Droit et justice

États-Unis : des "robots sentinelles" pour surveiller les détenus dans une prison en Géorgie

Dotés d'intelligence artificielle, de caméras à 360 degrés et d'une vision nocturne, les trois robots sont testés depuis fin octobre à la prison de Cobb. Selon le shérif du comté, c'est une première dans le pays.

Procès de l'assassinat de Samuel Paty : d'anciens collègues témoignent

Au procès de l'assassinat de Samuel Paty, d'anciens collègues étaient entendus, mercredi 13 novembre. Parmi eux, des enseignants qui ne l'ont pas soutenu.

Les messages frauduleux, émanant soi-disant de l'assurance-maladie, toujours d'actualité

L'assurance-maladie est victime depuis un certain temps de ce genre de sms, ou de mails, qui parviennent aux particuliers. Dans tous les cas, il s'agit de vous soutirer de l'argent.

Fusillade à Poitiers : le suspect va être présenté à un juge d'instruction

Âgé de 25 ans, il est connu de la justice pour des faits de trafic de stupéfiants et de violences, précise le procureur de Poitiers.

Comment les avocats conseillent-ils les entreprises sur le télétravail ?

Les avocats jouent un rôle important auprès des employeurs sur le sujet du télétravail. Experts en contentieux présents et à venir, ils alertent régulièrement leurs clients sur les chausse-trappes à éviter.

Travail : que faire lorsque l'on est victime d'une discrimination à l’embauche ?

De nombreux recours existent lorsque l'on a le sentiment de ne pas avoir été embauché dans une entreprise pour des critères fantaisistes. D'après le Medef, près d’un Français sur deux estime qu’il pourrait être victime de discrimination.

Le Tribunal de commerce de Paris mise sur l'intelligence artificielle pour améliorer le traitement des litiges

Pour préparer des procédures standardisées et répétitives, le recours à l'IA permettrait de diviser par six le temps de production des documents soumis à l'examen des juges consulaires.

"Ça va vite, j'ai été aspiré" : comme Idriss, des joueurs de casino en ligne tombent sans le savoir dans les pièges de systèmes mafieux

Ils sont illégaux et pourtant des millions de Français les fréquentent sans forcément le savoir, des sites de jeux d’argent et notamment des casinos en ligne. Une campagne est lancée mardi par l’Autorité Nationale des Jeux, pour rappeler leur dangerosité.

Cour pénale internationale : les mandats d'arrêts contre Benyamin Nétanyahou et son ministre de la Défense vont "aboutir" assure un avocat spécialisé

Johann Soufi, avocat spécialisé en droit international, estime que l'attente depuis quatre mois de ces mandats est "assez inexplicable".

Mort du ministre Robert Boulin : l'enquête rebondit sur la piste d'un "truand haut placé", décédé en 1986

Selon Mediapart, un certain Henri Geliot a été identifié dans cette affaire, après le témoignage d'un homme entendu par la juge d'instruction en 2023. Le parquet a confirmé cette information, vendredi.

Toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié, décide la justice européenne

"La seule prise en considération de sa nationalité et de son sexe est suffisante", selon un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne.

Justice : "Nous avons besoin que les engagements soient tenus", affirme le procureur général près la Cour de cassation

Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, exprime ses inquiétudes mardi concernant le manque de moyen de la justice en France et réagit aux propos polémiques de Bruno Retailleau sur l'État de droit.

Mort de Philippine : "Prendre des mesures pour qu'un tel fait ne se reproduise pas", lance un ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas

L'ancien garde des Sceaux a plaidé pour des réformes suite au meurtre de Philippine, jeune étudiante tuée dont le suspect est un Marocain qui était sous OQTF.

Meurtre de Philippine : "Le débat public bascule dans la vendetta et la surenchère xénophobe", dénonce le Syndicat de la magistrature

Le principal suspect, interpellé mardi, était sous le coup d'une OQTF.

Une assistante maternelle condamnée en appel à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir secoué un bébé en Haute-Savoie

Sa peine a été alourdie par rapport à la décision de 2022. Elle a été condamnée à deux ans de prison de plus.

Budget de la justice, places de prison, lutte contre la criminalité organisée : les dossiers qui attendent le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud

Didier Migaud, ancien socialiste, avait quitté la vie politique en 2010 pour rejoindre la Cour des comptes puis la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Son choix correspond à un changement radical, plutôt bien accueilli par le monde de la justice.

