pouvez voter les 30 juin et 7 juillet au consulat ou à l'ambassade (sauf sur le continent américain, où le scrutin a lieu les 29 juin et 6 juillet). Comme le précise le site de l'administration française, vous pouvez aussi voter par internet du 25 au 27 juin, à midi (heure de Paris), pour le premier tour et du 3 juillet, midi, au 4 juillet, 18 heures, pour le second. L’envoi des informations de connexion au portail de vote a commencé le 20 juin.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune française, il faut établir une procuration. Vous devez suivre la procédure classique, puis faire vérifier votre identité à l'ambassade ou au consulat.

Les procurations

• Si j'ai déménagé depuis le 9 juin, puis-je changer de bureau de vote ? 

Dans la plupart des cas, il n'est plus possible de changer de bureau de vote depuis le 9 juin. Seules les personnes ayant déménagé pour des raisons professionnelles ou dans le cadre d'un départ à la retraite après une carrière dans la fonction publique avaient jusqu'au 20 juin pour s'inscrire sur la liste de leur nouvelle commune. Vous pouvez vérifier l'établissement où vous devez voter sur le site de l'administration française. 

• Comment faire si je ne peux pas voter dans mon bureau de vote ? 

Vous pouvez effectuer une procuration en remplissant un formulaire papier, imprimable ou disponible dans les bureaux de police, de gendarmerie, et les tribunaux judiciaires. Il est aussi possible d'effectuer la démarche en ligne, via le site maprocuration.gouv.fr. Si vous avez déjà fait vérifier votre identité en mairie via la plateforme France Identité, la procédure peut être 100% numérique. Autrement, il faudra se déplacer au commissariat, en gendarmerie, au consulat ou à l'ambassade pour valider la procuration. 

Il n'y a pas de date limite pour établir une procuration. Techniquement, vous pouvez la faire jusqu'au jour du scrutin. Mais il est recommandé de s'en occuper le plus tôt possible "en raison des délais d'acheminement et de traitement", précise le ministère de l'Intérieur.

• Que se passe-t-il une fois que j'ai reçu une procuration ?

Vous ne pouvez accepter que deux procurations, dont une réalisée en France et l'autre depuis l'étranger, ou deux établies à l'étranger. Le jour du scrutin, vous devez vous rendre dans le bureau de vote où est inscrite la personne pour qui vous votez avec votre carte d'identité comme seul document justificatif.

• Comment faire si je n'ai personne à qui donner ma procuration ?

Des partis politiques de gauche ont mis en place un système de procuration sur internet. Vous devez donner vos informations (nom, date de naissance, numéro d'électeur et bureau de vote) afin d'être mis en relation avec un volontaire qui pourra voter pour vous. Le service Plan Procu, qui se présente comme apolitique, existe aussi. Cette méthode repose sur la confiance, vous pouvez arrêter le processus quand vous le souhaitez.

Le fonctionnement de l'élection

• A quoi servent les députés ?

Ils siègent à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement. Etre député, ce n'est pas exercer un métier ou une fonction, mais un mandat. Bien qu'élus dans l'une des 577 circonscriptions, ils "représentent la nation tout entière et non leurs électeurs", stipule le site de l'Assemblée. Ils sont chargés de débattre, de voter et de proposer des lois, mais aussi de contrôler l'action du gouvernement. Les députés sont organisés en différents groupes parlementaires qui correspondent à leurs couleurs politiques.

Les députés siègent également dans différentes commissions, qui étudient les projets de lois du gouvernement et les propositions de lois émanant de l'Assemblée. Certaines peuvent aussi enquêter sur certains sujets. Enfin, les députés peuvent voter la confiance au gouvernement et peuvent aussi le faire tomber, grâce aux motions de censure.

• Combien gagne un député ?

Les députés perçoivent plusieurs indemnités, pour un total de 7 637,39 euros brut, soit 5 953,34 euros net, après les cotisations sociales, explique le site de l'Assemblée. Elles sont imposables. Les élus disposent aussi d'une dotation matérielle (remboursement sur facture, taxis, abonnements téléphoniques) de 18 950 euros par an.

Les députés non élus en région parisienne ont la possibilité d'obtenir une aide locative de 1 200 euros par mois pour trouver un hébergement. Certains disposent d'un lit dans leur bureau de l'Assemblée, qui met aussi à disposition plusieurs chambres. Enfin, les députés qui "prennent régulièrement le train pour venir de leur circonscription" peuvent demander "une carte nominative de circulation", qui permet de voyager gratuitement.

• Peuvent-ils cumuler les mandats ?

En France, il est impossible pour un député d'exercer en parallèle un mandat de sénateur ou d'eurodéputé depuis la loi du 14 avril 2014 sur le cumul des mandats. Il ne peut pas non plus être maire ou président d'une assemblée locale ou régionale. Et s'il est possible d'être conseiller municipal dans une commune de moins de 1 000 habitants, un seul poste supplémentaire est autorisé.

