Sénat

Démarchage téléphonique : comment le réguler

Les sénateurs veulent faire passer une loi pour obliger les démarcheurs téléphoniques à obtenir le consentement préalable des démarchés.

Démarchage téléphonique intempestif : un sénateur propose une loi pour inverser la tendance

Alors que les démarchages téléphoniques dérangent de nombreux utilisateurs de smartphone, un sénateur a fait une proposition de loi, adoptée au Sénat, pour inverser la tendance. Explications.

Loi sur le démarchage téléphonique : "On considère maintenant que chaque Français ne veut plus être démarché téléphoniquement", explique le rapporteur du texte

Selon le sénateur Pierre-Jean Verzelen, "le démarchage a tué le démarchage" et "aujourd'hui, ça ne fonctionne plus".

Le démarchage téléphonique bientôt interdit ?

Une proposition de loi examinée par le Sénat jeudi 14 novembre pourrait aboutir à l'interdiction du démarchage téléphonique. Seuls les consommateurs consentants seraient appelés.

"On nous prenait pour des demi-parlementaires" : les sénateurs jubilent de reprendre la main sur le budget 2025

Rejeté à l'Assemblée nationale, le volet recettes du budget arrive dès mercredi au Sénat en commission, tout comme le budget de la sécurité sociale. Pour le plus grand plaisir des sénateurs qui s'en frottent les mains.

"On a toujours vécu avec cette crainte" : dans le Nord, un possible durcissement de la législation sur les combats de coqs n'étonne pas les éleveurs

Une proposition de loi doit être examinée jeudi au Sénat pour interdire ce spectacle aux mineurs de moins de 16 ans. Ils sont toujours autorisés aux Antilles, à la Réunion et dans le nord de l'Hexagone, où nous avons assisté à quelques-uns de ces combats entre des élevages belges et français.

Dégradation des finances publiques : "Rien n'a été ignoré de la situation et des informations qui nous parvenaient", assure Gabriel Attal face aux sénateurs

Auditionné sur sa gestion du budget de la France, l'ancien Premier ministre a affirmé avoir pris des "mesures fortes" pour limiter le déficit.

Catastrophes naturelles : un prêt à taux zéro pour aider les particuliers à adapter leur logement examiné au Sénat

Le Sénat examinait mardi 29 octobre une proposition de loi sur les catastrophes naturelles. Elle prévoit de mettre en place un nouveau prêt à taux zéro pour aider les particuliers à adapter leur logement aux conséquences du réchauffement climatique.

Travail : bientôt une deuxième journée de solidarité pour les salariés ?

Dans un rapport daté de septembre, les sénateurs recommandent de créer une deuxième journée de solidarité, qui pourrait rapporter 2,4 milliards d'euros. Il s'agit d'une journée travaillée, mais non payée. La mesure pourrait bientôt être débattue au Parlement.

Budget et Sénat, santé de Michel Barnier... Les informés du matin du mardi 29 octobre 2024

Tous les matins, les informés débattent de l'actualité autour d'Hadrien Bect et Benjamin Sportouch.

Budget 2025 : pour se dégager du débat embourbé à l'Assemblée, le gouvernement pourrait bien s'appuyer sur le Sénat

Amendements rendant un accord impossible, mesures d'économies additionnelles critiquées par son propre camp, le gouvernement a subi une série de revers lors de l'examen de son projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée. Mais grâce au Sénat, Michel Barnier pourrait trouver sa planche de salut.

Audiovisuel public : "Je souhaite qu'on parle de holding et uniquement de holding", déclare le sénateur Laurent Lafon

Les sénateurs ont pérennisé mercredi le mécanisme de financement de l'audiovisuel public par l'affectation annuelle d'un montant de TVA pour garantir son indépendance "par rapport aux gouvernements", précise le président centriste de la commission Culture du Sénat.

Charge administrative : le Sénat vote le projet de loi sur la simplification de la vie économique

Ce projet de loi, adopté mardi au Sénat, entend alléger une charge administrative jugée trop lourde par l'ensemble des acteurs économiques.

Maladie de Charcot : l'émouvant plaidoyer d'un sénateur

Gilbert Bouchet, atteint de la maladie de Charcot, a ému ses collègues en défendant son texte devant le Sénat. En fauteuil roulant et sous respirateur, l'élu a tenu à prendre la parole sur cette maladie.

Soupçons de soumission chimique : des sénateurs demandent la démission de Joël Guerriau

Plus de 140 élus ont signé un appel à la démission du sénateur Joël Guerriau, mardi 15 octobre. L'homme, accusé d'avoir drogué une députée, s'est mis en retrait de ses fonctions, sans démissionner.