Mohammad Rasoulof, réalisateur des "Graines du figuier sauvage" : "L'audace de cette nouvelle génération de femmes iraniennes m'a incité à écrire ce film"

Dans sa dernière œuvre, le cinéaste iranien en exil évoque le mouvement de contestation contre le régime iranien, lancé par les femmes après la mort de Mahsa Amini, arrêtée pour avoir mal porté son voile. Rencontre parisienne.

Disparition de Cécile Vallin : Monique Olivier placée en garde à vue

L'ex-femme de Michel Fourniret est entendue dans le cadre de la disparition de Cécile Vallin en Savoie il y a 27 ans. Le nom de la jeune femme a été évoqué lors du procès pour l'enlèvement d'Estelle Mouzin.

Fillette frappée à l'école : l'enseignante, en "état de choc", évoque une classe surchargée mais n'explique pas son geste, selon son avocate

De son côté, le rectorat assure à franceinfo que le dossier de cette enseignante est vide. Une vidéo, tournée par une mère d'élève, la montre en train de frapper une élève de trois ans dans une école du 15e arrondissement de Paris.

L'abbé Pierre accusé de violences sexuelles : quelles peuvent être les suites judiciaires ?

Le religieux, mort en 2007, ne peut plus faire l'objet de poursuites, tandis que la plupart des faits risquent d'être considérés comme prescrits. En outre, les poursuites pour "non-dénonciation" s'annoncent compliquées sur le plan pénal.

Rugbymen inculpés pour viol de retour en France : "On a gagné cette bataille et maintenant commence la bataille médiatique", dit leur avocat

La justice argentine a autorisé les deux rugbymen, accusés de viol, à revenir en France en attendant la fin de l'instruction.

Mort d'Henri Leclerc : un défenseur infatigable des droits de l'Homme

Grand nom du barreau, Henri Leclerc est mort à 90 ans, samedi 31 août. L'avocat avait plaidé avec le même engagement dans de nombreuses affaires criminelles.

Paris 2024 : "Toute personne a le droit d'accéder aux documents administratifs", un avocat fiscaliste rappelle que les montants des marchés des JO peuvent être demandés

Contrairement à ce qu'a affirmé mercredi sur franceinfo Tony Estanguet, président de Paris 2024, il est tout à fait possible d'obtenir les montants des marchés conclus avec la société GL Events, présidée par Olivier Ginon, proche d'Emmanuel Macron. Éclairage de Jean Dupoux, avocat fiscaliste.

Affaire Depardieu : de "monstre sacré à monstre tout court", Anouk Grinberg dénonce le silence du milieu qui a permis ces agissements

Le témoignage exceptionnel d'Anouk Grinberg au micro de franceinfo : la comédienne raconte pourquoi elle est sortie du silence alors qu'on lui conseillait de se taire.

Trafic de drogue : "On a atteint des niveaux de violence extrêmement inquiétants", juge la maire d'Échirolles Amandine Demore

En moins d'un mois, sept fusillades sont survenues dans l'agglomération grenobloise. La maire d'Échirolles (PCF) a tiré la sonnette d'alarme lundi sur France Bleu Isère.

En Corse, ouverture d'une information judiciaire pour "enlèvement et séquestration" après la disparition d'un homme de 41 ans près d'Ajaccio

L'homme est porté disparu depuis le 16 août dernier. Jusqu'à maintenant, une enquête était ouverte pour "disparition inquiétante".

L'association Anticor obtient de la justice le réexamen de sa demande d'agrément par le gouvernement

Le tribunal administratif de Paris a estimé que le refus implicite du gouvernement "portait atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à l'intérêt public".

En Bulgarie, le Parlement adopte un amendement interdisant la "propagande" LGBT+ à l'école

Ce texte inspiré d'une loi hongroise rend illégal "l'encouragement" d'une "orientation sexuelle non traditionnelle" et d'une identité de genre "différente de la biologique".

Lutte anticorruption : le gouvernement refuse d'octroyer un agrément à Anticor, l'association dénonce une "stratégie du pourrissement"

Fondée en 2002 "pour lutter contre la corruption et rétablir l'éthique en politique", Anticor bataille depuis plus d'un an pour retrouver son agrément.