• Qu'est-ce qu'une circonscription ?

Il s'agit d'un découpage du territoire français dans lequel est élu un député de l'Assemblée nationale. Il en existe 577, réparties en France hexagonale, en Corse, dans les territoires des outre-mer et à l'étranger. Elles sont organisées à l'intérieur des départements et leur taille est établie par tranches de population dont le montant est dorénavant fixé à 125 000 habitants, rapporte Vie publique. Chaque département possède au minimum une circonscription. A titre d'exemple, les Côtes-d'Armor sont divisés en 5 circonscriptions, contre 15 à Paris. 

• Quel est le mode de scrutin ?

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'élection se déroule parallèlement dans 577 circonscriptions, réparties en France hexagonale, en Corse et dans les territoires des outre-mer. Onze circonscriptions sont allouées aux Français habitants à l'étranger. Dans chaque circonscription, les candidats se présentent avec un suppléant. Contrairement aux européennes, il n'y a pas d'obligation de parité Femme - Homme. Comme pour les autres scrutins, le vote blanc n'est pas comptabilisé.

Dans la majorité des cas, les deux candidats arrivés en tête au premier tour sont qualifiés pour le second. Selon le niveau de participation et le score des candidats, il est possible pour trois, voire quatre personnes d’accéder au second tour. Le candidat qui recueille le plus de voix remporte alors l'élection et siège à l'Assemblée nationale. Un candidat peut être élu dès le premier tour à condition de remplir certaines conditions. Il doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, c'est-à-dire plus de 50%, et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. En cas d'égalité des suffrages, c'est le plus âgé qui est élu.

• Pourquoi parle-t-on parfois de "triangulaires" ?

Les triangulaires sont l'une des spécificités des élections législatives. Pour se présenter au second tour, les candidats doivent obtenir un nombre de votes au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits (et non des votants). Cela signifie que plus de deux candidats peuvent parfois s'affronter au second. S'ils sont trois, c'est une triangulaire. S'ils sont quatre, une quadrangulaire. Pour le remporter, il faut ensuite obtenir la majorité relative, c'est-à-dire arriver premier. Par exemple, si un candidat arrive en tête avec 40% des voix devant ses deux concurrents, il siégera à l'Assemblée nationale. 

• Pour combien de temps sont élus les députés ? 

Leur mandat dure cinq ans. Ils siègent jusqu'à son terme, sauf en cas de démission, d'incapacité ou de dissolution de l'Assemblée nationale. Les mandats sont renouvelables à l'infini. L'ancien candidat à la présidentielle Les Républicains François Fillon a par exemple siégé 36 ans au Palais-Bourbon. 

Les candidats

• Tous les députés sortants se représentent-ils ? 

De nombreux députés sortants sont répartis en campagne. Mais plusieurs des 577 élus sortants ont annoncé qu'ils ne se représentaient pas. L'écologiste Julien Bayou, visé par deux enquêtes pour harcèlement moral et abus de faiblesse, non investi par le Nouveau Front populaire, a retiré sa candidature à Paris. Le député LFI Adrien Quatennens du Nord, condamné pour violences conjugales, a lui retiré sa candidature dimanche 16 juin, malgré son investiture. Joël Giraud, élu des Hautes-Alpes et ancien ministre de la Cohésion des territoires, reste lui aussi à quai, à cause d'un camp présidentiel qui penche désormais "trop à droite", justifie-t-il au Monde. Jean-Louis Bourlanges, député MoDem des Hauts-de-Seine, évoque, lui, une raison "d'âge et de santé", au Figaro. 

• Quelles sont les conditions pour être candidat ?

Il faut être majeur, avoir la nationalité française et avoir le droit d'être éligible. Il n'est possible d'être candidat que dans une circonscription. Petite subtilité pour les élus : si un député est devenu membre du gouvernement lors de sa mandature, son suppléant n'a pas le droit de se présenter contre lui. Par exemple, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin se représentant dans la 10e circonscription du Nord, son suppléant Vincent Ledoux ne peut pas prétendre au poste. Un député sortant ne peut pas non plus se présenter comme suppléant d'un candidat. 

• Dans quel cas une personne n'est-elle pas éligible ?

Le code électoral prévoit deux cas de figure : l'inéligibilité liée à la personne et celle liée à la fonction. D'un côté, les personnes déclarées inéligibles par un juge administratif ou par le Conseil constitutionnel ne peuvent pas se présenter. Même chose pour celles placées sous tutelle ou curatelle. 