Guerre au Proche-Orient : Yaël Braun-Pivet affirme qu'elle a déposé "une trentaine de plaintes pour des faits antisémites" depuis l'été 2022

La présidente de l'Assemblée nationale rappelle, dans une interview donnée samedi au "Parisien", qu'elle a une protection policière depuis le 7-Octobre.

Le sénateur Mathieu Darnaud succède à Bruno Retailleau à la tête du groupe LR au Sénat

Ancien premier vice-président de la chambre haute, le sénateur de l'Ardèche aura pour première mission de réagir à la déclaration de politique générale du chef du gouvernement.

Garde alternée, carte monofamille, pensions alimentaires... Ce qu'il faut retenir du rapport parlementaire sur les familles monoparentales

Dans un rapport publié lundi et comprenant 41 mesures, le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli entend renforcer la reconnaissance du statut des familles monoparentales et mettre en avant l'intérêt supérieur de l'enfant.

Procès des viols de Mazan, enquête sur le sénateur Joël Guerriau, notion de consentement... Le "8h30 franceinfo" de Sandrine Josso

La députée MoDem de Loire-Atlantique était l'invitée du "8h30 franceinfo", samedi 28 septembre 2024.

Mutuelles : les cotisations en nette hausse dans le viseur du Sénat

Elles ne cessent d'augmenter : les cotisations des mutuelles sont de plus en plus élevées, et seraient jusqu'à deux fois plus importantes que nécessaires pour couvrir les dépenses de santé en 2024. Les sénateurs envisagent plusieurs pistes pour réduire ces frais.

Sénat : Roger Karoutchi retire sa candidature pour la présidence du groupe Les Républicains

Le groupe Les Républicains au Sénat se cherche un nouveau président depuis que Bruno Retailleau est entré dans le gouvernement de Michel Barnier au poste de ministre de l'Intérieur.

Intempéries : la France manque de moyens face aux risques d'inondations, alerte un rapport sénatorial

En France, un habitant sur quatre est aujourd'hui exposé aux inondations, selon un rapport du Sénat. Ce dernier préconise de renforcer les moyens de pompage et pointe du doigt le mauvais entretien des cours d'eau.

Soupçons de soumission chimique : le sénateur Joël Guerriau ne siégera plus au Sénat, il se met "en retrait de ses fonctions"

L'élu, mis en examen pour "administration d'une substance" afin de commettre "un viol ou une agression sexuelle" a accepté de se mettre en retrait de ses fonctions sénatoriales.

"Drogue et viol" ou "GHB effets lendemain" : les troublantes recherches sur le téléphone du sénateur Joël Guerriau, accusé d'avoir drogué la députée Sandrine Josso

Mis en examen pour "administration d’une substance" afin de commettre "un viol ou une agression sexuelle", le sénateur clame son innocence. Selon "Complément d'enquête", des résultats de recherches effectuées sur le téléphone du sénateur le mois précédant sa soirée avec la députée pourraient mettre à mal sa défense.

Gérard Larcher assure le "soutien" du Sénat au gouvernement Barnier et estime "légitime" de s'adresser à tous les parlementaires y compris RN

La position du nouveau ministre de l'Économie au sujet du Rassemblement national a créé un début de polémique, vite éteinte par le chef du gouvernement.

Gouvernement de Michel Barnier : la nomination des nouveaux ministres entraîne un jeu de chaises musicales au Parlement

La nomination du gouvernement de Michel Barnier va entraîner des changements au Parlement. Quatre ministres avaient des postes à responsabilités à l'Assemblée nationale, deux au Sénat.

Gouvernement de Michel Barnier : Bruno Retailleau, un conservateur fervent opposant à Emmanuel Macron, nommé au ministère de l'Intérieur

Le patron des sénateurs Les Républicains atterrit à Beauvau, en remplacement de Gérald Darmanin. Soutien de François Fillon en 2017, il avait manifesté contre le mariage pour tous au début du quinquennat Hollande.

Transidentité chez les mineurs : pourquoi la proposition de loi LR inquiète les associations trans ?

Le Talk de franceinfo se penche sur la proposition de loi des Républicains concernant les transitions de genre chez les mineurs. Ludo Pauchant reçoit le streamer Cass Andre, la co-directrice de l’association OUTrans Anaïs Perrin-Prevelle et Lexie, autrice et formatrice genre, inclusivité et droits LGBTQIA+.

Hostiles à la baisse de la TVA sur l'électricité à 5,5% proposée par le RN, des sénateurs suggèrent une baisse "ciblée" de la fiscalité

Les sénateurs livrent jeudi les conclusions de leur commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité. Parmi leurs propositions, une baisse ciblée de la fiscalité uniquement sur les premiers mégawatts/heure consommés.