Féminicides

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Questions déplacées, procès éprouvant : comment les magistrats se forment pour éviter la "victimisation secondaire" dans les affaires de violences intrafamiliales et sexuelles

Comment s'adresser aux victimes de violences sexuelles ou conjugales, mieux connaître leur traumatisme et employer les bons termes ? Les élèves de l'ENM et les magistrats en poste se forment pour faire en sorte que le traitement judiciaire ne soit pas une épreuve supplémentaire pour elles.

Diffusé le 27/10

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Le ministère de l'Intérieur a recensé 121 féminicides pour toute l'année 2018, soit un tous les trois jours. Pour lutter contre le fléau des violences faites aux femmes, le gouvernement lance, mardi 3 septembre, à Matignon un "Grenelle" que les associations et proches de victimes de féminicides espèrent voir déboucher sur des mesures immédiates et des moyens accrus.

Plusieurs dispositifs sont inscrits dans la loi pour protéger les femmes des violences conjugales.  Testé dès 2009 en Seine-Saint-Denis et à Strasbourg, le téléphone grave danger a été introduit dans la loi en 2014.

Muni d'une unique touche permettant d'appeler les secours, cet appareil est octroyé pour six mois renouvelables aux femmes victimes de violences conjugales qui en font la demande. Une fois enclenché, il permet une intervention rapide des forces de l'ordre.

En 2018, les téléphones grave danger ont permis 420 interventions, contre 282 en 2017. Ils restent peu utilisés: au 31 décembre 2018, 837 de ces téléphones étaient déployés (756 en métropole, 71 en outre-mer). La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait affiché début juillet sa volonté de développer le recours à ce dispositif.

Prévu par la loi en France depuis février 2017, le "dispositif électronique de protection anti-rapprochement" (DEPAR) n'a encore jamais été testé en France, malgré les demandes répétées de la juridiction de Pontoise (Val-d'Oise) pour une expérimentation. Composé d'un bracelet électronique permettant de géolocaliser l'ex-conjoint violent et d'un boîtier dont est munie la victime, ce dispositif permet à cette dernière d'être informée si son ex-compagnon s'approche. Si ce dernier pénètre dans une "zone interdite", une alarme se déclenche automatiquement et permet l'intervention des forces de l'ordre.

Enfin, la mesure d'accompagnement protégé (MAP) permet, lors d'un droit de visite, à une femme victime de violences de confier son enfant à une tierce personne, qui le remet ensuite à l'ex-conjoint violent, évitant ainsi les contacts entre les parents. Inscrite dans la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites spécifiquement aux femmes, la MAP a été appliquée par le tribunal de Bobigny à partir de 2012 mais n'est encore que peu utilisée dans les autres juridictions.