De l'autre, certaines fonctions peuvent être incompatibles avec un mandat de député. C'est le cas du Défenseur des droits et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Sont aussi concernés les préfets par exemple, qui ne peuvent pas se présenter dans le territoire dans lequel ils sont en poste, ou d'autres hauts fonctionnaires, comme les magistrats ou les recteurs, ainsi que des agents territoriaux. Ils doivent attendre entre un et trois ans après l'exercice de leurs fonctions pour être éligibles dans leur circonscription.

• Comment est décompté le temps de parole des candidats ? 

Il est décompté à la télévision et à la radio depuis mardi 11 juin, date fixée par l'Arcom. Les médias doivent respecter la règle de l'équité, et non de l'égalité : le temps de parole des candidats et de leurs soutiens dépend de leur poids politique. Il est calculé à partir des résultats aux élections précédentes ( législatives 2022 et les dernières européennes), des sondages et de leur contribution dans "l'animation du débat électoral", précise le gendarme de l'audiovisuel. Le calcul se fait par circonscription (équité entre les candidats) et au niveau national (équité entre les partis). 

Les enjeux de l'élection

• Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il dissous l'Assemblée ?

L'organisation de ces législatives anticipées est la conséquence de la dissolution de l'Assemblée nationale, annoncée par le président Emmanuel Macron le 9 juin. Cette décision était une conséquence directe du mauvais score de la majorité présidentielle et de la première place du RN lors des élections européennes, tenues le même jour. "J'ai entendu votre message, vos préoccupations, et je ne les laisserai pas sans réponse", avait déclaré le président de la République. "Que la parole soit donnée au peuple souverain, il n'y a rien de plus républicain", a-t-il expliqué pour justifier son choix.

• Quelles sont les principales forces politiques engagées ?

Quatre blocs politiques présentent des candidats dans la plupart des circonscriptions. Le premier représente le gouvernement sortant de Gabriel Attal et concourt sous la bannière Ensemble. Il réunit les partis de la majorité présidentielle comme Renaissance, Horizons et le MoDem. Dans certaines circonscriptions où le député sortant est jugé compatible avec le macronisme, le camp présidentiel ne présente aucun candidat.

A gauche, différents partis se sont réunis dans un Nouveau Front populaire. Les Ecologistes, La France insoumise, Place publique, le Parti socialiste et le Parti communiste se sont réparti les circonscriptions pour y présenter un candidat commun et mis d'accord sur un programme.

A l’extrême droite, le Rassemblement national, porté par ses bons résultats aux élections européennes, profite d'une dynamique positive dans de nombreuses circonscriptions. Le parti a reçu le soutien de plusieurs membres d’un autre parti d’extrême droite, Reconquête. Le président de la formation, Eric Zemmour, refuse de s’effacer en faveur du RN et présente 330 candidats Reconquête au premier tour.

Enfin, le parti de droite Les Républicains s'est déchiré sur la question d'un accord avec le RN. Si Eric Ciotti, président des LR, a choisi cette ligne, les cadors du parti et le comité d’investiture s’y opposent. LR présente environ 400 candidats en France, tandis qu’Eric Ciotti a de son côté investi 62 candidats dans le cadre de l’alliance avec l’extrême droite. 

• Pourquoi le LR Eric Ciotti a-t-il fait alliance avec le RN ?

Le président des Républicains a annoncé le 11 juin saisir la main tendue par le patron du RN, Jordan Bardella, provoquant une levée de boucliers de presque tous les membres de son parti. Pour justifier sa décision, sur TF1, Eric Ciotti a pointé du doigt l'alliance de la gauche d'un côté et le camp macroniste de l'autre, deux blocs contre qui Les Républicains sont "trop faible" pour triompher seul. Le candidat du parti aux élections européennes, François-Xavier Bellamy, a obtenu 7,25% des voix, bien moins que le candidat PS Raphaël Glucksmann (13,8%) ou que celle de la majorité, Valérie Hayer (14,6%). 

• Pourquoi parle-t-on d'un Nouveau Front populaire ?

L'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale a pris de court les dirigeants des partis de gauche, qui s'étaient déchirés pendant la campagne des européennes, où le PS était arrivé troisième avec 13,83% des voix, devant LFI (9,89%). Répondant à l'appel du député François Ruffin, des discussions ont été entamées dès le lundi 10 juin, dans le but de sceller une union qui permettrait mathématiquement de glaner plus de sièges. 

Le Nouveau Front populaire fait référence au Front populaire, coalition historique de la gauche arrivée au pouvoir en 1936. Après avoir lancé le NFP le 13 juin, les partis se sont partagé les 577 circonscriptions françaises et mis d'accord sur un programme commun en cas de victoire.

• Quid des consignes de vote en cas de candidats RN au deuxième tour ? 

La question du "front républicain" se pose désormais à chaque élection à deux tours. Cette tradition politique veut que les candidats battus au premier tour appellent à voter pour le candidat faisant face à l'extrême droite, pourvu qu'il représente un des partis dits "républicains".

Mais cette pratique est mise à mal depuis plusieurs années, encore plus lors de ces législatives. Une partie du camp présidentiel refuse ainsi d'appeler à voter pour LFI en cas de duel contre le RN, considérant que le parti de Jean-Luc Mélenchon ne fait pas partie de "l'arc républicain". A droite, la tête de liste LR pour les européennes et vice-président du parti, François-Xavier Bellamy, a affirmé sur Europe 1 qu'il voterait "bien sûr" pour le RN face à LFI.

Et après ? 

• Combien de députés faut-il pour obtenir la majorité absolue ?

Au total, 577 députés siègent dans l'hémicycle. Pour qu'un groupe ou une alliance politique obtienne la majorité absolue, le seuil à atteindre est donc de 289 députés.

• Que se passe-t-il si la majorité des députés élus est issue d'un autre parti que celui du président ?

Dans ce cas, une période de cohabitation s'ouvre. Selon l'usage, le président de la République nomme un chef du gouvernement issu des rangs de la majorité victorieuse à l'Assemblée. Cela s'est produit trois fois dans l'histoire de la Ve République (1986, 1993 et 1997). 

Le "centre de gravité" du pouvoir se déplace alors vers le Premier ministre, puisque l'article 20 de la Constitution prévoit que "c'est le gouvernement, et non le président de la République, qui 'détermine et conduit la politique de la nation'", peut-on lire sur le Conseil constitutionnel. Le chef d'Etat dispose encore de quelques pouvoirs, notamment en matière de politique étrangère, mais son rôle serait réduit.

En cas de majorité absolue pour le RN, Jordan Bardella devrait s’installer à Matignon. Il affirme en revanche refuser cette idée en cas de simple majorité relative. De son côté, la gauche n’a pas encore tranché sur la personnalité qui occuperait le poste pour diriger le gouvernement si le Nouveau Front populaire remporte les élections.

• Que se passe-t-il s'il n'y a aucune majorité ?

Différents groupes politiques pourraient s'allier. Emmanuel Macron a laissé la porte ouverte à cette possibilité mercredi 12 juin, appelant, "avant ou après" les législatives, à un rassemblement de ceux qui auront "su dire non aux extrêmes". Le parti arrivé en tête pourrait donc s'allier avec d'autres députés ou un autre parti pour assurer un soutien au gouvernement. La pratique est cependant peu ancrée dans les habitudes parlementaires en France.

Dans le cas où les partis n'arriveraient pas à former d'alliance, le président devra nommer un Premier ministre chargé de gouverner avec une majorité relative, comme c'est le cas depuis 2022. Les gouvernements d'Elisabeth Borne, puis de Gabriel Attal, disposaient de 250 députés sur 577. Le risque de blocage est élevé dans cette configuration, le gouvernement disposant d'un nombre de sièges trop faible pour faire voter directement ses projets de loi.

• Le président est-il obligé de choisir un Premier ministre du parti majoritaire ?

Non, si l'on se réfère à la Constitution. L'article 8 précise uniquement que c'est le président qui nomme le Premier ministre. L'usage veut cependant que le chef de l'Etat nomme un représentant du parti majoritaire ou arrivé en tête. S'il nommait un Premier ministre non désiré par la majorité des députés, l'Assemblée aurait la possibilité de voter une motion de censure pour renverser le gouvernement.

• Le président peut-il à nouveau dissoudre l'Assemblée ?

Il ne peut pas à nouveau dissoudre l'Assemblée nationale "dans l'année qui suit ces élections" législatives anticipées, précise la Constitution. Emmanuel Macron n'a donc pas le droit d'utiliser ce pouvoir avant juillet 2025. 

Mais même une fois cette échéance passée, la dissolution est impossible dans deux cas de figure. Si le pays fait face à une menace grave (guerre, invasion…), l'article 16 de la Constitution peut être déclenché, ce qui offre au président des pouvoirs exceptionnels, mais lui interdit de dissoudre l'Assemblée. Même chose lors des périodes d'intérim de la présidence, si le chef de l'Etat démissionne ou meurt.

• L'élection présidentielle est-elle aussi décalée ? 

L'élection présidentielle n'est pas décalée. Elle se tiendra bien en 2027, à l'issue du mandat d'Emmanuel Macron.

• Y aura-t-il de nouvelles élections législatives en 2027 ?

Le mandat d'un député courant sur cinq ans, les prochaines élections législatives sont prévues en 2029, soit deux ans après la présidentielle. Mais comme le chef de l'Etat peut dissoudre l'Assemblée une fois par an, il pourrait convoquer des législatives anticipées en 2027, ce qui conduirait à une resynchronisation des élections.